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 25-06-2005 13:33:05 - litige suite vente auto

 dov
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Inscrit le 25-06-2005 
Messages: 3

litige suite vente auto

  Voir le profil de dov        Voter pour ce message (+1 point)

bonjour,
j'ai vendu il y a 4 mois mon auto, aujourd'hui l'acheteur me contacte et m'informe que suite  a une surchauffe du moteur, il s'est rendu chez son garagiste qui après diagnostique  a décidé d'ouvrir le moteur. Le garage informe l'acquéreur que le joint de culasse a été semble t il déja changé mais pas ds les règles de l'art.
Au vu des dires du garagiste, l'acquéreur, vient de porter plainte contre moi pour "vice caché". que faire?
Lors de la vente je lui ai remis toute les factures en ma possession ainsi qume le controle technique, et l'informe que je n'ai rencontré aucun soucis d'ordre mécanique avec cette auto.
Merci de m'aider .




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 25-06-2005 13:48:01 - litige suite vente auto

 legolas38
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Inscrit le 21-06-2005 
Messages: 2

Re: litige suite vente auto

  Voir le profil de legolas38        Voter pour ce message (+1 point)

c'est quoi comme voiture et avais-tu eus un probleme avec la culasse



 25-06-2005 13:56:25 - litige suite vente auto

 roulmaboul
 Conducteur
 
Lieu: mobile 
Inscrit le 29-04-2005 
Messages: 30

Re: litige suite vente auto

  Voir le profil de roulmaboul        Voter pour ce message (+1 point)

salut dov
j y connait pas grand chose mais il me semble que pour les cas de "vices cache"il faut cacher volontairement un vice .Il lui faudra prouver que tu as camouflé un defaut grave
a mon avis tu peux etre tranquille mais bon a verifier
mabul



 25-06-2005 14:35:47 - litige suite vente auto

 dov
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-06-2005 
Messages: 3

Re: litige suite vente auto

  Voir le profil de dov        Voter pour ce message (+1 point)

c'etait une golf ,que j'ai eu 6 mois sans aucun soucis majeur et que j'ai revendue  car je m'en servait tres peu,j'ai fait 4000km et l'acquereur en a fait 5000 km depuis 4 mois.



 25-06-2005 17:30:46 - litige suite vente auto

 Yann53
 Apprenti pilote
 
Inscrit le 30-04-2005 
Messages: 181

Re: litige suite vente auto

  Voir le profil de Yann53        Voter pour ce message (+1 point)

Votre acheteur a commis une faute !
Ce n’est pas son garagiste qui devait ouvrir le moteur mais l’expert !
Avant de faire quoi que ce soit, il aurait dû vous convoquer par courrier recommandé avec AR, pour assister à une expertise contradictoire, suite au problème rencontré.
Trouvé sur : http://www.lexpertauto.com/faq.htm
Pour éviter toute contestation de l'expertise, il faut que votre adversaire soit convoqué, officiellement par lettre recommandée AR, pour y assister.
Si cela n'est pas fait le résultat de l'expertise lui est inopposable.
En cas de litige, vous devrez saisir le tribunal qui pourra désigner un expert judiciaire pour évaluer les problèmes et les responsabilités. Attention !
Une expertise judiciaire a plus de valeur qu'une expertise amiable, mais son coût n'est pas le même (il vous faudra prendre un avocat et saisir le tribunal qui désignera un expert qui fixera le montant de la somme à consigner à titre de provision.
Vous étiez libre d’assister à cette expertise ou de vous faire représenter par l’expert de votre choix.
Une fois présent ou votre représentant, il y aurait eu examen du véhicule, et démontage si nécessaire pour trouver la raison de la surchaufe.
Votre acheteur a fait démonter le moteur, sans vous convoquez pas plus que l’expert c’est une faute qu’il faudra faire valoir au tribunal.
Le garagiste est un professionnel mais pas un expert.
Votre acheteur a choisi de vous assigner au tribunal, il devra donc supporter seul, les frais d’un expert judiciaire qui sera nommé par le juge, et les honoraires d’un expert judiciaire ne sont pas donnés, pas plus que celle d’un avocat.



 25-06-2005 23:21:46 - litige suite vente auto

 dov
 Nouveau membre
 
Inscrit le 25-06-2005 
Messages: 3

Re: litige suite vente auto

  Voir le profil de dov        Voter pour ce message (+1 point)

Merci,de me reconforter,il y a t il des articles ou textes qui confirment votre analyse.
un expert peut il m'aider ?




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