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roulmaboul
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Publié le 25 juin 2005 - #99166 - chauffard anonyme
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bonjour tout le monde
quelqu un est rentré dans ma voiture cette nuit quand elle etait en stationnement
le gars a laisse un numero mais il dit que c est pas lui
la voiture est en tout risque
est ce que ca change quelque chose pour l assurance(financierement) si je retrouve le gars ou pas?
merci
roulmaboul


donmarco
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Publié le 25 juin 2005 - #99436 - Re: chauffard anonyme
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Salut,
ce qui est bizarre dans ton histoire c'est que quelq'un laisse un n° de tel qui a postériori ne correspond à rien. pourquoi laisser un n° de tel pour ensuite dire que ce n'est pas soi qui a commis une faute....? à moins qu'il ai réfléchi pendant la nuit.
Le fait d'être en tout risque te permettra d'être indemniser moins la franchise.
Si l'auteur est par la suite identifié ton assureur pourra le mettre en cause
pour essayer de récupérer l'argent et par la-même te rembourser ta franchise.


cbrun
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Publié le 26 juin 2005 - #99532 - Re: chauffard anonyme
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Bonjour,

Identifié  ou pas, ce tiers est entièrement responsable de vos dommages.
Votre assureur ne peut donc vous infliger un malus même si l'absence d'identification de ce responsable ne  lui permet pas de résupérer l'indemnisation qu'il va devoir vous verser...
Cette affirmation découle de l'article 6 de la clause type de réduction-majoration (bonus/malus) et son 3° paragraphe et que vous pouvez lire dans les conditions générales de votre contrat auto, au chapitre (le dernier en général), intiulé "Clause type de réduction-majoration".

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

pippo
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Publié le 26 juin 2005 - #99561 - Re: chauffard anonyme
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Pour ne pas être sanctionné par le malus , il ne faut pas que le tiers soit identifié ?


cbrun
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Publié le 26 juin 2005 - #99575 - Re: chauffard anonyme
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Bonjour,

Je vous recopie ce que vous avez (_forcément_ car c'est la loi) dans votre contrat :

Article 6 (de la clause de réduction-majoration) :

"Ne sont pa à prendre en considération, pour l'application d'une majoration les sinistres devant donner lieu ou non à une indemnisation, lorsque :
1° sans objet ici
2° sans objet ici
3° la cause de l'accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers".
Fin de citation.

Aucunement question dans cet article d'identification du tiers responsable, donc !
J'ajoute que la rédaction de cette clause type est "d'ordre public" c'est à dire qu'elle ne peut être modifiée de quelque façon que ce soit et doit être inscrite dans les conditions générales de tous les contrats d'assurances auto telle quelle, à la virgule près, sans aucun ajout ou suppression.
Bien entendu, aucune assureur ne peut en réduire ou modifier  la portée et les conséquences.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

roulmaboul
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Publié le 3 juillet 2005 - #103361 - Re: chauffard anonyme
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merci beaucoup de vos reponses
a bientot
maboul


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