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jeanbaptiste
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Publié le 5 septembre 2009 - #856412 - stationnement gig gic privé
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    En rentrant des courses devant l'immeuble pas de place, il y a 3 parkings gig gic et pas  d infirme dans les batiments  j ai laissé la voiture la nuit et amende .  r417-10
Ayant moi meme acheté un parking en sous sol d' immeuble qui  s'est avéré siglé gig gic . vais je également avoir des amendes sur ce parking ? qu elle est la règlementation sur ces parking ?
    Merci


CamilleA
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Messages: 27256
Publié le 5 septembre 2009 - #856420 - Re: stationnement gig gic privé
Voir le profil de CamilleA

Bonjour,

*** INDISPENSABLE : le BONJOUR !!!   sm11

Parking privé ET fermé ? Donc, a priori, verbalisation impossible de toute façon.
Encore jamais vu un emplacement marqué GIG-GIC vendu à un particulier (ou l'inverse), parce que c'est forcément incompatible. Voir le syndic pour élucider ce mystère et faire éliminer cette bizarrerie.

P.S. : les emplacements GIG-GIC sur la voie publique ne sont pas exclusivement réservés aux "infirmes dans les bâtiments" au voisinage de ces emplacements. Et tout dépend de ce qu'on entend par "infirmes".



Dernière modification par CamilleA (05-09-2009 11:25:20)


  
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