Pages: 1  Retour aux discussions du forum "Droit pénal routier - Code de la Route"
Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

 27-06-2005 13:12:48 - AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT

 couplet
 Nouveau membre
 
Inscrit le 27-06-2005 
Messages: 1

AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT

  Voir le profil de couplet        Voter pour ce message (+1 point)

J'ai été verbalisé pour un stationnement génant devant porte de garage par la police municipale. A noter qu'aucune signalisation n'était apposée sur la porte (interdit de stationner) aucun marquage au sol (ligne jaune...) aucun bateau pavé. Puis je contester cette infraction ? réprimée par l'article r 417.10 du code de la route.
a savoir que dans le prolongemet du garage se place un trottoir (environs 4 métres) puis, aprés une bordure, se trouve un emplacement bitumé qui permet le stationnement en bataille et enfin la chaussée !!!
mon véhicule était donc stationné à environs 4 métres de l'entrée carrossable.
Existe t il une réglementation concernant la signalisation pour les entrées carrossables ?
que puis je faire ?
MERCI



- Message classé dans : Stationnement



  Liens complémentaires

 28-06-2005 17:00:53 - AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT

 LUMAIS
 Apprenti conducteur
 
Lieu: LIMOGES 87 
Inscrit le 26-06-2005 
Messages: 11

Re: AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT

  Voir le profil de LUMAIS        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,
si l'infarction pour laquelle tu as ét verbalisée stipule bien que c'est pour un stationnement génant devant une entrée etc... et rien n'interdit le stationnement et que tu ne gênait personne il faut que tu prenne en photo l'endroit où tu étais stationné et écrire à l'Officier du Ministère Publique prés le TGI pour contester de cette amande. Envoi bien le PV avec, soit tu le retrouveras dans ta boite aux lettres soit se sera classé sans suite.
Essai toujours.




Pas encore inscrit ? Pour participer à cette discusion ou pour ouvrir une nouvelle discusion, incrivez-vous en quelques clics!
Pages: 1



Sujet similaires :


  Sujets similaires de cette discussion "AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT"

AIDE POUR LA CONTESTATION D'UN PV POUR STATIONNEMENT GENANT Contestation d'un pv pour stationnement génant
PV mal remplis ? Contestation stationnement genant (abusé)
Contestation de PV pour stationnement gênant contestation stationnement genant
contestation PV de stationnement Contestation contravention pour stationnement
contestation pv stationnement pour vice de forme amnistie PV STATIONNEMENT GENANT NON JUSTIFIE
n° dans la rue sur PV pour stationnement gênant ? PV pour stationnement génant : signalisation ambigüe
Contestation d'un PV pour vice de forme?? contestation pv stationnement genant
PV stationnement gênant. La justice peut être cool ! Stationnement devant entrée carrossable
Contestation d'un PV, pour une adresse contestation PV Stationnement Interdit
contester un pv pour stationnement génant - urgent marque et modele pour un pv de stationnement genant
constestation d'un PV - stationnement à l'intérieur d'une résidence PV pr stationnement gênant
contestation PV ancien imprimé PV pour stationnement génant...
PV pour stationnement gênant... PV pour stationnement genant
CR 417-10 PV pour stationnement génant a cheval sur le trottoir
Plus de sujets similaires :
Voir tous les sujets similaires de ce sujet

  >> Déjà inscrit ?

Pseudo :
Pass :

  >> Cliquez ici pour vous inscrire
Participez aux discussions et profitez de toutes les fonctionnalités du forum.

  Sur le site
 Stage de récupération de points
 Sanctions Excés de vitesse
 Radars automatiques

  Dernières discussions
 Topics sans réponse
 50 derniers Topics


 Assurland - Assurance auto

Pied de page des forums


Propulsé par PunBB - Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto