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patrick062
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Publié le 25 juin 2005 - #99462 - je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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Je me trouvais sur un boulevard, je passe un feu vert, je mets mon clignotant et me déporte sur la gauche pour tourner dans une rue perpendicualire, je me trouvais donc bien sur le côté gauche de la route pour laisser passer les usagers sur le côté droit pour aller tout droit (sans être non plus carrément sur la gauche car je devais passer les véhicules venant de l'autre sens). D'un coup, je commence à peine à braquer que je percute une mobylette qui était entrain de me doubler....qui est en tort?


patrick062
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Publié le 25 juin 2005 - #99463 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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petite précision, mon assurance (MACIF) me donne 100% voir 50/50 des torts.....à moi de montrer le contraire.....merci pour votre aide.


jean michel
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Publié le 25 juin 2005 - #99466 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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Bonjour
Oui l'assurance dit vrai 50/50 ou 100% en fonction du point du choc,
ou si le dépassement était effectué dans une zone d'interdiction ou après avoir franchi (pour le cyclo )une ligne blanche continue.
Tout véhicule qui vire à gauche ou a droite doit, avant d'entreprendre cette maboeuvre  s'assurer qu'il peut le faire sans danger .
C'est comme pour un changement de file
JM


patrick062
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Publié le 25 juin 2005 - #99474 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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oui mais pourtant je le signalais d'une part par mes clignotants et d'autre part par la position de mon véhicule (1/3 gauche du boulevard), ce qui veut dire que je ne pouvais aller tout droit , d'autant qu'en face, il y a une ligne blanche continue située au milieu du boulevard (malheureusement sur la portion du boulevard sur laquelle je me trouvais aucune signalisation). (déjà, merci de votre réponse).

p.s: il est stipulé dans le code:
DEPASSEMENT PAR LA DROITE
si j'ai suffisamment d'espace, je dépasse par la droite un véhicule dont le conducteur signale son intention de tourner à gauche

p.s: j'ai trouvé aussi
articles R414-1 à R 414-16
si l'accident se produit lors d'un dépassement, le responsable est le conducteur du véhicule qui double, sauf si la voiture qui le précède a accéléré brusquement.....


cbrun
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Publié le 26 juin 2005 - #99530 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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Bonjour,

- Il faudrait nous indiquer si la rue dans laquelle vous comptiez vous engager constiituait un carrefour "normal" (voies d'égale importance au  plan de la signalisationj) et si oui, il était muni de feux tricolores.
- Il faudrait aussi observer que celui qui apporte une modification à son sens de marche a, _également_ des obligations :
avertir de son intention et suffisamment tôt pour que son avertissement soit utile; s'assure qu'il peut effectuer sa manoeuvre sans danger pour les autres usagers.

Enfin, l'essentiel des éléments d'informations nécessaires pour fournir une réponse précise est contenu dans le constat que vosu et votre adversaire aec signé ou dans le PV de police si celle-ci est intervenu.
Si constat amiable il y a eu, quelles sont les croix cochées et la teneur des observations en bas de page.
Si PY de police, que dit-il

CBrun
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patrick062
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Publié le 26 juin 2005 - #99559 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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je me trouvais sur un boulevard (double sens) et
la rue dans laquelle je comptais m'engager (rue en sens unqiue) était donc située à 20 mètres après le feu vert que je venais de passer. je commencais donc à mettre mes clignotants, me déportais sur la gauche du boulevard (pas d'inidiquation au sol mais bd assez large), la mobylette, elle a vu le feu vert et était donc bien lancée m'a doublé au moment où j'était arrivé à hauteur de la rue ds laquelle je voulais tourner.

info: je vous ai envoyé en mail un croquis de la situation car sur le forum, le fichier part bien mais je ne le vois pas quand je me reconnecte.


pippo
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Publié le 26 juin 2005 - #99567 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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100 % non 50/50 oui surement.
Si tu tournes à gauche et que tu es sur la file la plus a gauche ... La mobylette te double sur une voix à contre sens.
Il faut connaitre les impacts de chocs.
S'il te touche avec sa roue avant l'arrière de ta voiture cela aura pas le même sens que si c'est toi qui le percute avec l'avant de ta voiture sur la roue arrière de la mobylette.


patrick062
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Publié le 26 juin 2005 - #99581 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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impact:
mobylette -- roue arriere côté droit
moi (picasso) -- avant gauche


patrick062
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Publié le 26 juin 2005 - #99583 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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le problème c'est que l'assurance me dit, que les chocs d'impact ne servent jamais en cas d'accident, que cela ne prouve rien, car j'étais effectivement prêt à prendre des photos du carrefour, des impacts...


m
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Publié le 26 juin 2005 - #99604 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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cbrun
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Publié le 26 juin 2005 - #99607 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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Bonjour,

A Patrick062

-1
Je n'ai pas encore, à11h45, reçu votre mail ...?
-2
Le point de choc sur les véhicules a son importance (mineure toutefois) mais cet élément d'information n'est ps utilisé par les assureurs dans leur convnetion de règlements des sinistres autos... Même en "Droit commun" d'ailleurs, ce n'est presque jamais un point déterminant emportant et imposant la décision quant aux responsabilités encourues par les parties.
Attendons la copie du constat pour conclure, si faire se peut !

CBrun
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patrick062
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Publié le 26 juin 2005 - #99611 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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M. Lebrun,

je vous renvois les 2 emails de suite au cas où
par contre ce n'est pas une copie du constat puisque c'est l'assurance qui l'a (et le double, l'usager en moibylette (qui dois-je le préciser n'avait pas mis de clignotant pour me doubler))


cbrun
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Publié le 26 juin 2005 - #99622 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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Re,

Merci de votre envoi qui, malheureusement, n'apporte pas plus d'éléments que vos divers messages qui expliquent fort bien l'accident...
En effet, vos déclarations n'ont pas de valeur probante sauf si elles figurent sur le constat et qu'elles ne sont pas contestées par votre adversaire.
Par exemple, le fait que vous ayez averti de votre manoeuvre les autres usagers peut, s'il est confirmé sur le constat et admis par l'adversaire, permet de reprocher à ce dernier de ne pas respecter le Code de la route qui l'oblige à vous dépasser par la droite...
Si cet avertissement n'est pas prouvé, reste seulement, comme reproche possible au "deux roues" de dépasser dans un carrefour non protégé par une signalisation (panneau ou feux tricolores).

En conséquence, le meilleur règlement posible, à mon avis, en ce qui vous concerne, est un partage par moitié de la responsabilité (50/50).

Par contre, si l'avertissement préalable est établi, il n'y a aucun reproche à vous faire, votre manoeuvre en agglomération et à l'approche d'un carrefour ordinaire (deux voies d'égale importance) est normale et parfaitement prévisible pour celui qui vous suit et vous pouvez défendre un 100% au détriment de votre adversaire qui aura donc commis deux infractions successives...

Bonne chance !

CBrun
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patrick062
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Publié le 26 juin 2005 - #99634 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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l'usager en mobylette a indiqué sur le constat qu'avec le soleil, il n'a pas vu mes clignotants

par contre ce que je ne comprends pas, c'est qu'en plus de part ma position de mon véhicule cela voulait bien dire que j'allais tourner (puisque la ligne blanche en face est située à droite de ma position)


cbrun
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Publié le 26 juin 2005 - #99812 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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Bonsoir,

En revoyant votre croquis, je constate que, sur les lieux de l'accident, on doit pouvoir considérer que le carrefour est muni de feux tricolores.
Si cela est exact, le cyclomoteur ne commet plus l'infraction de dépasser dans un carrfour "ordinaire"....

Puisqu'il ne conteste pas votre avertisssment lumineux (i aurait mieux valu qu'il en reconnaisse le fonctionnement mais, bon, c'est déjà çà...!) il faut défendre un 50/50 car, manifestement votre responsablité ne peut être, à mon avis en tout cas, totalement dégagée, le fait de heurter le cyclo sur sa roue arrière avec votre avant gauche montrant que vous ne l'avez pas vu arriver derrière vous, ce qui permet de soutenir  que vous n'avez pas pris toutes les précautions requises, notamment en contrôlant dans votre rétroviseur gauche lsi votre manoeuvre n'allait pas gèner un autre usager...
Dasn ce genre d'accident il faut savoir que la jurisprudence est assez contradictoire. Certains tribunaux condamnent celui qui tourne, d'autres celui qui dépasse...d'autres encore ainsi que la plupart des assureurs partagent la responsablité moitié-moitié...

CBrun
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patrick062
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Publié le 27 juin 2005 - #99909 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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Je viens d'avoir le coup de fil de l'assurance !!!
l'sager en mobylette a certifié mes faits !!

je ne suis donc pas en tort !!
Un grand soulagement pour nous!!Ouffff........

En tout cas , merci à tous !!! je n'hésiterais pas à faire de la publicité pour ce forum. Merci.

(Un chauffeur qui était considéré comme un chauffard)


pippo
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Publié le 27 juin 2005 - #100403 - Re: je tournais,1 mobylette m'a doublé à gauche, ki est en tort?
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