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Bonjour,
j'ai eu un accident de voiture il y a 3 mois dans lequel ma mère est décédée suites à ses blessures. C'est moi qui conduisait.
Je dépassais un camion dans une grande ligne droite, vu dégagée, pas d'excès de vitesse... bref un dépassement parfait. Quand tout d'un coup maman a crié garre aux voitures qui venaient en face. J'ai alors eu un moment de panique et donné un coup de volant trop brusque qui a destabilisé la voiture qui après quelques zizagues a fini sa course dans un arbre. Une fois la voiture stabilisée, j'ai pu constater que les voitures d'en face et le camion étaient à bonne distance de la mienne. Dans le moment de panique je ne pensais pas avoir fini mon dépassement.
Maman a été la première a être évacuée, elle est décédée dans le transfert à l'hôpital. Quant à moi, j'ai eu de multiples fractures aux membres supérieur et inférieur droit.
Pour précision, je suis en jeune conducteur, les témoignages disent que je ne roulais pas vite.
J'ai appris par l'agent de police qui a pris ma déposition que j'étais coupable d'homicide involontaire... j'ai consulté les textes, en effet c'est ce qu'il y a d'écrit... On ne peut donc pas prendre en compte une simple perte de maitrise du véhicule.
Mon père est hors de lui. Ma question est:
peut-on m'accuser de la mort de maman?
vu les liens de parentés etc, est-ce que je suis soumise aux peines applicables pour homicide involontaire?
qu'en sera-t-il pour mon permis?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Votre cas est, à mon sens, trop grave pour être traité dans le cadre d'un forum internet. Vous devriez de toute urgence consulter un avocat.
En tous les cas, faites-vous l'objet d'une poursuite de la part du Parquet ? Avez-vous été mis en examen par un juge d'instruction pour homicide involontaire ? Avez-vous été placé en garde à vue depuis l'accident ? Ou simplement entendu à la gendarmerie, une fois votre état de santé stabilisé ? A titre indicatif, ce n'est pas un gendarme qui poursuit..... mais le Parquet.
Cleyo
Pour l'instant je n'ai eu à faire que ma déposition. Ils ont attendu que j'aille mieux pour m'entendre.
D'après ce que j'ai compris, pour l'instant le dossier est transmis au procureur, une copie sera envoyé à l'assurance... et euh... voilà! je sais pas trop comment ça va se passer...
Et papa a dit qu'il demanderait conseil au juriste de son entreprise pour savoir comment ça va se passer...
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
Effectivement c'est une affaire particulièrement délicate qu'on ne que vous conseiller de soumettre à un avocat spécialsé dans le droit pénal.
Il est normal que le dossier soit envoyé au parquet puisque les policiers ou gendarmes ne sont pas compétents pour décider des suites à donner. Seul le procureur est compétent.
Le procureur peut soit classer l'affaire, soit engager des poursuites contre vous. Si vous n'avez pas encore de réponse du parquet, ça veut sans doute dire que le procureur n'a pas décidé mais il est peut-être préférable de consulter un avocat avant la réponse pour ne pas perdre de temps :
Et bien... mais rien justement si l'affaire est classée !
Attention, le juriste de l'entreprise de votre père est probablement imbattable en droit social ou en droit fiscal..... mais la matière pénale, comme les autres, ne souffre pas l'approximation, et requiert de l'expérience, des réflexes. Demandez-lui qui gère les dossiers de l'entreprise relevant de la matière pénale.
Ne tardez pas : mieux vaut prendre conseil avant pour ne pas commettre d'erreurs. En plus il pourra vous rassurer en vous indiquant les suites possibles : vous serez moins dans le flou.
Cleyo
En principe la 1er consultation pour un avocat est gratuite ...
Cette affaire est délicate, il y a que le parquet et votre famille (père frére ou soeur) qui peuvent se retourner contre vous !
Bonjour,
Où donc avez-vous entendu ou lu que la 1ère consultation est gratuite ? 
un avocat n'est pas un vendeur de légumes !
Non, non. 
Vous pouvez bénéficier de consultations gratuites, organisées par chaque ordre. 1/4 d'heures chrono, sans garantie d'être dirigé vers un avocat compétent en la matière. 
Pour ce cas, mieux vaut ne pas lésiner. Beaucoup d'avocats ne font pas payer les RV car ils en incluent le prix dans le prix global de prise en charge du dossier. Mais il n'y a aucune règle. la seule règle en la matière est que les honoraires sont libres.....
Ensuite, il n'y a QUE la famille et le ministère public qui peuvent se retourner contre vous. Mais...... QUE le ministère public, c'est largement suffisant !!! 98 % des détenus ne le sont QU'à l'initiative du MP.... !
Ben moi, le fait de savoir qu'il n'y a QUE le MP qui peut me poursuivre.... ça me rassure pas du tout du tout.
Cleyo
J'ai dit en principe ...
Les honoraires d'un avocat est basé sur sur la réputation de l'avocat, sur la difficulté de l'affaire ...
Les honoraires peuvent être un forfait comme pour un divorce c'est en principe environ 1500 à 1800 € on tu peux faire au temps passé ...
En tout cas je souhaite bone chance et bon courage a bagheera car c'est déjà dure que perdre sa maman et de se sentir coupable quand on conduit le vehicule en question alors une procédure en plus c'est le coup de grace. j'espere que l'affaire sera classer.
amicalement
Bonjour,
Et une petite précision, sans vouloir "en rajouter une couche"...
bagheera a écrit:
vu les liens de parentés etc, est-ce que je suis soumise aux peines applicables pour homicide involontaire?
Ben oui, forcément...
Involontaire ou pas, un homicide reste un homicide, peu importe que "ça reste dans la famille"...
Le seul avantage, si l'on peut dire, c'est que vous n'aurez pas la famille contre vous, justement (mais ce sont des choses qui arrivent aussi).
Pas trop sûr que ça se puisse se terminer par un simple classement sans suite, mais on peut penser à une "simple" peine de principe, compte tenu des circonstances, surtout si l'avocat sait bien présenter les choses.
Bonjour, CamilleA 
l'avant-dernier post de ce topic ayant soufflé sa deuxième bougie hier, je doute que Bagheera profite pleinement du soutien que vous avez essayé de lui apporter 
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