Bonjour

maxxaa a écrit:

Ma voiture n 'a pas bougée depuis au moins 6 heures. Donc voila, j 'attend toujours... Merci beaucoup de vos conseils.

Faites en sorte d'apporter toutes les justifications possibles que voitre voiture était à cet emplacement depuis au moins 6 heures de temps. Si vous avez des témoins, qu'ils établissent une attestation dont voici un modèle  :

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/a … 527v02.pdf

Mieux, même, faites les citer, à vos frais, à l'audience, le jeu en vaut la chandelle

Bonjour, sur l'amende il est exactement stipulé"conduite avec un taux d'alcoolemie compris entre 0,25mg et 0,39 mg ", en ce qui concerne le temoignage cela me semble tres compliqué car effectivement j'ai passé le début de soirée avec un collègue et le reste de la nuit avec une autre personne qu'il me serait impossible de retrouver. Donc voila, en tout cas merci pour tout, je vous tiens au courrant.

PS: au cas ou je recevrais une afm, pourriez vous me dire comment contester, sachant que la premiere contestation n'aurai pas aboutit... au cas ou....

Merci d'avance

Bonjour,

Si vous receviez une AFM revenez sur cette file nous en causer.

En matière de contravention la meilleure façon de se défendre c'est d'apporter la preuve contraire aux faits reprochés.

Vous auriez dû faire constater aux policiers que le moteur était froid.

Bonjour a tous, je viens de recevoir une citation a prevenu devant le juge de proximité par le biais d'un huissier de justice. Je dois comparaitre le 24 juin 2010, y a t'il des motifs légales pour repousser cette date ou alors dois je prendre contact avec mon avocat pour que celui ci repousse la date. Sinon quelles sont les motifs accepter ? au cas ou je ne pourrais pas m y rendre...
Je vous remercie de vos conseils

De plus j ai entendu dire que je pouvais demander le dossier complet au procureur avant le jugement pouvez vous m aider sur ce point. Merci encore

je viens de relire un dossier d'alea  : 

    "Après une réclamation régulièrement effectuée, le dossier doit normalement revenir au Parquet de la juridiction de proximité, en fait à l’OMP local, qui devrait ordonner l’audition de l’auteur de la réclamation, n’hésitez pas non plus, en cas de convocation, à repousser cette date ce qui n’est à ce stade qu’un simple rendez vous. Voilà au moins quelques jours, quelques semaines et peut-être plus de gagnés."

Est ce qu'il s'agit de mon cas, car je suis bien convoqué devant le juge de proximité, si oui quel motif puis je invoqué pour repousser et combien de temps avant la date de la convocation? merci

En tout cas la convocation est bien signée par l'omp.

oui c'est encore moi, mais au cas ou je m'excuse et que cette audience est quand meme jugée sans moi qu'elle seront mes voies de recours, pour faire encore trainer jusqu'au 15/10/2010, appel, pourvoie en cass...?

Bonjour,

maxxaa a écrit:

Bonjour a tous, je viens de recevoir une citation a prevenu devant le juge de proximité par le biais d'un huissier de justice. Je dois comparaitre le 24 juin 2010
...
dois je prendre contact avec mon avocat pour que celui ci repousse la date.

Bien évidemment ! Et pour qu'il réponde à toutes vos autres questions, c'est son boulot.

Bonsoir,

Pour obtenir le dossier il faut en faire la demande, de préférence en LR/AR, au procureur de la république, la copie vous est due de droit. Joignez à votre demande la copie de la citation.

Si vous souhaitez un report d'audience, invoquez un motif et adressez votre courrier, toujours en LR/AR de préférence, au président de la juridiction de proximité. Vous pouvez préciser qu'à défaut d'accord de ce report vous acceptez d'être jugé en votre absence.

S'il y a report une nouvelle citation vous sera adressée.


S'il n'y a pas report vous serez jugé en votre absence de façon "contradictoire à signifier".  Cette situation fait que vous ne serez au courant du jugement que lorsque le greffier l'aura tapé, l'aura transmis à l'huissier, lequel devra vous le signifier. Les délais des voies de recours commenceront à courir dès que vous aurez en main ce jugement.

Vous aurez 10 jours pour faire appel si vous êtiez condamné à une amende de plus de 150 €uros, ou moins mais avec suspension, ou la cassation dans un délai de 5 jours, si c'était 150 euros ou moins mais sans suspension.

Merci encore pour tout, juste une petite question le procureur de la république demeure t-il a la meme adresse que le tribunal de proximité ?

Bonjour,

Souvent oui, mais pour éviter des déperditions passez donc un coup de téléphone au greffe de la juridiction de proximité et demandez leur.  Il arrive même que le greffe donne copie sans l'accord du parquet

Aléa a écrit:

Bonjour,

Souvent oui, mais pour éviter des déperditions passez donc un coup de téléphone au greffe de la juridiction de proximité et demandez leur.  Il arrive même que le greffe donne copie sans l'accord du parquet

Bonsoir

Un peu de vécu : Un jour je me suis déplacé au commissariat central de ma ville (grande ville portant trés haut le ballon ovale), et ai été orienté vers l' endroit ou les dossiers sont centralisés avant aiguillage vers les tribunaux.
J' ai obrenu après une courte discussion avec une gentille dame, qui s'est absenté probablement pour obtenir un aval hiérarchique (lequel Pfuut ?) une copie du dossier me concernant.

Bonjour a tous, je viens de rediger ma lettre afin de demander une copie de procedure au procureur qui siege bien au tribunal de grande instance, le tribunal de proximité est a la meme adresse que le tgi donc je pense que le procureur et le president du tgi sont bien les memes que le tribunal de proximité.

2ement je vais envoyer la lettre pour demander un repport d'audience car mon avocat est peu disponible en ce moment et est situé bien loin de chez moi, par contre les deux lettres je les adresses bien au tgi et non au tribunal de proximité????

Merci encore

Bonjour,

Relisez mon message de hier à 19 h 51

Bonjour, je vais essayer de joindre le greffe car impossible de les joindre depuis 2 jours.
J'aurai voulu savoir:
-si la procedure d'appel était compliqué(ou envoyer la demande et a qui, lettre type
-le délai entre la demande d'appel et la fin du jugement d'appel
-En cas de jugement en mon absence, le délai de recourt en appel débute bien lorsque j'ai le jugement en main et non lorsque l'huissier le recoit
-Est il courant qu'un avocat prenne un dossier en cours au stade de l'appel car j'aimerai me débrouiller tout seul jusqu'a l'appel(peu de moyen).
Merci bonne journée

Bonjour,

A lire  :

Procédures diverses suite à verbalisation

Bonjour,

maxxaa a écrit:

car mon avocat est peu disponible en ce moment et est situé bien loin de chez moi

Moi, perso, je dirais, dans ce cas : changez d'avocat...

Bonjour,

maxxaa a écrit:

-Est il courant qu'un avocat prenne un dossier en cours au stade de l'appel car j'aimerai me débrouiller tout seul jusqu'a l'appel(peu de moyen).

En général, ils n'aiment pas trop pour beaucoup de raisons (pas seulement "pécuniaires"). Le mieux serait donc de vous mettre d'accord au préalable avec votre avocat (si vous tenez à le garder).

Bonsoir, je suis allé au greffe cet apres midi mais elle m'a dit qu'il n'y avait pas de copie de procedure car j'etais simplement au stade de citation a comparaitre et que pour l'instant je n'etais pas accusé...????? Mais je vais quand meme faire la demande.

De plus j'ai pas tres bien compris ,mais si je m'excuse de ne pas pouvoir venir a l'audition, faut il que j'ajoute mes conclusions( je rappel qu'on me repproche une conduite avec alcool R 234-1, et que j'étais stationné voiture a l'arrêt) pouvez vous m'aiguiller sur ce sujet.

Et dernier point, j'ai toujours pas compris cette histoire de point, au pire des cas:
- est ce le jugement du tribunal qui me stipulera 6 point en moins
-est ce simplement le fait que je soit reconnu coupable de ce délit qui entrainera perte
-ou le tribunal me stipulera simplement la suspension et l'amende, et que les points seront retirés automatiquement par la suite.
Merci, de vos exemple de jugements pour des affaires similaires.
Bonne soiree a tous

Bonjour

-est ce simplement le fait que je soit reconnu coupable de ce délit qui entrainera perte

Reconnu coupable et condamné à une sanction. J'ai vu ici une jurisprudence qui annulait la perte de points car le conducteur avait été condamné et dispensé de peine.