PV lors d'un accident

bonjour,

je crains que ce fameux R413-17 soit une arme de facilité mise à disposition des fonctionnaires peu scrupuleux pour qu'ils rentrent de l'argent sans se creuser les méninges, ni se mouiller.
En effet, puisque vous vous êtes plantée toute seule, c'est donc FORCEMENT un défaut de maitrise de votre part :rolleyes:  même pas besoin d'être là, puisque vous dites vous-même qu'il n'y avait personne d'autre qui  vous a envoyée dans le décor;

qu'il y ait eu de l'huile, du gasoil ou une bettrave écrasée avec la fine pluie...ça,  il s'en fiche puisqu'il y a le 413-17..., il n'aura pas perdu son temps, un bon point pour lui auprès de ses chefs.

Il faudra qu'un vrai juriste comme Aléa ou Rémy puisse vous répondre sur votre objection concernant les cases.
Mais je crains que vous ne soyez mangée comme le petit agneau...

Par contre, je me demande s'il n'y a pas abus de faiblesse de sa part, voire d'extorsion... peut-être qu'avec un témoignage écrit des pompiers confirmant ce que vous dites "j'ai demandé deux fois ce que ça voulait dire, sans réponse claire" peut-être étiez vous médicalement sous le choc et inapte à comprendre la réalité de ce qui se passait et adviendrait? quelle valeur aurait votre signature? et même vos dires?

A défaut de porter plainte contre lui, vous pouvez au moins relater son comportement à l'Inspection Générale des Services?...

ou à la SPA? (c'est vrai quoi, un chien, il aurait peut-être eu pitié et l'aurait abattu?)

PS: elle était si gravement abîmée que ça votre Clio? ne faites pas trop vite confiance aux assureurs... elle n'est peut-être pas si irréparable que ça...surtout si elle n'est pas trop vieille.

merci pour votre réponse.

j'attendrai donc une réponse d'un juriste pour en avoir le coeur net.

effectivement, les pompiers peuvent témoigner du geste de l'agent de la police, car en chemin pour l'hôpital, ils ont discuté entre eux et je les ai entendu dire qu'ils étaient surpris par le geste du policier ...   

pour ma clio, elle est assez récente : modèle 2000, à peine 45000km au compteur ...
selon l'expert elle ne coute que 6400 euros et donc les réparations valent à peu prêt ce prix, sous réserve de démontage de la voiture (je ne vois pas trop ce qu'il a expertisé, s'il a juste regardé de l'extérieur ....  :rolleyes: )

L'agent qui t'as verbalisé n'a pas constaté si tu roulais vite ou pas. Il constate un véhicule encastré dans la rembarde de securité, ça sufit juste pour te dresser une contracention.
Ce genre de contravention est dressée envers les conducteurs cons avrc les forces de l'ordres car ça énerve comme tu l'a constatée.
Ou alors c'est le mec qui veut faire du chiffre ou se venger d'être sortie sous une pluie fine.
Pour ton cas tu es tombée sur un con.
Crois moi ils sont pas tous pareils.

Crois moi ils sont pas tous pareils.

mais si, hélas, la crédibilité de ces pompes à fric est bel et bien un mythe.

Crois moi ils sont pas tous pareils.

mais si, hélas, la crédibilité de ces pompes à fric est bel et bien un mythe.

Pour une fois je suis d'accord avec le "ils ne sont pas tous pareils".
Dans mon cas, sous une forte averse neigeuse, en voulant éviter une voiture qui arrivait en face et qui avait elle-même perdu le contrôle, je me suis pris un poteau. Rien de grave, juste une aile enfoncée, mais 2 gendarmes sont arrivés pendant qu'on dégageait ma voiture qui était embourbée. Ils m'ont juste emmenés à la Mairie pour remplir un constat (eh, oui un constat contre un poteau...), et j'ai échappé au pv pour défaut de maitrise, ce qui me faisait le plus peur.

Bref dans le cas de Pookette, il y a manifestement un abus de faiblesse à mon avis... Reste à voir ce que diront les pros !

gom

Bonsoir,

Hélas, trois fois hélas, le R. 413-17 a frappé.

Juridiquement, sur l'application de cet article, il n'y a malheureusement rien à dire. Le conducteur d'un véhicule qui percute seul, sans cause extérieure prouvée, une glissière de sécurité est forcément, comme cela a été dit, en défaut de maîtrise.

Humainement, c'est un tout autre problème 

En revanche, il serait intéressant de savoir sur quel feuillet du PV il y a 2 bis et sur lequel il y a 4bis.

sur le 1er feuillet (recto), les cases 2bis et 4 bis sont cochées. Le montant 90 € (amende minorée) est entouré.
Sur la page de derrière (recto), il est précisé n°4bis dans la case prévue à cet effet.

est-ce contestable ?

Crois moi ils sont pas tous pareils.

mais si, hélas, la crédibilité de ces pompes à fric est bel et bien un mythe.

... mais 2 gendarmes sont arrivés ...


gom

Toute la différence est là: les gendarmes sont des militaires et sont très respectueux de la loi ET des gens, les policiers sont des cowboys. J'en ai fait récemment la triste expérience : envoyé promener comme un chien par les flics de la Ville de Paris et très bien reçu à la gendarmerie. Les gendarmes étaient outrés mais pas très étonnés de ce que je leur ai raconté à propos de l'accueil des flics qui m'ont envoyé chier et ont refusé de prendre ma plainte pour cambriolage.

sur le 1er feuillet (recto), les cases 2bis et 4 bis sont cochées. Le montant 90 € (amende minorée) est entouré.
Sur la page de derrière (recto), il est précisé n°4bis dans la case prévue à cet effet.

est-ce contestable ?

Bonsoir,

Difficilement contestable vu les indications mentionnées.