Bonsoir,

Des cas comme celui que vous décrivez ne peuvent être débattus avec sérénité sur un forum.

Votre neveu était assuré, qu'il voit avec son assurance et l'avocat de celle-ci. Si son assurance ne veut pas ou ne doit pas assurer sa protection juridique qu'il en contacte un autre.

bonjour

ses parents n'ont aucune responsabilité là-dedans (à moins que ce soient eux qui aient saoulé leur enfant) ;

c'est bien qu'il soit suivi psychologiquement, il a déjà dû comprendre son erreur mais il lui faudra apprendre à vivre avec maintenant,
mais il aura besoin d'un avocat (inutile d'aller chercher les stars de la télé).
voici ce que prévoit la loi comme MAXIMUM

Article L232-1
Les dispositions relatives à l'homicide involontaire commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule
terrestre à moteur sont fixées par les articles 221-6-1 et 221-8 du code pénal ci-après reproduits :
Art. 221-6-1.-Lorsque la maladresse, l'imprudence, l'inattention, la négligence ou le manquement à
une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence prévu par l'article 221-6 est
commis par le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, l'homicide involontaire est puni de cinq
ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende lorsque :
1° Le conducteur a commis une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de
sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement autre que celles mentionnées ci-après ;
2° Le conducteur se trouvait en état d'ivresse manifeste ou était sous l'empire d'un état alcoolique
caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure aux taux fixés par les dispositions législatives ou réglementaires du code de la route, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par ce code et destinées à établir l'existence d'un état alcoolique
;
3° Il résulte d'une analyse sanguine que le conducteur avait fait usage de substances ou de plantes
classées comme stupéfiants, ou a refusé de se soumettre aux vérifications prévues par le code de la
route destinées à établir s'il conduisait en ayant fait usage de stupéfiants ;
4° Le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire exigé par la loi ou le règlement ou son
permis avait été annulé, invalidé, suspendu ou retenu ;
5° Le conducteur a commis un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50
km / h ;
6° Le conducteur, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, ne s'est pas arrêté et a
tenté ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut encourir.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende lorsque l'homicide
involontaire a été commis avec deux ou plus des circonstances mentionnées aux 1° et suivants du
présent article.
Art. 221-8.-Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent chapitre
encourent également les peines complémentaires suivantes :
1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-27, d'exercer l'activité
professionnelle ou sociale dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été
commise ;
2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à
autorisation ;
3° La suspension, pour une durée de cinq ans au plus, du permis de conduire, cette suspension
pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par
l'article 221-6-1, la suspension ne peut pas être assortie du sursis, même partiellement, et ne peut
pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; dans les cas prévus par les 1° à
6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1, la durée de cette suspension est de dix ans au plus ;
4° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau
permis pendant cinq ans au plus ;
Dernière modification du texte le 16 mai 2009 - Document généré le 01 juin 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance
5° La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre
disposition ;
6° Le retrait du permis de chasser avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis
pendant cinq ans au plus ;
7° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à
moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une
durée de cinq ans au plus ;
8° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de
sensibilisation à la sécurité routière ;
9° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, l'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du
véhicule dont le condamné s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire ;
10° Dans les cas prévus par l'article 221-6-1, la confiscation du véhicule dont le condamné s'est
servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Toute condamnation pour les délits prévus par les 1° à 6° et le dernier alinéa de l'article 221-6-1
donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter un
nouveau permis pendant dix ans au plus. En cas de récidive, la durée de l'interdiction est portée de
plein droit à dix ans et le tribunal peut, par décision spécialement motivée, prévoir que cette
interdiction est définitive.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

Des cas comme celui que vous décrivez ne peuvent être débattus avec sérénité sur un forum.

Votre neveu était assuré, qu'il voit avec son assurance et l'avocat de celle-ci. Si son assurance ne veut pas ou ne doit pas assurer sa protection juridique qu'il en contacte un autre.

bonsoir
Le Hic c'est qu'il semble (voir titre sujet) qu'il y ai aussi défaut d'assurance !

MACHEFER a écrit:

Bonjour,

Mon neveu de 24 ans a eu un accident dimanche dernier il roulait à 90 km / heure et avait 1.20 g d'alcool dans le sang il a percuté un parapet de pont a& perdu le contrôle du véhicule et est parti s'écraser 15 mètres plus loin malheureusement le passager son copain est décédé
Que va t-il se passer ses parents sont -ils tenu pour responsables , fera t-il de la prison ferme et quelle amende risque t-il d'avoir à payer sachant que c'est le premier accident qu'il a .
Il est actuellement suivi par un psychiatre car il voulait se suicider pour se punir d'avoir tuer son copain
Quelle conduite devons nous avoir avec lui car nous l'aimons très fort mais il doit comprendre aussi son erreur
Merci de votre aide

bonsoir
comme indiqué par idg
lui seul sera responsable penalement
il est majeur, ses parents n'ont à priori rien à voir dans le dossier (mais en tant que parents c'est autre chose ! )
Qu'il s'attende à des moments difficiles concernant sa responsabilité penale et aussi sa responsabilité civile qui va etre inevitablement recherchée

Bonjour,

Il faut qu'il s'en remette à un bon avocat.

Il vient de gâcher le reste de sa vie. Outre la sanction pénale et les problèmes psychologiques, le fond de garantie des assurances va indemniser la famille de la victime puis se retournera contre lui pour se faire rembourser. ll paiera toute sa vie.

Bonsoir,

kirlian1 a écrit:

Le Hic c'est qu'il semble (voir titre sujet) qu'il y ai aussi défaut d'assurance !

Effectivement, celà n'arrange pas son cas, donc même conclusion que ViveleVTT

Je n'ai pas de morale à faire mais conduire, sans assurance et  avec 1,20 g/l d'alcool  

Il avait le permis en cours de validité ?

Bonsoir,
Et ceci indépendamment du "90 km/h". Selon lui, selon les constatations de la police, et pour quelle limitation ?

Bonjour,

je suis extrêmement et profondément touché de voir des vies anéanties, perdues, par la conduite sous l'emprise de l'alcool.

Je fais de ma priorité, la sécurité routière et la conduite avec un taux zéro.

Malheureusement, il est navrant de constater que temps qu'une personne n'est pas impliquée dans un accident ou une annulation de permis, les conducteurs ne semblent pas touchés directement par le problème de la conduite sous l'emprise de l'alcool.



Il y à pourtant des campagnes chocs qui passent en boucle sur toutes les chaines de télévision, mais rien ne touche ni n'interpelle le conducteur irresponsable que nous sommes dans ce moment là.

J'ai une pensée profonde, pour la famille proche du jeune passager, qui a malheureusement perdu la vie dans cette accident.

Je présente mes plus sincères condoléances à la famille de la victime.

Bonjour,

Sujet très délicat :/

Du ferme sans aucun doute et dans le cas présent l'amende n'a pas d'importance vu qu'il paiera à vie de sa poche le fait de n'avoir pas été assuré...

Bonsoir
Effectivement sujet délicat
Mais comment lutter contre cette alcoolisation ou prise de produits stupéfiants des jeunes le week end.
Quand mon téléphone de permanence sonne vers 5/6 heures du matin, le week-end, je me dit que c'est pas bon, encore un accident, la plupart du temps grave
A mon avis les juges ne sont pas assez fermes. Je ne vois pas comment on peut trouver des circonstances atténuantes à une personne ivre qui prend le volant,
"Ses facultés dont amoindries, il n'avait pas conscience de ses actes" l'alcool est devenue une circonstance atténuante ?

interceptor80 a écrit:

Bonsoir
Effectivement sujet délicat
Mais comment lutter contre cette alcoolisation ou prise de produits stupéfiants des jeunes le week end.
Quand mon téléphone de permanence sonne vers 5/6 heures du matin, le week-end, je me dit que c'est pas bon, encore un accident, la plupart du temps grave
A mon avis les juges ne sont pas assez fermes. Je ne vois pas comment on peut trouver des circonstances atténuantes à une personne ivre qui prend le volant,
"Ses facultés dont amoindries, il n'avait pas conscience de ses actes" l'alcool est devenue une circonstance atténuante ?

Bonjour interceptor80, oui le sujet est plus que délicat !

Je suis chauffeur de secours et j'assure le transport des personnes lors des soirées festives ( mariage, baptême, etc )  et je constate régulièrement, l'indifférence totale des conducteurs alcoolisés, reprendre la route, malgré mes "SOS" sur le danger qu'ils représentent.

Le seul petit truc qui fonctionne un peu ( pas toujours ) lorsque je reconduis des personnes souvent tôt le matin après le fête ( Ceux qui ont eu le reflex de prendre un chauffeur bien sûr ! ) au retour dans la salle, si des chauffeurs sont fortement alcoolisés, j'annonce un contrôle alcootest sur la route et là des fois sa marche, ils ne reprennent pas le volant, je gagne une toute petite bataille.

Je suis donc forcé dans ce moment là, de constater, que seule la peur de l'amende joue son rôle, ni la sécurité, ni l'accident, n'a d'effet pour dissuader un conducteur de reprendre le volant sous l'emprise de l'alcool.

Certain même, persuadé qu'il sont en mesure de conduire, ricane des personnes qui se font raccompagner par un chauffeur.

Je ne suis pas un redresseur de tort et je comprend très bien l'erreur, mais je suis complètement désabusé de voir sur le forum, des personnes qui demandent des conseils et qui s'en sont à leur troisième retrait de permis en quelques mois.

Bonne continuation Marc.

bonsoir,

Pas de commentaire de ma part, concernant ce triste gâchis.

Respect et chapeau bas à Marc (chauffeur 62) de faire ce qu'il fait.