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Publié le 21 septembre 2009 - #864843 -
amende forfaitaire majorée
bonjour,
y a quelques mois j ai reçu une amende forfaitaire majorée de 375 euro pour un excès de vitesse inf a 20km/h par radar automatique.. en fait à la date de l amende ma carte grise était a mon ancienne adresse et entre temps je l avais mise à jours à ma nouvelle adresse. du coups l amende a été envoyée je suppose à ma première adresse et je ne l ai jamais reçu. j ai téléphone et la personne m a demandé de payer l amende forfaitaire de 135€ puis une fois celle ci débité d écrire au ministère public avec accusé de réception avec la photocopie de ma nouvelle carte grise, photocopie du débit des 135€ photocopie de l amende forfaitaire majorée avec un courrier explicatif en mentionnant ( dans le cadre de la loi perben 2) aujourd'hui j ai reçu un nouveau courrier me disant que ma demande a été rejetée et comme motif " défaut de paiement" alors que les 135€ on été débitée. est ce que je dois refaire un courrier?????????????
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Publié le 22 septembre 2009 - #865560 -
Re: amende forfaitaire majorée
bonjour,
pourtant sur le relevé bancaire le débit a bien été fait. en espérant que c est juste une erreur de leur part. j ai bien fourni les documents attestant de ma bonne fois et j ai réglé rapidement car tout ce qui touche le trésor public je ne joue pas au malin.
je ne risque pas d avoir encore une surtaxe de mon amende??