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Bonsoir aux couche-tards.
Ca y est, je suis des vôtres : cet après-midi, j'ai eu droit à une contravention pour stationnement génant.
Mais, contrairement à ce qui est indiqué sur une fiche dans le présent site,
1] la couleur du véhicule n'est pas précisée (ça, je n'espère pas beaucoup),
2] ni le volet 1, ni le volet 2 ne sont signés.
Est-ce contestable ?
Si oui, et si j'ai bien tout compris, je ne paye pas, et je conteste. Est-ce exact ?
Mes sincères remerciements, et bonne nuit.
Pilote confirmé
Inscrit le 17 décembre 2005
Messages: 685
Bonjour
Comme le dit greg, aucune chance d'avoir gain de cause, rien d'obligatoire dans vos requêtes
Bonjour,
Gajac a écrit:
Bonsoir aux couche-tards.
Mais, contrairement à ce qui est indiqué sur une fiche dans le présent site,
1] la couleur du véhicule n'est pas précisée (ça, je n'espère pas beaucoup),
2] ni le volet 1, ni le volet 2 ne sont signés.
Qui, SVP, a écrit de telles âneries sur le présent site ?
Administrateur
Lieu: Gironde
Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27175
bonjour Alea
je pense qu'il fait reference a cette fiche la presente sur le site principal auto evasion
http://www.auto-evasion.com/securite/am … ter-pv.php
Mais il a legerement interprete je pense..
tiger
Hello, Greg.
Merci bien. Tant pis.
Toutefois, j'ai encore une petite (et ultime) question :
> Sur aucun des 2 volets n'est indiqué les nom et prénom de l'agent verbalisateur. Seulement un matricule et un code Service.
Ne puis-je garder espoir ?
Encore merci, et bonne fin de journée.
Bonjour.
Voici un extrait de ladite fiche :
Les mentions obligatoires
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- (dans le cas où l'agent qui effectue La signature du ou des agents verbalisateursl'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
Je n'invente rien ...
Mais, comme le dit trés justement Tiger, chacun en fait son interprétation.
Cordialement. G.
Bonsoir,
Je vois que vous savez lire.
Gajac a écrit:
Voici un extrait de ladite fiche :
Les mentions obligatoires
Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- (dans le cas où l'agent qui effectue La signature du ou des agents verbalisateurs l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.
Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.
Moult et moult et moult fois discuté sur ce forum, vous pensez bien !
"pour éviter toute contestation ultérieure" = sous-entendu "pour des motifs bidons"... 
Bonjour.
Gajac a écrit:
Voici un extrait de ladite fiche :
Les mentions obligatoires
Je n'invente rien ...
Mais, comme le dit trés justement Tiger, chacun en fait son interprétation.
Cordialement. G.
Non, non, vous n'inventez rien, mais vous confondez l'idéal absolu et la dure réalité des choses. 
Il y a une instance supérieure qui se charge de remettre les pendules à l'heure, que l'on soit ou pas d'accord, c'est la Cour de cassation et tous vos arguments, si le dossier parvenait à cette instance, seraient balayés d'un revers d'hermine.
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