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Je reçois un "RENOUVELLEMENT DE COMMANDEMENT" en date du 3 septembre 2009 concernant un commandement précedent daté du 27.12.2006 pour des faits datants du 26.10.2005 et décision du 10.05.2006 et un avis du 15.06.2006. Cela fait beaucoup de dates mais bon mieux vaut en dire trop que pas assez. En général, je garde tout et me souviens avoir payé pas mal d'amendes dans ces années là mais aucune trace de celles-ci. Compte tenu de l'écart entre les premières dates et les dernières peut-on penser qu'il y a prescription ? D'avance merci à tous ceux qui m'apporteront leur aide.
Bonjour,
Avant la fin de la prescription qui est de 3 ans pour recouvrer une amende le trésor effectue une relance et c'est reparti pour 3 ans, ad vitam eternam 
Allez à la Tésorerie amende chercher un bulletin de situation, alias BSCAP, vous saurez ou vous en êtes de vos amendes 
bizetois a écrit:
Je reçois un "RENOUVELLEMENT DE COMMANDEMENT" en date du 3 septembre 2009 concernant un commandement précedent daté du 27.12.2006 pour des faits datants du 26.10.2005 et décision du 10.05.2006 et un avis du 15.06.2006. Cela fait beaucoup de dates mais bon mieux vaut en dire trop que pas assez. En général, je garde tout et me souviens avoir payé pas mal d'amendes dans ces années là mais aucune trace de celles-ci. Compte tenu de l'écart entre les premières dates et les dernières peut-on penser qu'il y a prescription ? D'avance merci à tous ceux qui m'apporteront leur aide.
bonjour
comme repondu par Alea
C'est reparti pour un tour mais aussi avec des frais accrus pour le renouvellement (je n'ai pas le taux sous la main, 3% du débet ? c'est indiqué sur le courrier reçu)
Dernière modification par kirlian1 (04-09-2009 14:46:49)
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