Publié le 16 septembre 2009 - #862067 -
Re: contestation d'une contravention
Bonjour Je lis la file de manou20-0 avec retard Le vehicule est arrete ou stationné sur arret de tranport public de voyageur empechant le bus de prendre son arret normal en restant sur la voie de circulation pour la montée des voyageurs , circulation ralentie ou arrétée , la PM dans le coin remonte l'emcombrement et constate au depart du bus l'origine du probleme et le vehicule en infraction pret à partir derriere le bus . Afin de le gratter sans le laisser pleine voie , l'ordre lui est donnée de reculer sur le dit arret de bus plus securitaire .
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Publié le 16 septembre 2009 - #862090 -
Re: contestation d'une contravention
Bonjour, Oui, bien sûr, d'où sa réticence à répondre aux questions. Probablement, dans le cadre "Autre cas", la case "Arrêt autobus" était cochée ou l'agent aura oublié... Du coup, l'agent a rajouté les articles dans la zone "Autre nature de contravention et textes visés".
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Publié le 19 septembre 2009 - #863677 -
Re: contestation d'une contravention
Bonjour, désolée d'avoir "pollué" Manou, mais je suis novice dans l'utilisation de cet outil "internet" et encore moins des forums. La voiture était banalisée, la plaque normale, pas de gyrophare, même pas de clignotant qui indiquait le changement de direction de ce véhicule, ils étaient simplement avec leur chemise blanche, avec les galons. Ils m'ont dit que j'allais payer cher mon outrage, je ne sais même pas comment ça se présente, si c'est un PV ou autre. J'ai contesté le PV pour refus de priorité, car ils étaient sur la file pour tourner à gauche et n'avait pas signalé leur demande , est-ce vraiment un refus de priorité avec accélération de mon véhicule?, d'autant plus que le feu passait au vert. Bref j'ai décidé de constituer un dossier avec des photos du lieu "de la faute", mais ce qui me chagrine le plus c'est de ne pas savoir ce que je risque pour un outrage.
Publié le 19 septembre 2009 - #863751 -
Re: contestation d'une contravention
Bonjour
Pouvez vous situer le lieu grâce a google earth (faites vous aider localement par quelqu' un qui sait) Ca permettra de voir la signalisation sol. Les FDO, à ce que j' ai compris, sont tenus de respecter la signalisation quand ils sont en vadrouille. Et ils doivent mettre leur gyrophare (en principe et par principe) quand ils cessent d' être en vadrouille (opération) Vous parlez de galons sur leur chemise blanche. Je ne sais pas si ce signe particulier peut permettre de distinguer un FDO, d' un aviateur, d' un marin, ou d' un cow boy. (Quoique les cow boys ne portent pas généralement une chemise blanche) Ceci dit, et comme Aléa vous le demande, il faut aussi que vous mettiez un scan (ou une photo) de vos PV anonymisés. (faites vous aider localement par quelqu' un qui sait dans votre entourage) Outrage : votre cas est sérieux, car c' est un délit.
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Publié le 19 septembre 2009 - #863903 -
Re: contestation d'une contravention
Bonjour, aucune infraction n'est portée sur l'avis qui m'a été remis. Le véhicule policier était signalé et les 2 policiers étaient en uniforme. J'ai envoyé ma contestation au tribunal de police il y a 15 jours . Selon vos remarques, j'aurais peu de chance de succès. Merci.
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Publié le 19 septembre 2009 - #863952 -
Re: contestation d'une contravention
Bonjour,
manou20_0 a écrit:
quelle conclusion en tirez vous ?
Que...
manou20_0 a écrit:
Bref, 90euros pour ne pas leur avoir laisse la place, 22euros pour les oreillettes m'empêchaant d'être concentrée sur ma conduite. J'ai contesté le pv à 90, puis j'ai refusé de signer l'autre.
manou20_0 a écrit:
Ils m'ont dit que j'allais payer cher mon outrage, je ne sais même pas comment ça se présente, si c'est un PV ou autre.
manou20_0 a écrit:
aucune infraction n'est portée sur l'avis qui m'a été remis J'ai envoyé ma contestation au tribunal de police il y a 15 jours .
... si vous n'êtes pas plus précise et que vous donnez des infos au compte-gouttes, on va avoir du mal à tirer des conclusions...
Publié le 19 septembre 2009 - #863957 -
Re: contestation d'une contravention
Bonjour
Camille, Manou n' est pas Stephaline. J' ai failli faire la même erreur, et n' ai pas envoyé de reponse quand je m' en suis aperçu.
C' est Manou qui demande ce qu' on en pense. Moi en relisant je ne vois qu' un arrêt là ou il ne faut pas (conducteur à l' intérieur de la voiture) et pas un stationnement.
@ Stéphaline : Voyez ce qui arrive quand on squatte une file. Ce devient indémélable.