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bonjour
mon permis probatoire prend fin le 10 octobre 2009. Je viens de recevoir du tribunal de police une ');" onmouseout="cache();">ordonnance pénale pour 2 infractions ( 2 passages coup sur coup a deux feux oranges à 2 mn d'intervalle ...je sais c'est pas malin).
ces deux infractions ont été commises le 13 aout 2008 !!! et cela a été jugé le 12 aout 2009 soit un an plus tard.
je suppose que je vais avoir 2 fois 4 points enlevés donc invalidation de mon permis.
si je paye les amendes le 11 octobre 2009 es ce que en théorie j'aurai déjà récupérer mes 12 points de mon permis définitif et dans ce cas il me restera toujours des points et je n'aurai pas le retrait de permis ou bien es ce que le retrait des points date du jour du passage au tribunal?
merci
Apprenti pilote
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Bonjour
En attendant l'avis des pros, je pense que ce sujet pourrait peut être t'aider.
ordonnance pénale et delai de retrait des points
Dernière modification par Julien80000 (14-09-2009 16:15:18)
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gbja77 a écrit:
bonjour
Ne t'inquiète pas le feux orange n'entraine pas la perte de points sur ton permis de conduire
Bonjour
D'après moi, si thomas09 est passé au tribunal, c'est que l'agent a constaté un feu rouge...
-> Thomas
Qu'est-il marqué sur l'OP ?
Selon la date de réception, vous auriez intérêt à faire opposition à ces 2 OP et à renoncer à ces oppositions une fois que le capital point sera à 12.
Quand avez vous reçu notification de ces OP ? vous n'avez que 30 j pour former opposition.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
gbja77 a écrit:
bonjour
Ne t'inquiète pas le feux orange n'entraine pas la perte de points sur ton permis de conduireBonjour
D'après moi, si thomas09 est passé au tribunal, c'est que l'agent a constaté un feu rouge...
-> Thomas
Qu'est-il marqué sur l'OP ?
Selon la date de réception, vous auriez intérêt à faire opposition à ces 2 OP et à renoncer à ces oppositions une fois que le capital point sera à 12.
Quand avez vous reçu notification de ces OP ? vous n'avez que 30 j pour former opposition.
re bonjour effectivement je suis bien passé au feux orange mais le policier qui a verbalisé a mis feux rouge !
le courrier recommandé a été posté le 11 septembre et je l'ai recu ce matin 14 septembre .
VIP
Lieu: Centre
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Messages: 10491
Bonjour
reçu le 14 septembre !
c'est plutôt une bonne nouvelle :
Les points ne peuvent être retirés qu'après le 14 octobre donc concluez vous même.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
reçu le 14 septembre !
c'est plutôt une bonne nouvelle :
Les points ne peuvent être retirés qu'après le 14 octobre donc concluez vous même.
je ne voudrais pas avoir l'air d'insister...mais j'ai lu sur l'ordonnance pénale que le délai pour faire opposition est de 30 jours a compter de la date d'envoi du recommandé..soit le 11 septembre. Ce qui mène mon opposition possible au samedi 10 octobre. La veille cela fera 3 ans que j'ai eu mon permis..
pour faire opposition (sur simple lettre disent ils ) faut il donner un raison quelconque??
Si les points ne peuvent être retirés qu'après le 10 octobre suis je "sauvé"?
MERCI
JPAL a écrit:
gbja77 a écrit:
bonjour
Ne t'inquiète pas le feux orange n'entraine pas la perte de points sur ton permis de conduireBonjour
D'après moi, si thomas09 est passé au tribunal, c'est que l'agent a constaté un feu rouge...
-> Thomas
Qu'est-il marqué sur l'OP ?
Selon la date de réception, vous auriez intérêt à faire opposition à ces 2 OP et à renoncer à ces oppositions une fois que le capital point sera à 12.
Quand avez vous reçu notification de ces OP ? vous n'avez que 30 j pour former opposition.
bonjour j'ai reçu deux OP suite à 2 infractions commises en aout 2008.Je vais droit vers le retrait de permis. je suis a 1 mois de fin de mon permis probatoire. pour gagner du temps je pense faire opposition.
si j'ai bien compris cela se fait par simple lettre (mais ne vaut il pas mieux un recommandé ?)
Si je fais opposition dans les trente jours à ces ordonnances pénales faut il mettre le motif de l'opposition sur la lettre? et puis je me rétracter ensuite? Et si je me rétracte es -ce que je reviens aux dates des premières ordonnances pénales donc cela ne sert à rien?
ou bien cela ne sert à rien et les points seront retirés d toute façon car ils tiendront compte des dates d'infractions?
merci d'avance pour votre réponse
Bonjour,
Pourquoi ne lisez-vous pas quelques files en épinglé en tête du forum ? Toutes les réponses aux questions que vous posez s'y trouvent, vu que vous n'êtes que le n+1ième à les poser.
Notamment
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
et
Procédures diverses suite à verbalisation
Si ensuite, vous avez encore des questions, posez-les à suite de la présente file.
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Pourquoi ne lisez-vous pas quelques files en épinglé en tête du forum ? Toutes les réponses aux questions que vous posez s'y trouvent, vu que vous n'êtes que le n+1ième à les poser.
Notamment
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance
et
Procédures diverses suite à verbalisation
Si ensuite, vous avez encore des questions, posez-les à suite de la présente file.
bonjour oui j'ai encore une question ...si je me rétracte après avoir fait opposition , es ce que je reviens aux premières dates d'OP ET DONC DANS CECAS CA NE SERT A RIEN...
je voudrais savoir si vous savez precisement a quel moment on recupère les douzes pts du fin de permis probatoire?
si le permis a été obtenu le 10 octobre 2006 aquel moment précis le CNPC REMET IL LES POINTS,,
merci
Bonjour,
Le jugement, l'OP, ne "devient définitif" que le jour où vous vous désistez. L'OP reprend alors toute sa vigueur, mais à partir de cette date.
Normalement, 3 ans sans aucun retrait de points porté au passif de la fiche informatique, le crédit de 12 points est porté automatiquement le lendemain, donc logiquement le 11 octobre. Le ');" onmouseout="cache();">SNPC ne revient de toute façon pas en arrière même s'il saisit ultérieurement un retrait de points qui aurait dû être antérieur.
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