Bonsoir,

A mon avis, c'est une perte de temps dans la mesure ou l'avis de contravention, et par duplication la souche, comporte la bonne date.

C'est ce que je pensais aussi.
Merci pour la mauvaise nouvelle.

Aléa a écrit:

Bonsoir,

A mon avis, c'est une perte de temps dans la mesure ou l'avis de contravention, et par duplication la souche, comporte la bonne date.

Bonjour,
il m'est arrivé le même cas sur la plate forme d'orly,
j' ai écris en 1er lieu la ou on me demandais d' écrire en cas de contestation et efftivement c 'est la réponse que j'ai eu "que  seule le 2éme volet el souche était pris en comte par le tribunal de police."

Mais je n' en suis pas rester la j'ai reécris  en renvoyant les articles de loi 429 et 529 avec les arrêté A-37 à A-37-3 du code de procedure pénal dont voici le lien

http://www.motoservices.com/administrat … le_429.htm

car les arrêté A37-1 A37-2 A37-3 concerne l' integralité des pv ( de la carte de paiment à la souche )

et dans mon courrier, je site en particulier l'arrêté
Article A37-1
(inséré par Arrêté du 5 octobre 1999 art. 1 Journal Officiel du 7 novembre 1999)


Le premier volet, de format 100 mm x 186 mm et de couleur blanche, constitue la carte de paiement.
Au recto, sur la partie gauche, figurent les informations relatives au service verbalisateur, à la date de l'infraction, au montant de l'amende à payer et, le cas échéant, le numéro d'immatriculation du véhicule.
La partie droite comporte l'emplacement où peut être apposée la partie à envoyer du timbre-amende en cas de non-paiement par chèque, et l'indication du destinataire de la carte de paiement.
Au verso, sont mentionnées les modalités de paiement ainsi que les possibilités de requête avec l'indication de l'autorité compétente pour recevoir la réclamation. Il est en outre prévu un emplacement où sont portées des informations relatives à l'auteur de la requête en exonération.
Sur ce volet sont également indiquées les conséquences du défaut de paiement et de l'absence de requête en exonération dans les délais impartis.

je leur ai donc écris :"je vous demande de bien vouloir prendre en compte l'intégralité des 3 volets et non que le 2ème volet et la souche.
Car cela voudrait   qu' un agent verbalisateur peut se permette de mentionner des éléments faux sur la carte de paiment,  sans que pour autant le contrvenant puisse contester le  bien-fondé d'une contravention.

Je me suis déplacer au commissariat ou je doit renvoyer à nouveau un courrier à l'officier du minitère public, et l'agent qui ma reçu ma confirmé lui aussi que les éléments indiqués sur la carte de paiement doivent etre exactement les mêmes que sur la souche.

je n'ai pas encore écris mais je vous tien au courant.

cordialement wasabi

Bonjour,

Ne vous en faites pas, ces articles A37 et suivants du ');" onmouseout="cache();">CPP je crois les connaître.

Ceci dit, un OMP peut très bien classer verticalement ce PV mais si d'aventure l'affaire allait devant le tribunal je crains beaucoup pour votre matricule et si par hasard elle venait à être soumis à la Cour de Cassation? suite à une relaxe par le tribunal et un pourvoi par l'OMP, autant vous dire que vous avez perdu d'avance.

Pour ma part les date sont proche 06/02 sur la carte de paiment et 06/03 sur le second volet donc 30 jours or nous avons 45 jours pour contester donc .....
je  pouvais trés bien dire que j'aivais été vérbliser  le 06/02 et que l'agent c'est trompé sur le 2ème volet.
mais je ne lai pas fait.c'est un exemple

cordialement

Bonjour,

Tiens! ça me rappelle une autre file...

Greg

Bonjour

j'ai reçu aujourd'hui  la réponse du tribunal de police

                       Monsieur,
Par courrier parvenu dans mes services,vous contestez la contravention N°92.... établie le 06/02/08 à votre encontre pour  infraction au Code de la Route.

Compte tenu des éléments pécisés dans votre lettre et après vérification, il s'avère que vos arguments sont recevables: je ne donnerai donc pas de suite à ce prcés verbal.

Veuillez agréér, Monsieur ect ......

Comme quoi je pense qu'il faut toujour essayer quand il y a une erreur sur la carte de paiment car ce qui relie  la carte de paiment à la souche c est le N°

C est pourquoi tout doit être coforme

mais c'est pas pour autan que je recommencerais

cordialement wasabi

wasa-bi a écrit:

Bonjour

j'ai reçu aujourd'hui  la réponse du tribunal de police

                       Monsieur,
Par courrier parvenu dans mes services,vous contestez la contravention N°92.... établie le 06/02/08 à votre encontre pour  infraction au Code de la Route.

Compte tenu des éléments pécisés dans votre lettre et après vérification, il s'avère que vos arguments sont recevables: je ne donnerai donc pas de suite à ce prcés verbal.

Veuillez agréér, Monsieur ect ......

Comme quoi je pense qu'il faut toujour essayer quand il y a une erreur sur la carte de paiment car ce qui relie  la carte de paiment à la souche c est le N°

C est pourquoi tout doit être coforme

mais c'est pas pour autan que je recommencerais

cordialement wasabi

Bonjour,le 15 mai vous n'aviez pas encore envoyé votre courrier et le 23 mai vous recevez la réponse de L'OMP?? On est obligé de vous croire?

Non vous n'êtes pas obliger  de me coire juste j'ai écris le 16/05!

Mais voici les originaux de L' AR et la lettre