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 25-06-2005 12:21:37 - ou trouver article

 pasquier
 Nouveau membre
 
Lieu: Tours 
Inscrit le 25-06-2005 
Messages: 4

ou trouver article

  Voir le profil de pasquier        Voter pour ce message (+1 point)

Je cherche le site ou je peux trouver l'article 817-10 II du code de la route
Merci aux fins limiers qui auraient trouvés
Amitiés
JP



  Liens complémentaires

 25-06-2005 12:30:36 - ou trouver article

 cleyo
 Conducteur confirmé
 
Lieu: nantes 
Inscrit le 14-06-2005 
Messages: 90

Re: ou trouver article

  Voir le profil de cleyo        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Oui, ça m'intéresse aussi, car il semble ne pas exister (voir site legifrance). Donc si vous le trouvez......

Qu'est censé dire cet article ? Il doit y avoir une erreur.

Cleyo


 25-06-2005 13:17:07 - ou trouver article

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: ou trouver article

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonjour,

Ce n'est pas l'article 817-10 § II du code de la route mais R. 417-10 § II car je suppose qu'il s'agit d'un PV relatif au stationnement gênant à 35 euros.

C'est mal écrit ou c'est mal lu ?  :rolleyes:



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