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soyer
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Publié le 24 juin 2005 - #98605 - majoration pour PVs déja payés!!
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Bonjour !

Je suis étudiant et j'ai payé plusieurs pvs en meme temps en fevrier 2005.
Le chèque a bien été débité mais j'ai recu recement les majorations pour ces pvs.
En effet, je les ai payé un peu en retard mais bon..
J'ai appelé la trésorerie qui m'a dit de renvoyer les majorations en rayant le montant (75euros par exemple) puis en indiquant la différence à la place.(j'ai déja payé 35euros..ils veulent que je raye 75 sur la majoration et que je marque 40 (la différence) et que je leur envoie le chèque!)

A partir du moment ou ils ont encaissé les pvs, peuvent-ils encore me demander de payer???

Depuis quand c'est à l'usager de rayer lui-meme un montant sur un papier officiel.....?

Qu est-ce qui justifie qu'un pv a été payé ou non ?

Merci grandement pour votre aide..


Aléa
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Inscrit le 22 janvier 2005 
Messages: 33657
Publié le 25 juin 2005 - #99161 - Re: majoration pour PVs déja payés!!
Voir le profil de Aléa

Bonjour,

Cela serait étonnant que ce soit la Trésorerie qui puisse "arranger" ces dossiers de la sorte !  :rolleyes:

Il faut s'adresser à l'Officier du Ministère Pubic du tribunal qui a rendu la décision pour demander l'annulation des avis reçus du Trésor .


  
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