Publié le 24 juin 2005 - #98514 -
Flash automatique et formulaire
Bonsoir à vous,
Je viens de recevoir un avis de contravention. Sve@r, je vois que tu as dis qu'il fallait que ce soit impérativement le formulaire Cerfa 12291*02 or sur mon avis de contravention, est marqué en haut à droite 12291*01, idem en haut du formulaire de requete en exonération. J'ai été apparemment flashé par un Mesta 210 (vérifié le 15/12/2004 par la Drire). Il n'y a pas de radar fixe, il devait donc s'agir d'une voiture banalisée. Vitesse limitée à 70, enregistrée à 76 km/h, retenue 71 km/h (1 km/h ! on ne peut pas dire que j'ai joué à Shumacher !) Que puis-je faire (si c'est possible) pour être exonéré ?
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Ma voiture BMW Serie 1 116iA 122ch Luxe 5p 2007
Publié le 24 juin 2005 - #98898 -
Re: Flash automatique et formulaire
Bonjour
Hélas une erreur de formulaire ne semble pas actuellement suffisante pour entraîner la nullité, une contestation sur ce fondement risque de ne pas aboutir !
Code:
Vitesse limitée à 70, enregistrée à 76 km/h, retenue 71 km/h (1 km/h ! on ne peut pas dire que j'ai joué à Shumacher !)
Ben vous êtes un criminel, il faut assumer ! Non je rigole bien sûr bien que la situation ne soit pas drôle du tout. C'est bien une chose que je reproche aux radars automatiques ! La tolérance zéro ici n'est pas qu'une idée ! Bien qu'il soit stupide de verbaliser un excès de vitesse de 1 km/h, une contestation fondée sur ce point sera sans doute rejetée !