maxxaa a écrit:

Rebonjour a tous,

De vos expériences, est il courrant que le ');" onmouseout="cache();">snpc enregistre une infraction 2 mois apres le jour définitif ( date de l'audience jugée en dernier ressort)

Merci bonne journee

Bonjour,
C'est variable je pense... Mais en ce qui me concerne, l'an dernier, paiement de l'amende le 2/10/2009, retraits des points le 3/12/2009 et courrier du ');" onmouseout="cache();">SNPC en date du 13/12/2009...
Evidemment, même s'il est normalement (je dois vérifier cela) considéré que le retrait de points est en date du 2/10, c'est le solde au 3/12 qui est pris en compte pour le nouveau solde de points.
A+
Play3000

Bonjour,

maxxaa a écrit:

ou est ce que les points sont automatiquement retirés aprés les voies de recours si il y en a.

Si vous voulez dire par là qu'il existe un dispositif informatique automatique qui, dès le jour J à 23h59mn59sec + 2 secondes, déclenche le retrait de points dans le fichier du SNPC, la réponse est non pour le moment. Autant qu'on le sache, les infos sont encore transmises "manuellement" (mais pas forcément non plus par pli cacheté convoyé par la diligence du procureur escortée par les mousquetaires du Roy...).

Bonsoir, merci pour vos réponses, mais pensez vous que le délais de retrait de points mette plus de temps ou moins de temps en cas de jugement au tribunal, est ce différent d'une amende due l'on s'acquitte???

Merci

bonjour a tous je sort a l'instant de mon audience, le juge a mis en délibéré au 23 septembre, donc apres plus que 3 semaines a tenir, j'espere que sa va passer car si prés du but ça serait dommage, bref le parquet a a recquerit 300 euros d'amende et 1 mois de suspension , je vous tiens au courrant sur la suite de mon affaire

Merci a bientot

Bonjour,
Vu la date de délibéré, ça semble pratiquement gagné...
Concernant votre question, je serai tenté de dire que ce sera probablement plus long avec un passage au tribunal, parce qu'au lieu d'une notification "automatique" du SNPC, il faut que le jugement soit rendu, attendre le délai de recours, puis saisir la décision définitive si pas de recours. Donc déjà quelques temps va s'écouler avant que le ');" onmouseout="cache();">SNPC ait l'information de l'infraction.
A+
Play3000

Bonjour a tous, une autre question me vient a l'idée,

comme le délibéré a lieu le 23 /09, le caractère définitif du jugement sera effectif le jour du délibéré, ou le jour de la notification du délibéré.
Je part du principe ou il n'est pas possible de faire appel.

Merci

Bonjour,

Les délais de recours démarrent le jour du délibéré et vu qu'il y a encore un peu de temps, des fois beaucoup, avant la perte effective des points notifiée par le ');" onmouseout="cache();">SNPC vous devriez passer le cap.

Bonjour a tous, j'ai eu le délibéré du jugement de mon affaire rendu ce matin,
-retenu coupable, amende de 500 euros et 15 jours de suspension permis
Par contre ce n'est pas du dernier ressort, donc voie de recours ouvertes pendant 10 jours, 23/09 + 10jours sa nous amene au 03/10 il me restera 12 jours pour passer le cap de mes 12 points, j'espere que se sra bon.

Je vous tiens au courrant a bientot

Bonjour

j'espere que se sra bon.

Sans soucis, vous pouvez même faire appel et vous retracter.

Bonjour a tous, j ai un petit soucis et je n'ai pu le regler meme en cherchant sur internet.
Alors voila, en appelant le greffe du tribunal de police je suis tomber sur une dame qui m'a informé que mon relevé de condamnation portait le code natinf 13322, ce que j'ai vu en recevant ce dernier, mais elle ne m'a parlé de retrait de 6 point mais 4 ou 3 point car il s'agit d'un taux d'alcoolemie faible et contraventionnel.

Quelqu'un pourrait il avoir des infos sur ce code natinf 13322 et si, le retrait de point est différent ou non selon qu'on soit jeune conducteur, Merci a tous

maxxaa a écrit:

Bonjour a tous, j ai un petit soucis et je n'ai pu le regler meme en cherchant sur internet.
Alors voila, en appelant le greffe du tribunal de police je suis tomber sur une dame qui m'a informé que mon relevé de condamnation portait le code natinf 13322, ce que j'ai vu en recevant ce dernier, mais elle ne m'a parlé de retrait de 6 point mais 4 ou 3 point car il s'agit d'un taux d'alcoolemie faible et contraventionnel.

Quelqu'un pourrait il avoir des infos sur ce code natinf 13322 et si, le retrait de point est différent ou non selon qu'on soit jeune conducteur, Merci a tous

bonsoir

13322
Conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool compris entre 0,25 et 0,4 milligramme par litre (air) ou entre 0,5 et 0,8 gramme par litre (sang)
C4 6 points

bonjour

si vous alliez lire ce dossier Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions
vous y apprendriez que même les braves dames de la préfectures peuvent dire n'importe quoi
par exemple peu importe que le taux soit délictuel ou contraventionnel: c'est de toute façon 6 points de moins, que ce soit pour un nouveau ou vieux permis.

bonjour a tous, j -7 avant de savoir si mes 12 points ont bien été credités, par contre est ce qu'il vaut mieux que j'attende la date de mes 3 ans de permis avant d'aller en préfecture pour avoir mon solde.

Comment ça se passe, merci de m'informer car j'ai aussi entendu qu'on pouvait regarder sur internet.

merci a tous

bonsoir
pour regarder sur internet  il faut avoir un code..qui est donné quand on va à la préfecture consulter ses points

idiot gene a écrit:

bonsoir
pour regarder sur internet  il faut avoir un code..qui est donné quand on va à la préfecture consulter ses points

Bonsoir IdG
pas que !
voir
edit par moi même : pas de pub

bonsoir Kirlian1

kirlian1 a écrit:

[
pas que !
voir

A noter d'ailleurs sur la page
GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR  edit Idg à 21h36 , 10/10/2010
Pour répondre à une fausse rumeur diffusée sur internet, le fait d’une consultation électronique, ne peut en aucun cas être utilisé comme preuve d’une information sur le solde de vos points.

aaah..c'est nouveaux?
c'est bien (vous voyez que je sais reconnaître quand -une fois- les ministères font quelque chose de bien  )

vais voir si dans le "vraifaux" il n'y a pas quelque chose dans ce sens...
au cas ou un incrédule aurait le courage de chercher à vérifier une info  pèrenoelfouettardistique

edit
Fin de dimanche : attention (trop)  relâchée !

bonsoir

euuh quand on fait une faute de frappe error: image http://www.opiom.net/forums/images/smilies/Smileys-Dav/blondblush1.gif cannot be loaded. c'est grave? on peut mettre du blanc sur la lettre à imprimer? pasque j'ai fait une "erreur de plume ne me portant pas à préjudice"
H poursuit pour faux? contrefaçon? piratage informatique? terrorisme hadopien?

Bonsoir

C'est un site commercial telepoints.info !

Telepoints est un service édité par la société Protagoras.

Telepoints/ Permisapoints
9 rue Valentin HAUY
75015 Paris

contact@telepoints.info ou par téléphone au 0826 100 800, 15 cts d'euros par minute.

L'accueil du public se fait du lundi au vendredi de 10h à 18 h, nous répondons à vos questions et examinons avec vous votre situation. Des conseillers analysent avec vous votre Relevé Intégral d'Information. Ils vous conseillent dans les actions à mener pour gérer votre capital points.

Vous pouvez les joindre par téléphone au 0826 100 800.

JPAL a écrit:

Bonsoir

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Vous pouvez les joindre par téléphone au 0826 100 800.

bonsoir Jpal
Oui , absolument, faute d'inattention de ma part !
Ceci étant et pour faire un parfait aveu de rattrapage à la petite branche , le code telepoint peut être obtenu par courrier et pas seulement en se déplaçant en pref.