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Bonjour,
J'aurais quelques questions de différents ordres :
- Pour contester une amende, il faut vérifier le PV (3eme feuillet) mais comment l'obtenir pour vérifier sa forme?
- Si on conteste une contravention et que sa contestation est refusée, devra-t-on payer l'amende forfaitaire ou l'amende forfaitaire majorée?
- Ma copine vient de recevoir une contravention à son ancienne adresse (elle vient d'emménager chez moi). Plutôt que la propriétaire lui fasse suivre le courrier, que se passe-t-il si la lettre est renvoyée en marquant qqch du style de "adresse invalide"
Sinon j'ai essayé de comprendre l'illégalité du permis à point mais ça je n'ai pas trouver de site clair pour un non juriste comme moi et quelles seraient les procédures à suivre pour récupérer l'intégralité de mes points. Et oui moi aussi j'en ai déjà perdu il y a quelques temps mais dans des conditions plutôt énervantes. A l'époque je ne savais pas quoi faire, je n'avais pas trouvé de tels forums et maintenant j'aimerais bien réparer tout ça.
Le 3ème feuillet d'une amande (celle que garde l'agent verbalisateur) est la copie par carbone de la feuille rattachée à la carte de paiment. Toutes les indications y sont inscrites.
Pour contester une amande il faut écrire à l'Officier du Ministère Public au prés du TGI de la ville concernée. L'A F Minorée est payable sous 3 jours si l'agent vous la remet en main propre ou sous 15 jours si vous la recevez par courrier. En cas de contestation l'OMP vous donnera les mesures à suivre.
Si la contravention est renvoyée avec la mention NPAI (n'habite plus à l'adresse indiquée) soit il n'y a pas de suite en cas d'infraction légère soit des recherches seront éffectuées pour retrouver la nouvelles adresse du contravenant par les services de Gendarmerie OU de Police.
A savoir que le non changement de l'adresse sur la carte grise est passible d'une amande de 135€ alors que le changement d'adresse est gratuit en préfecture.
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