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Bonjour,
Voilà ce qui m'amène: hier je me suis fait arrêtée par les CRS avec à la clé un PV pour utilisation du portable au volant. Le hic c'est que c'est faux!
Je venais de prendre une bretelle pour sortir de l'autoroute; cette bretelle donne sur un rond point. Je me suis arrêtée ne pouvant tout de suite m'engager sur le rond point. Quand cela a été possible je m'y suis engagé (désolée pour la répétition) et une voiture de police nationale attendait à l'entrée suivante. Au moment où je passais j'ai eu droit à leur sirène et du coup je me suis garée. Là on m'a signalé qu'on m'avait vu en train de téléphoner. J'ai nié en leur proposant de vérifier mon journal d'appels. L'un des deux policiers m'a dit que ça ne voulait rien dire, que j'avais pu l'effacer (à moins d'avoir plus que deux mains je ne vois pas comment j'aurais pu circuler ds le rond point, leur obéir, me stationner et effacer mes appels dans le même temps....). Il rajoute que si je n'avais pas déjà sorti mon portable il aurait pu m'en donner la couleur! Pour info mon portable mesure entre 8 et 9 cm. Si je l'avais tenu en main j'ai du mal à croire qu'il en ait vu la couleur surtout à une distance de 10m. Des yeux biioniques peut-être...
Evidemment je vais contester l'infraction et pour cela je compte fournir ma consommation détaillée pour prouver qu'aucun appel n'a été passé à l'heure du PV.
Qu'en pensez-vous? Voyez-vous autre chose que je pourrais faire jouer?
Merci d'avance
Clé de voute
Bonjour
Vous pouvez toujours essayer de constater mais je doute du résultat
L'infraction est usage d'un téléphone tenu en main
La personne peut l'avoir en main mais sans téléphoner
Etes vous sur de ne pas avoir utilisé votre portable avant sur l'autoroute?
Dernière modification par interceptor80 (04-10-2009 09:54:22)
Bonjour,
L'infraction du R412-6-1 est caractérisée lorsqu'il y a USAGE du téléphone tenu en main. Le simple fait de le tenir en main ne constitue pas à lui seul un usage. Dans ce dernier cas, hors usage, on pourrait retenir l'infraction au R412-6, laquelle n'entraîne pas de perte de point.
Ceci dit, vous ne devez pas ignorer que le téléphone sert à beaucoup d'autres usages et fournir la liste des appels entrants ou sortants ne sera pas suffisant pour échapper à la sanction
Aléa a écrit:
Bonjour,
L'infraction du R412-6-1 est caractérisée lorsqu'il y a USAGE du téléphone tenu en main. Le simple fait de le tenir en main ne constitue pas à lui seul un usage. Dans ce dernier cas, hors usage, on pourrait retenir l'infraction au R412-6, laquelle n'entraîne pas de perte de point.
Ceci dit, vous ne devez pas ignorer que le téléphone sert à beaucoup d'autres usages et fournir la liste des appels entrants ou sortants ne sera pas suffisant pour échapper à la sanction
Bonjour
La personne peut l'avoir en main mais sans téléphoner
SMS, consultation boites vocale, jeux, etc...
Bonjour à toutes et à tous,
Cledevoute, si vous dites vrai concernant le non usage de votre téléphone (lecture de ce qu'il y a sur l'écran ou toute autre manipulation) c'est qu'il y a encore des sheriffs incapables de faire preuve de discernement sur le bord de nos routes et j'en suis le premier désolé.
Si vous contestez, il vous faudra expliquer le fait que vous l'ayez eu en main sans l'"utiliser". Mais comprenez bien que lire un simple sms qui vient de vous arriver constitue une utilisation. Si ce CRS a vu vos yeux trainer sur l'acran du portable alors vous étiez en train de l'utiliser.
Bonne fin de journée
BMO
Bonjour,
Effectivement le mot usage est assez large mais vules cas reportés, je pense que l'on peut aussi dire qu'il est fortement déconseillé de se gratter l'oreille ou de s'accouder au volant...
Greg
Bonjour
Effectivement
Mais comme dit le diction "dans le doute, on s'abstient", ce qi n'est pas toujours le cas des FDO
greg k a écrit:
Bonjour,
Effectivement le mot usage est assez large mais vules cas reportés, je pense que l'on peut aussi dire qu'il est fortement déconseillé de se gratter l'oreille ou de s'accouder au volant...
Greg
Bonjour greg k
En effet, raison pour laquelle je propose à tous ceux que je peux contrôler de mettre le portable au fond de la poche de la veste ou du sac en prenant soin de mettre la veste sur le siège arrière ou le sac le "plus inaccessible possible" (le sac sur la plage arrière n'étant fortement pas récommandé 
). Ainsi, en cas de contrôle après "grattage d'oreille", il ne reste plus qu'à prendre le temps d'aller chercher son portable au fin fond d'un endroit et ce devant les yeux du FDO.
Si ce dernier souhaite absolument relever l'infraction parce qu'il en est persuadé, dites-vous que vous n'y échapperez sans doute pas mais que surtout cet homme ou cette femme n'a rien à faire chez les FDO!
BMO
Dernière modification par BMO (04-10-2009 18:20:18)
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bonjour
Et si on met un vieux telephone portable dans le coffre et qu'on leur sort ca marche ??? 
bon ok .. c vrai si le nouveau sonne a ce moment la...
je sors...
tiger
Bonjour,
tiger33 a écrit:
Et si on met un vieux telephone portable dans le coffre et qu'on leur sort ca marche ???
Et c'est là que le téléphone, placé subrepticement dans la poche, se met en sonner 
bonsoir
Allo, Tonton? pourquoi tu tousses?
bonsoir
allo? ici la police, vous avez composé le 17, hier matin, merci d'avoir patienté, un agent va prendre votre appel, ne quittez pas
idiot gene a écrit:
bonsoir
allo? ici la police, vous avez composé le 17, hier matin, merci d'avoir patienté, un agent va prendre votre appel, ne quittez pas
Bonsoir
mais la qualité et la rapidité de la communication ne dépendent pas de la Police mais de France Telécom et en ce moment .....
Je sais c'est de mauvais goût 
Merci à tous pour vos réponses!
En fait je n'avais pas le téléphone en main: il était dans mon sac à main posé par terre côté passager. J'ai du me pencher pour le prendre.
Le seul geste que les CRS ont dû surprendre c'est ma main remettant une mèche de cheveux derrière l'oreille et allant ensuite se poser sur le levier de vitesse puisque après avoir démarré j'ai passé la 2nde.
Quoiqu'il en soit je ne me laisserais pas faire même si je dois aller au tribunal!
Bonne journée à tous
Bonsoir
cledevoute a écrit:
Merci à tous pour vos réponses!
En fait je n'avais pas le téléphone en main: il était dans mon sac à main posé par terre côté passager. J'ai du me pencher pour le prendre.
Le seul geste que les CRS ont dû surprendre c'est ma main remettant une mèche de cheveux derrière l'oreille et allant ensuite se poser sur le levier de vitesse puisque après avoir démarré j'ai passé la 2nde.
Quoiqu'il en soit je ne me laisserais pas faire même si je dois aller au tribunal!
Bonne journée à tous
laissez tomber ces arguments usés jusqu'à la corde et qui ne font même plus sourire.
Vous voulez aller devant un tribunal ? Selon votre lieu d'habitation, vous risquez que ça vous coûte beaucoup plus cher que votre contravention minorée à 22 € !
Pour peu que vous comparaissiez.
Enfin, c'est vous qui voyez.
bonsoir
interceptor80 a écrit:
mais la qualité et la rapidité de la communication ne dépendent pas de la Police mais de France Telécom et en ce moment .....
Je sais c'est de mauvais goût
ha! vous voyez les FDO! que votre métier est encore supportable!
à FT, même après le boulot, ils sont encore pendus à leurs lignes!
cledevoute a écrit:
Merci à tous pour vos réponses!
En fait je n'avais pas le téléphone en main: il était dans mon sac à main posé par terre côté passager. J'ai du me pencher pour le prendre.
Le seul geste que les CRS ont dû surprendre c'est ma main remettant une mèche de cheveux derrière l'oreille et allant ensuite se poser sur le levier de vitesse puisque après avoir démarré j'ai passé la 2nde.
Quoiqu'il en soit je ne me laisserais pas faire même si je dois aller au tribunal!
Bonne journée à tous
Bonjour,
Si vous dîtes vrai, je confirme qu'il y a encore trop de cow-boys dans nos rues.
Quand on ne sait pas, on ne fait pas! pfffff
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Bonjour
BMO a dit : Si vous dîtes vrai, je confirme qu'il y a encore trop de cow-boys dans nos rues.
Vous êtes prudent BMO, comme je sais l' être parfois quand le récit est criant de sincérité.
Ce que vous avez dit avant dans le post et maintenant, permet d' imaginer un comportement de la plupart des FDO, en accord avec la déontologie de la profession.
Mais reste ces cow boys, et certains des récits du forum montrent que cette possibilité existe aussi. Il me semble que si leur hiérarchie oubliait un peu la force exorbitante du 429 & 537 CPP qui leur permet de s' adosser de façon dogmatique à ce cocktail sans y réfléchir plus que çà, pour faire un simple ratio Nb de contestations de PV à "interprétation locale souveraine" / Nb de PV à "interprétation locale souveraine", ils y verraient plus clair sur ce que doit être leur "interprétation locale souveraine". Autant leur hiérarchie que les cow-boys
(En supposant bien sûr que la hiérarchie est exempte de cow-boy, ce qui n' est pas une certitude absolue non plus)
L' utilisation de la panoplie des teaser, flash ball, ou autres est soumise à des règles de discernement précises. Le cocktail 429 & 537 CPP, qui peut tout aussi bien entaîner blessures psychologiques cette fois, est à mon sens pas assez confronté aux règles de discernement implicites appelées par les codes de déontologie.
Chaque fois que cela se produit, c' est la profession qui marque contre son camp.
Dernière modification par Papymèche (06-10-2009 14:25:01)
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