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Bonjour,
Je me suis fais flashé à 159 km/h sur une autoroute (limité donc à 130km/h). Je n'en suis pas du tout fier... il n'y a pas de quoi...
Après une suspension du permis de conduire (probatoire) de 15 jours, j'attend une convocation au tribunal.
Mais plusieurs questions me viennes à l'esprit :
Si ma période probatoire se termine avant la date de mon jugement, serais-je jugé sur 12 où sur 6 points ?
Ou je serais jugé par rapport au moment des faits ? Donc +41 hm/h au dessus de la limitation et non +21km/h.
Je voulais savoir ce que je risque réelement ? 4 à 6 points en moins, 90 à 375 € d'amende, et une suspension du permis pouvant atteindre les 3 ans ?
Merci pour vos réponses.
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Si ma période probatoire se termine avant la date de mon jugement, serais-je jugé sur 12 où sur 6 points ?
Bonjour
Sur 12 points puisque vous n'étiez pas encore condamné. Les points sont retirés lorsque le jugement sera définitif (delai de recours épuisé)
Ou je serais jugé par rapport au moment des faits
Rien à voir avec les points, le jour de l'infraction vous etiez jeune conducteur donc +41.
--> 4 points non négociables, amende jusqu'à 750 euros, suspension jusqu'à 3 ans, mais en pratique beaucoup moins
Merci 
donc je ne risque pas de perdre mon permis !
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Suite à la perte de 4 points , vous devez suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans les quatre mois qui suivent le moment où vous avez reçu la lettre recommandée formulaire 48N vous informant du retrait de points, pas avant que vos points ont été déduits de votre solde, et de votre code pour vérifier votre solde de points sur internet
https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoi … B9265D1C30
Si votre suspension est supérieure à un mois, visite médicale obligatoire.
Rendez vous à prendre en préfecture,
L’attestation qui vous sera remise en fin de stage vous permettra de vous faire rembourser le montant de l’amende auprès du comptable du trésor public, et de regagner 4 points.
Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 euros, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Si votre suspension est supérieure à un mois, visite médicale obligatoire.
Rendez vous à prendre en préfecture,
Un détail toutefois :
Suspension administrative de 15 jours apparemment, donc pas de VM (excès de vitesse)
Suspension judiciaire : le juge ne peut pas prononcer l'obligation d'une VM à la clé. Il faudrait que le préfet, informé de la décision du juge, prenne à son tour un arrêté dans ce sens.
Pilote confirmé
Inscrit le 8 février 2008
Messages: 5866
Bonjour
Si le le juge lui met 2 mois, la préposée au guichet lui remettra t-elle son permis?
Bonjour,
Absolument. Tant que, sur l'écran de sa babasse, c'est pas affiché "ET LA VISITE MEDICALE , B***L ????", clignotant en rouge sang de boeuf sur fond orange violacé... Ce message n'est provoqué que par la prise en compte d'un arrêté préfectoral idoine dans la babasse.
Ce n'est pas le préposé au guichet qui peut en prendre l'initiative.
(ni prendre l'initiative de passer outre quand ce message - ou un autre équivalent - s'affiche.)
Pour le procédé informatique décrit proprement dit, mécanisme patenté CamilleA®©™ donc SGDG... 
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