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Publié le 4 septembre 2009 - #856028 -
besoin de rensignements !!!
bonjour,
Voila je me suis prit une amende en Mars 2009 un cas n°4 bis a 90 euro d'amende et 3 points de retrait sur le permis de conduire ! sauf que je ne l'ai pas signée ce jour la de colére.
Donc normalement j'aurais du envoyer une lettre AR pour justifier mon refus de reconnaitre cette contravention, chose que je n'ai pas faite.
Aujourd'hui je pense enfin à payer celui ci sauf qu'en appelant la gendarmerie celui m'annonce que mon dossier et basculer au ministére donc je vais passer devant les tribunaux. Certes oui cela est de ma faute (ne me juger pas pour cela j'aurais du m'en occuper avant !!).
Je suis déja en suspension de permis (pour soldes de points nulle, je dois recupérer mon permis trés bientot).
Quelqu'un serait il me dire ce que je risque ?? y'a t'il une solution pour éviter le tribunal ?? Par ailleurs je compte payé dés aujourd hui mon procés qui se monte maintenant a une amende forfaitaire majorée ! Merci de vos réponses ..
Publié le 4 septembre 2009 - #856045 -
Re: besoin de rensignements !!!
Bonjour,
Vous avez maintenant une amende forfaitaire majorée à payer de 375 euros. Si vous la payez, vous ne passerez pas au tribunal puisque le paiement de l'amende forfaitaire majorée eteint l'action publique (et comme vous n'avez plus de permis, les points vous vous en fichez)