Bonjour, un voisin (qui viens d'arriver) a fais poser sur une voie privée, qui sert a plusieurs copropriété, un gros panneau "interdiction de stationner" avec différents logo, dont celui de la fourrière, en citant l'art 37.1 du code la route.

Après quelques renseignements glanés sur le net, je me suis aperçu que la 37.1 avait été remplacer par le R 417-10. Mais impossible de savoir si il s'applique au domaine privée, car les véhicules incriminé (qui ne gènent pas du tout soit dit en passant) sont stationner dans une voie privée...

Merci pour vos renseignements.