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Bonsoir,
Après avoir lu les sujets concernant mon problème, aucun ne répond précisément à ma question.
Suite à un excès de vitesse obtenu au volant de la voiture de ma mère en Novembre 2008, j'ai reçu une lettre d'huissier d'environ 450€ ya 3 mois.
J'ai appelé l'huissier, et la secrétaire m'a dit qu'après le 24 septembre prochain, si elle n'a pas le règlement, elle transfère le dossier au Trésor Public.
Venant de commencer mon CDI, je n'ai pas assez de trésorerie pour régulariser ma situation.
Ma question : Vais-je avoir des frais supplémentaires si le dossier passe au Trésor Public ? Puis-je contester les frais d'huissier, sachant que je n'étais plus chez mes parents après, et que je peux dire que je n'étais pas informé par mes parents que j'avais reçu l'amende et la lettre d'huissier?
Parce qu'au pire, après mon 1er salaire, je pourrais régulariser ma situation, mais si je peux contester ces frais d'huissier, ça serait encore mieux.
Merci d'avance de vos réponses,
Yohann
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Vais-je avoir des frais supplémentaires si le dossier passe au Trésor Public
Bonjour,
Non bien au contraire vous économiserez les frais d'huissier et n'aurez qu'à payer 375 euros à condition de vous en acquitter avant que le fisc ne vous bloque votre compte en banque.
Re bonsoir,
Merci beaucoup de ta réponse,
La réponse me surprend "attendre que mon amende aille au Trésor Public pour payer moins cher"!
Mais c'est une bonne nouvelle.
Et en ce qui concerne de protester contre les frais d'huissier et payer l'AFM qui était initialement de 180 euros?
Merci de vos réponses
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Et en ce qui concerne de protester contre les frais d'huissier
Ca c'est votre problème si vous avez du temps à perdre. Leur tarif est fixé par l'état.
l'AFM qui était initialement de 180 euros
Heuu la y a un bleme parce que si l'huissier vous demande 450 € c'est que l'AFM est de 375€ ou alors il y en a 2.
Bonsoir,
Oui pardon, l'AFM est de 375 € environ (le papier je l'ai pas avec moi).
Combien de temps ai-je pour payer au Trésor Public?
Enfin je veux dire, l'huissier transmets le dossier au Trésor Public, mais qu'est-ce qu'il se passe ensuite? et dans quel délai?
Il m'envoie un papier comme quoi je leur dois 375 €? (alors qu'avec les frais d'huissier je devais 430€ environ?)
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5613
Bonjour,
Combien de temps ai-je pour payer au Trésor Public
Un temps quasi infini, du moins tant qu'il ne vous bloque pas votre compte en banque ou votre carte grise.
La phase de recouvrement amiable par huissier se termine visiblement le 24/9
Si vous avez gardé l'AFM que vous avez du recevoir, vous la payez après cette date comme si de rien n'était.
Sinon vous allez dans votre trésorerie amende et vous payez directement. Les coordonnées de l'amende doivent être sur le courrier de l'huissier. En plus on vous donne un reçu.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5965
Bonjour
Et si paiement dans le mois réduction de 20% sur 375€ cela fait éconnomiser 75€
Bonjour,
A mon avis, non. Les 20%, c'était bon quand l'avis d'AFM a été émis, alors qu'on en est déjà au stade de l'huissier. C'est le Trésor public qui, constatant l'absence de paiement, a mandaté l'huissier.
Re bonjour,
Comme marqué précédemment, commencant mon CDI, payer le Trésor Public le 2ème mois (c'est à dire Fin Octobre) serait adéquate.
Pensez-vous que le blocage de compte ou de carte grise interviennent avant fin Octobre? (pour rappel, l'huissier passe le dossier le 24 septembre au Trésor Public)
Combien de temps mettent-ils avant de mettre en place une procédure de blocage de compte ou de carte grise?
Et pour ces 20% de réduction, pensez-vous que dans mon cas, en règlant dans le mois courant octobre, je bénéfierais de 20% de réduction?
Merci d'avance pour vos réponses
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