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philoud1
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Publié le 25 juin 2005 - #99264 - PV vitesse excessive
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Salut, cette nuit je me suis fait arréte pour vitesse excessive eu égards aux circonstances (chaussée mouillée, agglomération).
Le PV a été établi sur le simple fait que la voiture de police est monté à 120 pour me rattrraper.
Par contre j'ai lu quelque part que le simple fait que le policier est monté à 120 (selon son compteur de voiture), ne suffit pas à etablir un PV et qu'il faut un chronographe et qu'il mesure le temps mis pour faire une certaine distance.
Qu'en est il exactement? pouvez vous me répondre.
Je sais 120 en agglomération c'est beaucoup mais vu la route, une 2*2 voies avec terre plein central le long d'un ligne de chemin de fer grillagé, il n'y a pas beaucoup de risques, et en pleine nuit, c'est rare de voir des personnes par la, donc SVP pas de sermont, les flics s'en sont chargés cette nuit.



- Message classé dans : Excés de vitesse

m
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Publié le 25 juin 2005 - #99267 - Re: PV vitesse excessive
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cleyo
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Publié le 25 juin 2005 - #99304 - Re: PV vitesse excessive
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Bonjour,

Pour constater les excès de vitesse, la preuve est libre, et les PV font foi jusqu'à preuve du contraire. Donc, la simple constatation visuelle sur le tableau de bord de la voiture des agents selon laquelle la vitesse est supérieure aux limites autorisées suffit.

Pas besoin de cinémomètre ou autre appareil pour constater un excès de vitesse.

Cleyo


m
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Publié le 25 juin 2005 - #99308 - Re: PV vitesse excessive
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cleyo
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Publié le 25 juin 2005 - #99316 - Re: PV vitesse excessive
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Non, je maintiens, pas besoin de cinémomètre pour constater un excès de vitesse, la preuve est entièrement libre.

Cleyo


m
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Publié le 25 juin 2005 - #99328 - Re: PV vitesse excessive
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pippo
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Publié le 25 juin 2005 - #99359 - Re: PV vitesse excessive
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Tu es tombé dans le panneau de l'article 413-17 du code de la route
http://www.jurixt.com/droit/pv03.htm


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