Bonjour,
Je me suis fait sanctionné de 90 € et 4 points pour avoir dépassé un véhicule en centre ville sur une ligne discontinue :
Après mon dépassement en bonne et due forme, un policier piéton m'a rattrapé au feu rouge suivant. Il m'a reproché un excés de vitesse, un refus de priorité à droite et une ligne blanche. Puis il m'a finaliement sanctionné pour cette dernière infraction. Au bout de 5 min de discussion vaine (je voulais revenir sur les lieux du dépassement pour lui montrer qu'il y avait une ligne discontinue ; il a bien entendu refusé) l'agent m'a remis un PV de 90 € avec la case "retrait de points"complété de la mention "oui" au lieu du nombre de points devant être enlevés.
Le comble de cette mésaventure = la rubriue "lieu de l'infraction" a été complétée non pas par l'adresse effective du dépassement mais par l'adresse où le policier m'avait rattrapé (avec au moins 200 m de différence) ... et comme par hasard ... à l'endroit où je me suis fait arrêté il y avait une ligne blanche !!
Plusieurs questions :
- de quels axes de défense dispose-t-on en présence d'un telle mauvaise foi ?
- l'absence de la mention du nombre de points devant être enlevés entache-t-elle le PV d'irrégularité ?
- quelle incidence sur le PV si le lieu de l'infraction indiqué n'est pas le vrai ?
- quel délai de contestation s'applique ? = 3 jours après infraction (pr amende forfaitaire minorée) ou 45 jours à compter de la date de la contestation (pr amende forfaitaire) ?
Merci de votre retour (rapide) ...
Bien cordialement