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manou20_0
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Publié le 10 septembre 2009 - #859054 - contestation d'une contravention
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j'ai été verbalisé dans une commune par un policier municipal. J'ai écrit à la mairie pour avoir la justification de la compétence de cet agent qui ne mentionne sur le pV que son matricule.Sans réponse. Sur l'avis de contravention ne figurent que les articles du code de la route et pénal sans mention des motifs de l'infraction. J'ai contesté ce PV devant le tribunal de police.Quelqu'un a t'il eu ce type d'avatar et les suites réservées à la contestation.
Merci


JPAL
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Publié le 10 septembre 2009 - #859140 - Re: contestation d'une contravention
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Bonsoir
merci de respecter : *** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
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CamilleA
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Publié le 11 septembre 2009 - #859409 - Re: contestation d'une contravention
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Bjr,

manou20_0 a écrit:

Quelqu'un a t'il eu ce type d'avatar et les suites réservées à la contestation.
Merci

Dans ce forum, 600 pages à raison de 30 files par page... icon_confused


ViveLeVTT
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Publié le 11 septembre 2009 - #859412 - Re: contestation d'une contravention
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les suites réservées à la contestation

Condamnation à l'amende maximale + 22 euros de frais de justice + une demi journée de perdue


CamilleA
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Publié le 11 septembre 2009 - #859447 - Re: contestation d'une contravention
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ViveLeVTT a écrit:

les suites réservées à la contestation

+ une demi journée de perdue

Par correspondance, probablement... icon_confused


manou20_0
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Publié le 11 septembre 2009 - #859687 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,
Il s'agissait là de mon premier message...
Pris note pour le futur.
Cordialement.


Aléa
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Publié le 11 septembre 2009 - #859800 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,

Quelle est l'infraction commise et quels sont ces articles  ?


manou20_0
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Publié le 12 septembre 2009 - #860117 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,
les articles peu lisibles : P.Av R417 10 II du CR ; en dessous R.Av ou Auv R 417.10IV du CR. Aucune case cochée ou mention du motif de l'infraction. Simplement j'étais au volant de ma voiture stationnée  sur le côté pour laisser passer un bus. Après que celui ci ait fait sa manoeuvre, j'ai voulu sortir de ca position et à  ce moment la police a surgi de derrière le bus et un policier est descendu en m' intimant  l'ordre de reprendre ma place et qui était en stationnement interdit. Je précise que le fonctionnaire avait déjà commencé de rédiger son PV dans la voiture municipale.Cette façon de faire m'apparaît comme une intention de provoquer la faute ce qui est interdit par les juridictions. Je n'ai pas pour habitude de contester par plaisir mais ici j'ai trouvé l'attitude des agents anormale.
D'autant qu'en ne sanctionnant que des extérieurs à la cité (un62 et moi même 14),ils savent qu'il y aura pas de contestation. Merci de votre avis.


Aléa
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Publié le 12 septembre 2009 - #860181 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,

Décrivez nous la signalisation du stationnement ou de l'arrêt interdit

Pouvez vous nous scanner l'avis de contravention ?


manou20_0
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Publié le 13 septembre 2009 - #860329 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,
je n'ai pas de scan. Mais l'avis ne porte comme mention que j'étais au stationnement et les articles précités.
Or quand les policiers sont arrivés en voiture j'avais engagé ma manoeuvre de dégagement et en signalant celle ci avec mon clignotant. Je n'étais plus à l'arrêt et ce n'est que sur un ordre express du policier que j'ai dû reprendre ma place de départ qui elle était sur un arrêt de bus.


Aléa
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Publié le 13 septembre 2009 - #860355 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,

Merci de décrire la signalisation en place, panneaux, panonceaux, traçace au sol,  etc.


manou20_0
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Publié le 13 septembre 2009 - #860388 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,
si je comprends votre demande  il y a lieu de préciser si l'endroit était signalé comme interdit au stationnement. C'est oui par .
merci.


Tiger33
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Publié le 15 septembre 2009 - #861602 - Re: contestation d'une contravention
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bonsoir
oui par ??
par quoi ?? c la question
qeuls panneaux quels signaux au sol etc..
tiger

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manou20_0
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Publié le 15 septembre 2009 - #861668 - Re: contestation d'une contravention
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Bonsoir,
Oui par c'est ma phrase qui est mal terminée.
L'emplacement était signalée par des lignes jaunes.


Tiger33
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Publié le 15 septembre 2009 - #861676 - Re: contestation d'une contravention
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re..
on va vous arracher les mots logntemps???
on va renoncer la ..si vous ne repondez pas a tout
sachez que LES signalisation panneaux et marquages sol sont capitales dans votre cas et peuvent peut etre etre non conformes..
alros si vous repondez pas completment
bonne soiree
tiger

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JPAL
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Publié le 15 septembre 2009 - #861772 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour
En devinant : ligne jaune continue : arrête et stationnement interdits : amende de 1° classe 11 €.

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stefaline
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Publié le 15 septembre 2009 - #861780 - Re: contestation d'une contravention
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Bonsoir, MANOU,
Pour ma part cet aprés midi, à Montpellier heure de pointe, ssur une avenue, je me range tranquille sur la file de droite, le coté gauche indiquant de tourner à gauche, j'avais mes oreillettes et mon téléphone dans mon vide poche, je ne téléphonais pas.
Le feu passe au vert, et d'un coup une voiture, essaie de se ranger sur ma droite, sans clignotant, alors qu'elle est à hauteur, du passage pour aller à gauche, moi je serre la voiture de devant car le feu est vertet j'accelère, la voiture je n'en voit que le bas de l'aile droite ELLE EST DANS LE POINT MORT DE MON RETRO, elle claxonne, ma vitre ouverte, je fais un signe style "moi aussi j'en ai mare de pas passer".
Et là la voiture me depasse, 2 policiers dedant me font signe de m'arrêter, en vociférant.

Descendent de la voiture, me parle d'outrage et de pv comme quoi le fait d'avoir les oreillettes m'empêcher de conduire, que j'avais fait un refus de priorité aveec gestes d'insulte.
Je m'ennerve, parle DE contester, demande mes papiers me les arrache des mains.
Je leur dit que je ne pouvais les avoir vu, voiture banalisée, paas de cliggnotant, ni de girophare hurlant.

Bref, 90euros pour ne pas leur avoir laisse la place, 22euros pour les oreillettes m'empêchaant d'être concentrée sur ma conduite.
J'ai contesté le pv à 90, puis j'ai refusé de signer l'autre.
J e leur ai dit que c'était de l'ABUS DE POUVOIR surtout quandd le moins gradé voir pas du tout m'affirme même pas 1mm avant que les oreillettes c'était toléré et que je ne devait pas avoir de pv.
Je n'ai pu m'empêcher de faire une esclandre, bref j'ai décidé aussi de contester, de prendre des photos du lieu "du délit"'...
POT DE TERRE CONTRE POT DE FER....
stef


Tiger33
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Ma voiture Renault Scenic II 1.9 dCi130 FAP Expression 2007
Publié le 15 septembre 2009 - #861789 - Re: contestation d'une contravention
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bsr stefaline
vosu avez tout compris
la terre contre le feu donc cela va vous couter plus cher ...
masi bon vouas aurez le plaisir d'aller batailller un peu meme is c perdu d'avance
c triste mais ainsi quand on a pas de preuves...
tiger

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Aléa
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Publié le 15 septembre 2009 - #861793 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour,

Quel est la nature exacte de l'infraction et l'article indiqués sur l'avis de contravention ?


Papymèche
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Publié le 16 septembre 2009 - #861916 - Re: contestation d'une contravention
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Bonjour

@Stéphaline : Le mieux aurait été d' initier une file bien a vous pour ne pas polluer celle de Manou.

Ceci dit, une question : la voiture qui vous arrête était t' elle une voiture banalisée sans gyro phare ? Ces policiers étaient t' ils en civil ?
Bref y avait t' il un moyen quelconque qu' avec un des sens vue ou ouie, d' identifier que vous aviez affaire avec des FDO ?

Un geste de la main (peu importe le geste, autre qu' une main ouverte) peut être trés mal interprété. Déjà entre citoyens lambda, ca risque de dégénérer. Avec des FDO en uniforme...
Mais si rien ne les distinguaient de civils lambda (voiture banalisée sans gyro, habits civils sans brassard) j' ai du mal àvoir comment on peut parler d' outrage...(et eventuellement rebellion, pour rallonger la sauce, ce qui n' a pas été votre cas)
Donc pour le cas ou rien ne permettait de les distinguer de personnes lambda, je serai curieux de lire ce que les pros du forum pourraient dire.

Est-ce un effet de la séquence passée à la TV il y a une semaine ?


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