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bonjour,
j'ai vendu il y a 4 mois mon auto, aujourd'hui l'acheteur me contacte et m'informe que suite a une surchauffe du moteur, il s'est rendu chez son garagiste qui après diagnostique a décidé d'ouvrir le moteur. Le garage informe l'acquéreur que le joint de culasse a été semble t il déja changé mais pas ds les règles de l'art.
Au vu des dires du garagiste, l'acquéreur, vient de porter plainte contre moi pour "vice caché". que faire?
Lors de la vente je lui ai remis toute les factures en ma possession ainsi qume le controle technique, et l'informe que je n'ai rencontré aucun soucis d'ordre mécanique avec cette auto.
Merci de m'aider .
salut dov
j y connait pas grand chose mais il me semble que pour les cas de "vices cache"il faut cacher volontairement un vice .Il lui faudra prouver que tu as camouflé un defaut grave
a mon avis tu peux etre tranquille mais bon a verifier
mabul
c'etait une golf ,que j'ai eu 6 mois sans aucun soucis majeur et que j'ai revendue car je m'en servait tres peu,j'ai fait 4000km et l'acquereur en a fait 5000 km depuis 4 mois.
Votre acheteur a commis une faute !
Ce n’est pas son garagiste qui devait ouvrir le moteur mais l’expert !
Avant de faire quoi que ce soit, il aurait dû vous convoquer par courrier recommandé avec AR, pour assister à une expertise contradictoire, suite au problème rencontré.
Trouvé sur : http://www.lexpertauto.com/faq.htm
Pour éviter toute contestation de l'expertise, il faut que votre adversaire soit convoqué, officiellement par lettre recommandée AR, pour y assister.
Si cela n'est pas fait le résultat de l'expertise lui est inopposable.
En cas de litige, vous devrez saisir le tribunal qui pourra désigner un expert judiciaire pour évaluer les problèmes et les responsabilités. Attention !
Une expertise judiciaire a plus de valeur qu'une expertise amiable, mais son coût n'est pas le même (il vous faudra prendre un avocat et saisir le tribunal qui désignera un expert qui fixera le montant de la somme à consigner à titre de provision.
Vous étiez libre d’assister à cette expertise ou de vous faire représenter par l’expert de votre choix.
Une fois présent ou votre représentant, il y aurait eu examen du véhicule, et démontage si nécessaire pour trouver la raison de la surchaufe.
Votre acheteur a fait démonter le moteur, sans vous convoquez pas plus que l’expert c’est une faute qu’il faudra faire valoir au tribunal.
Le garagiste est un professionnel mais pas un expert.
Votre acheteur a choisi de vous assigner au tribunal, il devra donc supporter seul, les frais d’un expert judiciaire qui sera nommé par le juge, et les honoraires d’un expert judiciaire ne sont pas donnés, pas plus que celle d’un avocat.
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