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Bonjour à tous! J'ai été verbalisé injustement pour ne pas avoir mis de clignotant.
Je décide donc d'écrire une lettre de contestation. Je met le PV dans la lettre et je l'envoie à l'adresse du commissariat indiqué sur le PV.
Arrivé au guichet de poste, le guichetier m'informe que l'adresse présent sur le PV n'existe plus. Ils auraient effectivement déménagé mais les nouvelles adresses ont été imprimé tardivement. J'appel le commissariat qui m'affirme que l'adresse présente sur le procès verbal est erroné et me donne une nouvelle adresse.
Puis-je utilisé ce motif pour contester encore plus simplement?
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
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Puis-je utilisé ce motif pour contester encore plus simplement
Bonjour,
Donc vous voulez contester en écrivant à la nouvelle adresse de contestation en expliquant que vous ne pouvez pas contester faute d'avoir la bonne adresse?
En effet, c'est assez compliqué à mettre en place. Mais tout ce qui est à prendre est à prendre. je trouve ca inadmissible de laisser ce genre de PV en circulation.
Si le guichetier n'était pas là, j'aurais payer 7e pour une adresse factice + temps de contestation expiré = perte de point assuré sans présomption d'innocence.
Donc pour répondre à votre question :" Donc vous voulez contester en écrivant à la nouvelle adresse de contestation en expliquant que vous ne pouvez pas contester faute d'avoir la bonne adresse?", je répond : Si il faut le faire oui je le fais
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
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Re,
Une contestation pour vice de forme n'est acceptée que si elle vous porte préjudice, dans votre cas ce ne sera pas le cas puisque vous allez envoyer votre contestation à la bonne adresse.
Quant au clignotant, la présomption d'innocence n'existe pas en contraventionnel. Un pv fait foi jusqu'à preuve formelle du contraire. Donc c'est à vous d'apporter la preuve formelle que vous aviez mis votre clignotant. Là aussi, vos chances d'une conclusion favorable sont proches du néant.
Bonjour,
Zimzoum a écrit:
Donc pour répondre à votre question :" Donc vous voulez contester en écrivant à la nouvelle adresse de contestation en expliquant que vous ne pouvez pas contester faute d'avoir la bonne adresse?", je répond : Si il faut le faire oui je le fais
Vous aussi, vous croyez encore au Père Noël ?
Zimzoum va écrire:
Monsieur l'Officier du Ministère Public,
Je vous écris à la bonne adresse pour me plaindre que j'ai failli vous écrire à la mauvaise adresse. De ce fait, j'estime que ma contravention pour défaut de clignotant n'est plus valable...
P.S. : en admettant que vous ayez envoyé votre réclamation à l'ancienne adresse, on peut supposer que le commissariat faisait faire suivre le courrier à la nouvelle adresse.
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