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salut à tous
je viens d'acheter un Peugeot 806 à un particulier qui le possédait environ 2 mois avant la vente , je viens d'apprendre par mon garagiste que le véhicule viendrait d'un pays étranger ...
Le vendeur ne m'a jamais dit que ce véhiculke venait de l'étranger et j'aurais voulu savoir si je pouvais annuler la vente et combien de temps a t'on pour l'annuler si c'était possible si oui comment peut on y proceder ou bien vers qui peux t'on se renseigner???
merci
Modérateur
Lieu: Ouest IDF
Inscrit le 21 avril 2005
Messages: 2603
salut,
tu ne veux plus de ta 806 simplement parce qu'elle vient de l'étranger ?
je ne vois pas trop comment tu pourrais annuler cet achat.
Tu pourrais peut-être invoquer la nullité de la vente pour cause "d'erreur sur les qualités substancielles" de la voiture mais le pays d'origine ne doit pas pouvoir être considéré comme un élément caractéristique du véhicule.
si tu as plus de détails, n'hésite pas.
A+
Pilote confirmé
Lieu: nantes
Inscrit le 20 février 2005
Messages: 1097
Bonjour
L'erreur ne peut entraîner la nullité que si vous arrivez à démontrer que vous n'auriez pas acheté le véhicule si vous aviez connaissance de l'orgine (article 1110 du code civil) ! Il faut également démontrer que le fait que la voiture soit étrangère change quelque chose (par exemple pièce détachées introuvables) mais il est peu probable que ce soit le cas. La seule différence entre un véhicule français et un étranger porte sur les versions.
Une autre solution serait envisageable, c'est l'invocation du dol (article 1116 du code civil) mais là encore il faut prouver que si le vendeur vous avait informé de l'origine, vous n'auriez pas acheté le véhicule.
Vous avez tort les modèles export sont souvent mieux fini, et dispose d’option en série.
La Belgique n’est pas le bout du monde, la différence ne doit pas être bien grande par rapport au modèle vendu en France. 
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