Bonjour
Si pour le refus d'obtempérer vous avez une chance, pour le cannabis, vous allez être marron.
a moins que votre avocat n'arrive à faire annuler l'ensemble de la procédure, mais ça dépasse largement mes compétences juridiques.

Permis obtenu quand ?
Conduite accompagnée ?
Autres permis (125 cm3 par exemple) obtenu avant le permis B ?

N.B. : pour le test salivaire, l'agent vous a montré le résultat ?

Bonsoir,

J'étais effectivement en conduite accompagnée, j'ai 18 ans et j'ai obtenu mon permis de conduire en Avril 2009. Je n'ai pas d'autres permis (excepté le BSR...).

Le problème c'est que je n'étais pas sous l'emprise du cannabis ce soir là où je me suis fait contrôler, cependant le test salivaire était bien positif (l'agent me l'a montré). J'avais consommé du cannabis 6 jours avant le test salivaire (comme quoi ça doit rester longtemps dans la salive). J'espère que le procureur et le juge seront indulgents sur le fait que je n'étais pas drogué pendant la conduite et que je suis un fumeur occasionnel (je l'ai souligné dans ma déposition). Cependant les résultats de la prise de sang devraient m'en dire plus, et j'espère de façon positive...

Bonsoir
Ne rêvez pas, il y aura des traces dans l'analyse de sang.
Vous allez donc perdre 6 points sur votre permis (8 si le refus d'obtempérer est retenu).


Que le refus d'obtempérer soit retenu au pas, il faudra que vous fassiez trainer les procédures jusqu'en avril 2010, le temps de récupérer 3 points.
Voir le dossier préparé par Aléa : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Donc si j'ai bien compris :

Étant donné que j'étais en conduite accompagnée, je récupère chaque année 3 points. Donc si les procédures trainent, et que je reçois mes 3 points en Avril ça pourraient passer ? Etes-vous sûr que si le Refus d'obtempérer est retenu ne me vaudra que 2 points en moins ? Il me semble que les policiers m'ont parlé de 6 points pour le Refus d'obtempérer et 6 pour le Cannabis ! :s

Merci pour le lien.

Bonsoir

DuTHC qui reste 6 jours dans la salive. Difficile à croire.
Explications possibles :
Faux positif (ça arrive)
Imprégnation passive dans un lieu confiné (ça arrive)
Poutou récent avec un consommateur. (Ou consommatrice)
Ce serait alors une imprégnation passive dynamique. Ah la languistique...
Consommation récente mal datée de votre part (ça arrive aussi)

Je ne savais pas que la BAC opérait sans signes de la profession. (Ca arrive ?)
Là on n' est plus dans les hypothèses mais dans les questions.

Bonsoir,

Je suis sûr de ma dernière consommation de Cannabis et je n'ai pas embrassé de consommatrice durant les 6 jours.
Mais de toute façon j'aurai une trace de THC dans le sang car il me semble que ça reste assez longtemps, j'espère seulement que le taux de THC sera faible...

Pour la BAC, je vous assure qu'ils n'avaient aucun signes distinctifs et mon ami qui était avec moi dans la voiture pourra en témoigner. J'ajouterai aussi qu'ils n'ont pas été très agréables (mon ami a reçu un coup de pied), ils nous ont mal parlé exct... Mais apparemment c'est comme ça qu'ils opèrent même si je ne suis pas tellement d'accord.

Je voulais aussi savoir si vous pensez que je pourrai effectuer un stage de récupération de points ?

Bonsoir
Le stage actuellement ne sert à rien. (vous ne pouvez dépasser 6 points)

Vous aurez au pire 2 infractions simultanées. (Sauf s'ils ont constaté pendant la poursuite des non respects de stop et de feux rouges...).

Pour des infractions simultanées, le nombre de points maxi que l'on peut retirer est 8.
Que ce soit 6 ou 8, il faut atteindre le mois d'avril 2010. Il ne faudra pas vous tromper dans les procédures, mais c'est faisable.

Avez vous une date de convocation au tribunal ?

Quand les 6 points seront retirés, vous recevrez un courrier vous informant de cette perte de points. Ce courrier vous informera également de l'obligation de faire un stage dans un délai de 4 mois. Ce stage vous permettra de récupérer 4 points ET le montant de l'amende (il faudra réclamer pour l'amende).

Bonsoir

Il vous faut gagner du temps. JPAL vous a orienté, et Aléa est souvent sur le forum.

Vous aurez quelques composés cannabitiques dans le sang qui prouveront que vous avez consommé, et qui pourront aussi permettre une certaine datation de votre dernière consommation (Certaine datation et pas datation certaine vous voyez)

Je pense que c' est pour cela que le juge peut conclure que vous n' étiez pas sous influence (Peut et non pas doit vous voyez).

Quant à la BAC bizarre. Pas de brassart non plus quand ils vous ont rattrapé ?
Pas de brassard quand ils vous ont fait signe au rond point ?
Pas de signe distinctif sur le véhicule tel que pare soleil avec inscription ?

Le coup de pied a laissé des traces que votre ami pourrait faire constater par un médecin légiste

@ JPAL

"Il ne faudra pas vous tromper dans les procédures, mais c'est faisable."

Pouvez-vous m'expliquez plus en détails, je n'ai pas compris (quelles procédures ?).

Je n'ai pas encore de date de convocation au tribunal, je vais aller récupérer mon permis demain ou après demain (car suspendu pendant 72h depuis mon arrivée en garde à vue) puis je vais recevoir le résultats des analyses sanguines dans la semaine. Ensuite je vais prendre RDV avec mon avocat. Je ne sais pas encore quand je vais recevoir cette convocation.

@ Papymèche

Oui c'est ce que mon avocat m'a fait comprendre au téléphone, cela dépendra du juge et des faits...

Pour la BAC, ils n'avaient rien, sauf lorsqu'ils m'ont mis les menottes devant chez moi, j'ai vu le "Police" sur le pare-soleil. Ils m'ont affirmé l'avoir mis lorsqu'ils m'avaient barré la route, mais je ne pouvais pas le voir puisque leur voiture était perpendiculaire à la mienne ! Mais ils n'avaient pas de brassards ni de gyrophares. D'ailleurs une autre voiture de la BAC est arrivée 5 minutes après qu'ils m'aient arrêté, et pareil, aucun signes distinctifs. Seul le fourgon de Police qui est venu me chercher était vraiment crédible !! Décidément j'ai vraiment l'impression que cette nuit là, ils n'avaient chopé personne et je suis le premier à leur être tombé dans les pattes...

Merci à vous deux.

Bonsoir

      Mathell a écrit:

@ JPAL

"Il ne faudra pas vous tromper dans les procédures, mais c'est faisable."

Pouvez-vous m'expliquez plus en détails, je n'ai pas compris (quelles procédures ?).

Celles qui sont décrites là :

      JPAL à 21h10 a écrit:

Voir le dossier préparé par Aléa : [Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance

Lisez bien ce dossier, dites nous ce que vous en tirez et ce que vous comptez faire.
Faites attention à ce que va vous dire votre avocat. Beaucoup ne connaissent rien de la partie administrative du permis et en particulier du retrait de points. Il ne doit pas seulement vous conseiller pour diminuer votre sanction pénale, mais également pour vous faire gagner du temps avant que le jugement ne soit définitif et que la procédure de retrait de points ne démarre.

      Mathell a écrit:

Je n'ai pas encore de date de convocation au tribunal, je vais aller récupérer mon permis demain ou après demain (car suspendu pendant 72h depuis mon arrivée en garde à vue) puis je vais recevoir le résultats des analyses sanguines dans la semaine. Ensuite je vais prendre RDV avec mon avocat. Je ne sais pas encore quand je vais recevoir cette convocation.

Vous recevrez votre convocation après la clôture de la procédure. Celle-c-i ne peut être close avant la notification des résultats de l'analyse de sang.
Vous pourrez repartir avec une convocation ou celle-ci peut vous être envoyée ultérieurement.

Pour l'instant Wait and see.  (See the link upside... of course)
Revenez nous voir quand vous saurez la date et la procédure utilisée contre vous.

edit : j'oubliais : Même si le préfet ne peut, dans le délai de 72 h, vous notifier une suspension administrative vu que les résultats de l'analyse de sang ne sont pas connus, il pourra le faire ultérieurement.

Bonjour,

Article L233-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2003-495 du 12 juin 2003 - art. 11 (V) JORF 13 juin 2003
I. - Le fait pour tout conducteur d'omettre d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant d'un fonctionnaire ou agent chargé de constater les infractions et muni des insignes extérieurs et apparents de sa qualité est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende.

II. - Toute personne coupable de ce délit encourt également les peines complémentaires suivantes :

1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

2° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;

3° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal.

III. - Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

A vous de bien vous expliquer, et à votre amis de bien le justifier si besoin était, sur le fait que la BAC n'avait aucun signe apparent à leur fonction de policiers.

Pour le canabis ce n'est pas la conduite sous l'influence qui sera retenue mais par le simple fait qu'il y ait des traces.

Positif à la salive 8 jours après, j'en doute fort, ou alors vous êtes un vrai ruminant

Vous possédez un avis de rétention, quelles sont les infractions indiquées ?

Règle de non cumul des délits applicables, deux délits = UNE SEULE condamnation, reste à savoir, comme sur une file récente, s'il peut y avoir ou pas cumul pour la perte de points.

PS  :  On est dimanche, le délai des 72 heures est largement dépassé, êtes vous allé, 12 h après les 72 h, essayer de récupérer le permis comme indiqué au verso de l'avis de rétention ?

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Règle de non cumul des délits applicables, deux délits = UNE SEULE condamnation, reste à savoir, comme sur une file récente, s'il peut y avoir ou pas cumul pour la perte de points.

J'ai peur que oui. Dans le cas "alcool + cannabis", il y a un article qui prévoit la combinaison des deux et donc les sanctions qui vont avec, y compris la perte de points. Mais aucun texte qui combine "cannabis + refus d'obtempérer" et, il me semble, aucun texte qui dirait "deux délits quelconques simultanés = 6 points". Ce qui serait presque anormal puisqu'on sait par ailleurs que "III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.". Difficile d'en exclure deux délits simultanés, sauf "convention expresse contraire", sinon ça donnerait :
- deux contraventions = 8 points max
- une contravention et un délit = 8 points max
- deux délits = 6 points max.

Bonjour,

Je vais passer au commissariat aujourd'hui pour récupérer mon permis (le délai est logiquement dépassé, en effet). Si je me souviens bien, le policier qui m'a auditionné m'a dit que je recevrai une lettre pour ma convocation au tribunal (quant au délai, il ne savait pas).

Je vais essayer de bien analyser le dossier que vous avez préparé (merci !). Cependant, cela me paraît assez compliqué.

Par contre je ne possède pas d'avis de rétention. Il s'agit bien de la feuille ou les faits qui me sont reprochés sont marqués ainsi que ma déposition ? Si c'est le cas, je l'ai signé mais la Police l'a conservé. Le motif de mon arrestation est "Refus d'obtempérer", j'ai signalé dans ma déposition qu'ils n'avaient pas d'insignes et donc que je contestai le fait. Il a été aussi retenu que le test salivaire effectué en garde à vue était positif et qu'ils attendaient les résultats de l'analyse.

@ CamilleA

Le policier m'a dit que ça me coûterai 6 points pour le refus d'obtempérer et 6 points pour le THC ainsi qu'une amende ! Après je ne sais pas ce qu'il en est...

Merci.

Bonjour,

Faut voir pour la suite si le refus d'obtempérer est retenu et ... si on nous donne le résultat.

Il n'empêche que cette règle de non-cumul des peines pour les délits n'entraine qu'une seule condamnation alors que pour les contraventions tout se cumule.

- délit de refus d'obtempérer + délit de défaut de permis + délit défaut d'assurance + délit pour l'alcool + délit pour les stups, etc. situation pas si paradoxale que ça = une seule condamnation

- franchissement du feu rouge + portable + défaut de ceinture + alcoolémie contraventionnelle, etc = autant d'amendes mais une seule suspension de permis ... quand il existe.

      CamilleA a écrit:

Difficile d'en exclure deux délits simultanés, sauf "convention expresse contraire", sinon ça donnerait :
- deux contraventions = 8 points max
- une contravention et un délit = 8 points max
- deux délits = 6 points max.

On pourrait être tout autant surpris pour la partie judiciaire. Et à partir du moment où le judiciaire ne prévoir qu'une sanction pourquoi l'administratif en appliquerait deux ?

Cela va dépendre de l'interprétation qu'en feront les tribunaux et surtout des préfectures à moins qu'il y ait un texte ou une jurisprudence qui explicite tout ça

Merci pour vos précisions Aléa, je vous en dirai plus dès que j'aurai des nouvelles.

Bonjour,

      Mathell a écrit:

Par contre je ne possède pas d'avis de rétention. Il s'agit bien de la feuille ou les faits qui me sont reprochés sont marqués ainsi que ma déposition ? Si c'est le cas, je l'ai signé mais la Police l'a conservé. Le motif de mon arrestation est "Refus d'obtempérer", j'ai signalé dans ma déposition qu'ils n'avaient pas d'insignes et donc que je contestai le fait. Il a été aussi retenu que le test salivaire effectué en garde à vue était positif et qu'ils attendaient les résultats de l'analyse.

Non, c'est un formulaire marqué "Avis de rétention", tout bêtement.

      Mathell a écrit:

Le policier m'a dit que ça me coûterai 6 points pour le refus d'obtempérer et 6 points pour le THC ainsi qu'une amende ! Après je ne sais pas ce qu'il en est...

Si les deux infractions sont bien mentionnées sur le même procès verbal, elles ne peuvent être considérées que comme simultanées (refus d'obtempérer pendant que vous aviez du cannabis dans le sang), donc plafonnement à 8 points.

Bonjour,

      Aléa a écrit:

Il n'empêche que cette règle de non-cumul des peines pour les délits n'entraine qu'une seule condamnation alors que pour les contraventions tout se cumule.

- délit de refus d'obtempérer + délit de défaut de permis + délit défaut d'assurance + délit pour l'alcool + délit pour les stups, etc. situation pas si paradoxale que ça = une seule condamnation

- franchissement du feu rouge + portable + défaut de ceinture + alcoolémie contraventionnelle, etc = autant d'amendes mais une seule suspension de permis ... quand il existe.



On pourrait être tout autant surpris pour la partie judiciaire. Et à partir du moment où le judiciaire ne prévoir qu'une sanction pourquoi l'administratif en appliquerait deux ?

Cela va dépendre de l'interprétation qu'en feront les tribunaux et surtout des préfectures à moins qu'il y ait un texte ou une jurisprudence qui explicite tout ça

Oui, mais alors, comment interpréter ?

      CdR a écrit:

Article L223-2

   I. - Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.
   II. - Pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points.
   III. - Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.

Dans le I, on parle bien de "délits", dans le II, on parle bien de "contraventions" mais dans le III, on parle "d'infractions simultanées", terme vague et générique qui recouvre bien les deux genres.

Et ce n'est pas écrit :

       Code de la route Aléo-Camillien a écrit:

III. - Dans le cas où plusieurs contraventions entraînant retrait de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points.
  IV. - Dans le cas où plusieurs délits entraînant retrait de points sont commiss simultanément, les retraits de points ne se cumulent pas et le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points.

Il est prévu par le code pénal le non cumul des peines, mais  vous savez bien que le CE a déjà dit que le retrait de points n'était pas une peine (et même pas une sanction, au sens pénal du terme, si j'ai bonne mémoire).

Bonjour,

      CamilleA a écrit:

Oui, mais alors, comment interpréter ?
Article L223-2
...
Il est prévu par le code pénal le non cumul des peines, mais  vous savez bien que le CE a déjà dit que le retrait de points n'était pas une peine (et même pas une sanction, au sens pénal du terme, si j'ai bonne mémoire).

Vi, vi, je sais mais la sanction administrative ne peut intervenir que s'il y a sanction pénale et là, avec cette règle de non cumul, il n'y aura qu'une sanction, certes avec deux délits, mais qu'une sanction quand même.

Sur ce coup là, je n'affirme rien, je suppute ... comme dirait certain

Bonjour,
Moi, je veux bien et je n'empêche pas Mathell d'argumenter comme vous le faites lorsqu'il recevra son "avis -8", voire qu'il recevra son deuxième "avis -6", d'autant qu'à ce stade, ça ne mange pas de pain, hormis les frais d'un recommandé. Maintenant, j'ai peur que le SNPC ne se laisse pas faire aussi facilement. La question sera alors "TA or not TA" ?