Bonjour,

-Est ce que le retrait de point sera annoncé par le tribunal ou par un jugement ecrit dans le cas d'une notification par huissier???

-Ou alors cas formulaire 48S directement apres delai de recours?????

Merci

Le tribunal n'a rien a voir avec le retrait de points il s'agit d'une sanction administrative. Vous en serez avisé par le FNPC

Ok merci de cette infos, mais alors je ne saurais pas, a l'issu du jugement, si les points me seront retirés.Il faudra attendre encore attendre pour etre fixé??

bonjour

vos points seront retirés automatiquement à la fin du recours éventuels contre votre jugement.

Bonjour a tous, j'ai pris rendez vous pour une consultation gratuite avocat, je vais pouvoir lui poser certaines question, bien que vous m'avez presque tout dit sur ce forum et je remercie encore ce qui m'ont aidé.

Je pense aller jusqu'au bout ( encore 4 mois et demi quand meme), mais bon je pense quand meme que je ne pourrai pas faire appel, pour moi il me restera le pourvoi en cassation, mais bon. Je vous tiens au courrant

Bonjour a tous la consultation gratuite de l'avocat n'a pas donner grand chose, bref au passage j'ai pu faire une demande écrite de la procedure au greffe du tribunal de police.
Je devrais la recevoir 10 jours avant la citation.

A votre avis y aura t il suspension de permis ou pas, car il me semble que l'appel soit plus évident a demander que le pourvoi en cassation???
.
Je veux vraiment aller jusqu'au bout car au final, mon permis est en jeux.

Dois je prendre un avocat et lui dire que je veux vraiment jouer les délais :
-pourra t il m'obtenir un report d'audience plus facilement
-et aura t il plus de chance d'en obtenir un

au final, je veux savoir si le fait d'avoir un avocat me permettra d'aller jusqu au bout, et si retarder l'echeance de perte de point était courrant dans le milieu de la défense.???

Merci pour votre aide

bonjour, j'aurai egalement voulu savoir les formalités pour annuler un appel ou un pourvoi en cassation au cas ou j'atteindrai le délais???
merci

bonjour a tous, j'ai rendez vous avec mon avocat demain. Celle ci veut me representer, mais je pense que je vais lui dire que je souhaite etre jugé en mon absence pour jouer les délais et ainsi etre jugé en contradictoire a signifier. Quand pensez vous ? Pour cela faut il absolument que l'avocat soit absent aussi? Merci de vos réponses

Bonjour,

Je pense que toutes les questions que vous vous posez et auxquelles on a largement répondu  il faut les poser à votre avocat puisque vous la rencontrez demain .

bonjour, effectivement vous m'avez vraiment bien aidé et je vous en remercie encore une fois. Je vous tiendrais au courrant sur l'aboutissement de mon affaire.

A bientot merci

bonjour a tous, aujourd'hui je suis allé chez mon avocat, elle va essayer de repporter l'affaire, en tout cas elle n'est pas sure qu'on pourra faire appel, mais bon.

Je vous embete encore une fois en cas de condamnation definitive a mon audience le 24 juin, a quelle dates me seront retires mes 6 points. Avec tout vos temoignages, pouvez vous me donner les délais moyen, plus court au plus long???

Est il possible que mes points me soient retirés 3 mois et demi après, date de mes 12 points???
Encore une fois merci pour tout.

Bonjour a tous, une petite question, si je suis en probatoire jusqu au 15/10 et que juste avant, le formulaire 48 si est en cours, cela annule t il le delais qui court pour acquerir les 12 points.

ex: avisé du recommandé le 10/10, je fais trainer juqu'au 16/10 est ce que mes points me serront credités ou pas le 15/10 ou est ce trop tard.

Merci a vous

bonjour

maxxaa a écrit:

Bonjour a tous, une petite question, si je suis en probatoire jusqu au 15/10 et que juste avant, le formulaire 48 si est en cours, cela annule t il le delais qui court pour acquerir les 12 points.

ex: avisé du recommandé le 10/10, je fais trainer juqu'au 16/10 est ce que mes points me serront credités ou pas le 15/10 ou est ce trop tard.

Merci a vous

Quand le solde est à zéro, le courrier part. Même si vous ne réceptionnez pas le recommandé,  ce solde n'évolue plus.
On a vu ici un forumeur dont le solde est passé à zéro la veille du jour où il devait récupérer ses 12 points.

Bonjour

maxxaa a écrit:

bonjour a tous, aujourd'hui je suis allé chez mon avocat, elle va essayer de repporter l'affaire, en tout cas elle n'est pas sure qu'on pourra faire appel, mais bon..

Si ça peut vous rassurer, nous non plus on n'est pas sûr que la voie d'appel soit ouverte, tout va dépendre de la sanction prononcée

Bonjour a tous, j'ai recu la copie de procedure aujourd'hui.

3 proces verbals des agents, ainsi que le proces verbal de l'ethilometre.

Sur le pv il n'est pas noté le lieu et l'heure de l'infraction mais le ieu du commissariat et l'heure a laquelle je me trouvais au commissariat est ce normale??
Merci

De plus les agents marque tous qu'il se souviennent m'avoir vu rouler, mais ne precise pas qu'il m'ont interpellés a l'arret, sa me dégoute que des forces de l'ordre puissent se permettre de mentir et d'etre de mauvaise foi sous pretexte qu'ils sont assermentés, je suis vraiment ecoeuré de ce systéme.

Merci pour tout je vous tiens au courrant

Pouvez vous me reconfirmer, que le droit d'appel est ouvert que si le juge me condamne a plus de 150 euros d'amende et/ou une suspension de permis. merci

Amende cas n°4bis 90euros,  135 euros,   375 euros

merci

Bonjour,
Votre jugement est fixé pour quand finalement?

Bonjour, mon jugement est prevu ce jeudi.
Je ne pourrrai y assister.

Bonjour,

maxxaa a écrit:

De plus les agents marque tous qu'il se souviennent m'avoir vu rouler

Donc, du coup, inutile...

maxxaa a écrit:

mais ne precise pas qu'il m'ont interpellés a l'arret,

...de le préciser, puisque le fait d'avoir été interpellé à l'arrêt ou en mouvement ne changera plus rien.

maxxaa a écrit:

sa me dégoute que des forces de l'ordre puissent se permettre de mentir et d'etre de mauvaise foi sous pretexte qu'ils sont assermentés, je suis vraiment ecoeuré de ce systéme.

C'est normal, c'est parce que vous n'avez pas encore bien tout bien tout compris... et que vous regardez trop les feuilletons policiers à la télé.
Votre avocate ne vous a pas expliqué ?

Re,

maxxaa a écrit:

Bonjour, mon jugement est prevu ce jeudi.
Je ne pourrrai y assister.

Et votre avocate ?