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bonjour
mon mari avait un véhicule pour sa société dont il n a pas changer la carte grise et à revendue ce véhicule il y a 1 ans.
à ce jour le nouveau propriétaire est en infraction routière et la carte grise et frapper d'opposition en préfecture, et ne peu la mettre à sont nom car mon mari ne l'avait pas fait lui non plus . comment faire pour récupérer cette carte grise , afin de la mettre en règle.
on me dit qu'il faut la metre au nom de la societer de mon mari puis à celui du nouveau propriétaire.
je veux bien mais à ce jour la société n existe plus que faire. merci de m'aider
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bonjour
il faudrait retrouver la personne qui a vendu la voiture a votre mari et refaire un acte de vente, la mettre au nom de votre mari et en refaire un pour le nouveau propriétaire je vois que ça
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Bonjour
la voiture appartenait a la societe???
cette societe a depose le bilan ??
tiger
Bonjour
mon mari avait un véhicule pour sa société dont il n a pas changer la carte grise et à revendue ce véhicule il y a 1 ans.
Il a donc vendu un vehicule dont il n'etait pas le titulaire du CI
à ce jour le nouveau propriétaire est en infraction routière et la carte grise et frapper d'opposition en préfecture
L'acheteur n'a pas verifié l'identité du vendeur
L'acheteur a attendu aussi 1 an pour pour changer Le CI
frapper d'opposition en préfecture
L'opposition ne vient pas de noms de proprietaires incoherents ,
mais de contraventions non payées des 2 titulaires precedents
Bonjour
lavigie a écrit:
- Il a donc vendu un vehicule dont il n'etait pas le titulaire du CI
Un responsable légal (ou un délégataire) est parfaitement à même juridiquement de pouvoir le faire (heureusement) !
gos3 a écrit:
à ce jour le nouveau propriétaire est en infraction routière et la carte grise et frapper d'opposition en préfecture
pas d'autres solution que de se rendre pour l'acquereur en préfecture avec les documents "de vente" (acquéreur qui aurait pu aussi être plus diligent, comme le lui impose les textes 
) et de se faire communiquer la (les) base de l'opposition à transfert !
attention aussi (compte tenu de votre rédaction) que cette opposition ne soit pas initiée par un mandataire judiciaire impliqué dans une procedure collective concernant "la société de votre mari" 
Quelques eclaircissements seraient bienvenus pour pouvoir être plus pertinent 
Dernière modification par kirlian1 (26-09-2009 13:58:21)
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bonjour
oui kirlain c ce que je me posais comme question .. si la societe etaitn en liquidation la voiture n'etiat peu etre pas vendable...
A voir selon les nouvelles..
tiger
merci de vos réponse
tiger, le véhicule a été vendu 1 ans avant que la liquidation de la sociéter sois deposer donc a l époque tous tourné encore bien
bjrs kirlian 1
donc si je vous comprend bien si je vais en prefecture regler les pv en totaliter (du nouveau acquereur y compris) je pourrais récupérer cet carte grise .
si tel est le cas je souhaite la mettre en règle devrais je la mettre au nom de mon mari et refaire un acte de vente pour le nouvel aquéreur afin que à sont tour il puisse être en règle .?
bjrs kirlian 1
donc si je vous comprend bien si je vais en préfecture régler les pv en totalité (du nouveau acquéreur y compris) je pourrais récupérer cet carte grise .
si tel est le cas je souhaite la mettre en règle devrais je la mettre au nom de mon mari et refaire un acte de vente pour le nouvel acquéreur afin que à sont tour il puisse être en règle .?
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