Forum auto - Panne auto - Droit pénal routier - Tuning auto - Probleme voiture
Site du groupe Groupe  

  Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-06-2005 18:17:46 - PV stationnement zone avec tarif résidentiel

 lafripouille
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-06-2005 
Messages: 2

PV stationnement zone avec tarif résidentiel

  Voir le profil de lafripouille        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

J'ai eu un PV (cat. 1 = 11€) dans la rue ou je travaille (qui est dans une zone bénéficiant d'un tarif "résident"). D'habitude l'agent passe nous voir en demandant de mettre une piece (il fait le tarif résident en quelque sorte), mais il a changé et le nouveau est "un peu" moins sympa...

J'ai lu quelque part dans que dans les zones avec un tarif "résidents", il y aurait un recours :


L'arrêté municipal qui instaure un tarif préférentiel au profit des des personnes disposant d'un logement dans les zones de stationnement payant est illégal. Il "instaure une préférence communale contraire à la loi républicaine". Il crée en outre une discrimination envers les personnes travaillant dans les lieux situés sur ces mêmes zones. En conséquence, la personne poursuivie pour non paiement du stationnement doit être relaxée pour les infractions commises dans les zones litigieuses.

CA Grenoble. Chbr.Correct., 28-4-1999, JCP 2000, IV, 1571

Est-ce vrai ?
Pour moi c très important : je bosse en plein milieu d'une zone courte durée, donc soit je dois me garer loin (alors que je dois décharger pas mal de choses au bureau) soit je paie 15 à 20 € de stationnement par jour (en me déplaçant toutes les 2 heures !)
Je l'ai un peu mauvaise par rapport aux résidents qui payent moins de 1 euro pour la journée entière...

merci de vos réponses.
Alexandre, Montpellier.



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 28-06-2005 08:58:04 - PV stationnement zone avec tarif résidentiel

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: PV stationnement zone avec tarif résidentiel

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Il est normal d'avoir un tarif résidenciel  icon_eek
Les gens paient des impots locaux et foncier ...
A mon avis cette faveur est tout a fait justifié et réglementaire, il est dommage que les travailleurs de cette zone n'en bénificie pas  icon_cry



 28-06-2005 09:42:50 - PV stationnement zone avec tarif résidentiel

 lafripouille
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-06-2005 
Messages: 2

Re: PV stationnement zone avec tarif résidentiel

  Voir le profil de lafripouille        Voter pour ce message (+1 point)

Je suis tout a fait d'accord avec toi. (j'ai d'ailleurs bénéficié d'un tarif résidentiel pendant plusieurs années) La ou c'est un peu inadmissible, c'est que les petites entreprises (qui payent taxes et impots au même titre que les riverains) n'aient pas accès à ce tarif (snas dépasser un certain nombre de véhicule bien sur !)



 16-09-2005 10:08:51 - PV stationnement zone avec tarif résidentiel

 phil92
 Nouveau membre
 
Inscrit le 16-09-2005 
Messages: 5

Re: PV stationnement zone avec tarif résidentiel

  Voir le profil de phil92        Voter pour ce message (+1 point)

icon_idea Bonjour à tous
Je travaille dans une commune où le tarif résident existe 1€/jour ou 0.50 par demi journée.
Il y a également un tarif commerçant pour les entreprises de la commune
Mais ne pas bénéficier de ces tarifs revient quand même cher à la fin du mois, venir travailler en voiture est devenu un luxe.
Je travaille dans ce domaine si vous avez des questions sur le stationnement et/ou sa réglementation n'hésitez pas à me le demander je vous répondrai. Vous pouvez consulter ce site qui en dit long sur le stationnement : http://www.jurixt.com/droit/pv01.htm
Merci




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "PV stationnement zone avec tarif résidentiel"

PV stationnement zone avec tarif résidentiel Mise en fourrière abusive
contravention pour carte de stationnement residentiel perimée (Paris) Contestation de PV pour stationnement gênant
Stationnement sur livraison le dimanche matin 2 problèmes: stationnement et flash le grand retour...
Règles de stationnement dans une voie publique en impasse Stationnement en zone règlementée
Stationnement de nuit Zone piétonne PV stationnement valide ???
PV stationnement irrégulier contester PV stationnement zone dépose-minute
pv stationnement Contestaion PV enlèvement
PV en zone payante arrivée 5min après Astuce pour me faire sauter mon PV
pv stationnement PV de stationnement à double tarif
Contravention stationnement défaut de disque et sur trottoir PV stationnement erreur de modéle
stationnement zone bleue et jours fériés... contestation PV stationnement Roissy
Amende pour stationnement cas n°2 Amende pour stationnement non payé un samedi en zone résidentielle
contestation d'une amende stationnement modèle et couleur pour pv de stationnement
Rubriques obligatoires sur la Carte de paiment PV stationnement contestation PV stationnement
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto