Bonjour
Vous avez eu votre permis à quelle date (précisément)

Vous étiez garé où exactement ?
Je veux dire : la position de ce stationnement permet-elle que vous ayez bu à proximité et que vous ayez regagné votre voiture à pied ?
Proximité d'une boite de nuit ?

Les FDO ont-ils mentionné que vous étiez Stationné (pas arrêté).

Entre nous, ont-ils pu, de loin voir votre véhicule bouger, pour par exemple se garer ? (on est entre nous...)

Bonjour, j'etais stationné sur un parking dans une grande ville. Les forces de l'ordre n'ont pu voir mon vehicule bougé, j'en suis persuadé car il n'a pas bougé...Par contre, sur le pv il est stipulé "conduite en etat d'ivresse" alors que je stationnais. J'ai eu mon permis le 15/10/2007.

Je tenais egalement a vous signaler que je n'ai pas signé le rapport établi au commissariat car je comptais contester les faits qui m'était repprochés.

Merci de tout les conseils que vous pourriez m'apporter.

Bonjour,

Pour parer a toute surprise avec les FDO, il est recommandé dans un cas comme le votre, de s'installer sur le siège passager pour se "reposer" après libations...

Ah il est loin le temps ou le motard de service, vous voyant avachi et endormi, sur le volant se contentait de vous demander d'éteindre les phares!

maxxaa a écrit:

Bonjour a tous, il y a 1 jours je me suis fais controlé par la police et mon taux d'alcool était de 0,39mg d'air.
Le soucis, c'est que je me reposé justement afin de prendre la route plus tard. Ma voiture était garée, moteur et contact a l'arret. J'ai, depuis contester l'amende de 90 euros pour "conduite avec un taux d'alcoolemie compris entre 0,25 et 0,79" car je ne conduisais pas. Etant encore en probatoire et ce jusqu'a l'annee prochaine, mon permis va etre annulé perte de 6 point. Merci de me donner votre avis si vous avez était dans le meme cas que moi

Bonsoir,
Ce ne serait pas plutôt « entre 0,25 et 0,39 mg par litre d'air expiré » par hasard ?
Tu a failli passer dans la catégorie au dessus pour un rien...

Bonsoir,
Peut-être ceci pourra aider :

Cour de cassation chambre criminelle
Audience publique du mercredi 23 octobre 2002
N° de pourvoi: 02-81694
Publié au bulletin Cassation sans renvoi
...
Vu l'article L. 3 ancien devenu l'article L. 234-9 du Code de la route ;
Attendu
qu'au sens de ce texte, la personne qu'un officier de police judiciaire peut soumettre aux épreuves de dépistage de l'imprégnation alcoolique par l'air expiré, même en l'absence d'infraction préalable ou d'accident, ne peut s'entendre que de la personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur ;

Attendu
que, pour infirmer le jugement ayant annulé la procédure au motif de l'irrégularité du contrôle d'alcoolémie pratiqué sur Silvère X..., alors que celui-ci avait cessé de conduire au moins une heure et quart auparavant, l'arrêt attaqué énonce que "le prévenu ne conteste pas qu'il a conduit son véhicule pour transporter son ami et qu'il devait nécessairement repartir en le conduisant" ;

Mais attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé ;
D'où il suit que la cassation est encourue ;
que, n'impliquant pas qu'il soit à nouveau statué sur le fond, elle aura lieu sans renvoi ;
Par ces motifs,
CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel d'Angers, en date du 13 septembre 2001 ;
DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

Cassation sans renvoi = "Y a pas à discuter, la cour d'appel s'est plantée et le jugement initial était correct".
Donc, si le rapport mentionne bien que vous étiez en stationnement et que les agents ne vous ont pas vu conduire ou prendre les commandes du véhicule...

Bonjour, encore faut il que le rapport stipule que j'etais bien stationné? je ne me souviens pas exactement en tout cas je ne l'ai pas signé. Merci encore une fois pour vos infos. Après contestation et contact avec avocat, dans combien de temps vais-je avoir des suites ?

Et quelles sont les différentes étapes qui vont se présenter:

- réponse de contestation?
-renvoi en jugement?
-appel, cassation?
...etc ?

Merci CAMILLE A pour ton dossier "perte de point retarder l'echeance", j'aurai besoin de toi, si tu le veux bien pour avoir la marche a suivre pour ce concepte... (pas dans l'immediat je pense...)

PS CAMILLE A ( 1 an, c'est jouable) ? ...

Bonjour,

maxxaa a écrit:

Bonjour, encore faut il que le rapport stipule que j'etais bien stationné?.

C'est un minimum. Ou au moins qu'ils admettent ce fait si la question leur était posée ultérieurement. Normalement, vous auriez pu demander que ce point soit marqué sur le pv d'audition.

maxxaa a écrit:

Merci CAMILLE A pour ton dossier "perte de point retarder l'echeance"

Ben oui, mais "Rendons à César Aléa, ce qui appartient à César Aléa"...

Re,
Et, toujours du même auteur, même éditeur, même librairie, même collection, pour vos autres questions, il y a...
Procédures diverses suite à verbalisation

Bonjour CamilleA
Vous avez oublié : même tarif (et éventuellement du même tonneau (de bénédictine))

Bonjour, je reviens vers vous, car j'aurai voulu savoir quand et sous quelle forme vais je recevoir une reponse a ma contestation envoyée le 02/10/2009 en a/r. et que peut il se passer : -possibilité de retrait des 6 points
                                                                                                          -amende f majoréé ? ....

Merci pour vos conseils

Bonjour a tous, toujours pas de nouvelles concernant la réponse de l'omp, pourtant lr/ar de contestation bien reçu et dans les régles (délai, bonne adresse et original pv), combien de temps cela met-il? De plus contact avec avocat qui m'as dit qu'il ne pouvait encore intervenir a ce stade...

bonour, bientot 2 mois que j'ai contesté et toujours pas de nouvelles de l'omp. J ai peur qu'il n ai pris en compte ma contestation et qu'il m'envoi l afm et donc retrait de point est ce possible? Merci a vous tous pour votre aide

Bonjour

maxxaa a écrit:

bonour, bientot 2 mois que j'ai contesté et toujours pas de nouvelles de l'omp. J ai peur qu'il n ai pris en compte ma contestation et qu'il m'envoi l afm et donc retrait de point est ce possible? Merci a vous tous pour votre aide

Normalement impossible et dans ce cas, vous pourriez contester cette AFM.
Patientez, et surtout ne réveillez pas l'OMP...

Vous serez convoqué au tribunal un jour...

Bonsoir a tous, merci jpal pour cette reponse qui me rassure un peu, je vous tiens au courrant par la suite. Encore une fois merci de votre disponibilités a tous

Bonjour a tous, toujours pas de nouvelles de cette contestation, que se passe t il ???
Est ce normale que je n'ai eu aucun retour pour l'instant cela fait quand meme 5 mois, et toujours pas de reponses, merci de vos reponses

Bonjour,

Si vous avez correctement rédigé la réclamation l'OMP ne peut, normalement, que vous faire citer à une audience ou classer l'affaire après une enquête interne.

Dans l'hypothèse malheureuse où il y aurait AFM vous aurez intérêt à réclamer de nouveau et sans perdre une journée pour tenter d'éviter le départ des points.

Depuis combien de temps la voiture était arrêtée à la même place ?

Bonjour,
Et indépendamment de la question d'Aléa, il faudra, éventuellement et le cas échéant, élucider ce qui est exactement écrit sur...

maxxaa a écrit:

l'amende de 90 euros

et dans...

maxxaa a écrit:

le rapport établi au commissariat

... vu que...

maxxaa a écrit:

"conduite avec un taux d'alcoolemie compris entre 0,25 et 0,39"

et...

maxxaa a écrit:

sur le pv il est stipulé "conduite en etat d'ivresse"

ce n'est pas du tout la même chose. L'une est une (simple) contravention qui peut être réglée par une amende forfaitaire de la 4e classe, l'autre est un délit qui ne peut en aucun cas être réglé par une (simple) AF, fut-elle de la 4e classe...

Bonjour a tous, effectivement l'amende est de 90 euros et correspond a la 4e classe. De plus il me semble avoir tout fait dans les règles, délai contestation, pièces jointes(pv origine). Ma voiture n 'a pas bougée depuis au moins 6 heures. Donc voila, j 'attend toujours... Merci beaucoup de vos conseils.

Bonjour,

maxxaa a écrit:

Bonjour a tous, effectivement l'amende est de 90 euros et correspond a la 4e classe

C'est ce qu'on avait compris, mais ça ne peut pas correspondre à...

maxxaa a écrit:

stipulé "conduite en etat d'ivresse"