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Nabu
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Publié le 24 juin 2005 - #98579 - 3 - 7 - 30 jours ! Annulation ?
Voir le profil de Nabu

Bonjour, j'ai entendu dire qu'on pouvait annuler un timbre amende en faisant valoir que les mentions des 3 - 7 et 30 jours sur la carte de paiement étaient fausses si pas corrigées (7 - 15 et 45 jours)???
Est ce le cas? Merci de votre aide.
Cordialement.


pippo
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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 24 juin 2005 - #99016 - Re: 3 - 7 - 30 jours ! Annulation ?
Voir le profil de pippo

J'avais réclamé a ce sujet au MP, et ma demande a été refusée ...


  
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