Publié le 27 juin 2005 - #100182 -
contestation constat amiable
Bonjour je viens d'avoir un accident ou je suis en tort. Pendant que l'on remplissé le constat a l'amiable, le mari de la femme qui conduisait l'autre vehicule a mis son nom au lieu de sa femme. Ai-je le droit de contester le constat même après l'avoir signé car je n'ai rien dit le moment ou on a signés car ceux sont eux qui l'ont rempli d'abord. J'ai un témoin qui peut prouver cela. Merci de vos réponses si quelqu'un veut bien m'aider.
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Publié le 27 juin 2005 - #100193 -
Re: contestation constat amiable
Le mieux est de voir dirctement avec ton assurance si cela à une influence sur la légalité du constat. Je pense pas que ca aura une inflence sur le malus que tu prendre. Désolé
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Publié le 27 juin 2005 - #100278 -
Re: contestation constat amiable
Bonsoir,
Cela n'a aucune influence sur le déroulement des faits. Partant, cela n'aura aucune influence sur le règlement du sinistre dans lequel Sygma est responsable selon sa propre déclaration. En fait, cela concerne uniquement le "fonctionnement du contrat garantissant l'adversaire de Sygma.
Au pire, cet adversaire risque d'avoir un problème de garantie si, par exemple, son contrat prévoit une conduite exclusive mais cela n'arrangera en rien les "affaires" de Sygma !
CBrun "Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)