Bonjour,

J'ai une petite question, suite à la situation d'une personne que je connaît.

Cette dernière a fait l'objet d'une annulation de son permis de conduire français, suite à un solde de points nul. Elle n'est donc à ce jour, plus titulaire du permis de conduire français.

Cependant, elle a passé son permis de conduire en Belgique et a, par la même occasion, loué un appartement en Belgique.

Titulaire du permis de conduire belge, elle circule en France.

Son domicile principal se situe en France. Cependant, lorsqu'elle est contrôlée, elle déclare vivre en Belgique.

J'ignore si il détient une carte de résident belge.

Est-elle dans la légalité? Est-ce-que le fait de détenir une adresse en Belgique peut l'autoriser à ne pas échanger son permis de conduire? Dans le cas où elle ne détienne pas de carte de résident belge, est-elle considérée comme étranger en situation irrégulière, vis-à-vis de la Communauté Européenne?

Merci d'avance.

Béber.