Bonjour

Ce qui n'est pas normal ici, c'est d'écrire en majuscules.

Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :
1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;
2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;
3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.
II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

S'il n'y a pas de signalisation mentionnant "Stationnement interdit hors cases", c'est anormal.
sinon la verbalisation est normale, mais plutôt en application de :

Article R417-6
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Vous pouvez contester, mais la contestation vous coutera au moins un recommandé avec AR.

Merci pour tous ces renseignements et aussi pour ce site tres instructif! En esperant ne pas avoir a nouveau besoin de vos conseils.

cordialement

Bonjour,

JPAL a écrit:

S'il n'y a pas de signalisation mentionnant "Stationnement interdit hors cases", c'est anormal.
sinon la verbalisation est normale, mais plutôt en application de :

Article R417-6
Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Ou, plus vicieusement...

R417-10 a écrit:

II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
...
   5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;

en arguant que, si on a pris le soin de peindre des emplacements délimités, ce n'est pas pour des prunes (enfin, si ! ), pas non plus simplement pour faire joli, et que donc, par principe, si on stationne ailleurs, c'est qu'on gêne les autres, d'une façon ou d'une autre.

Bonjour CamilleA
J'y avais bien pensé, mais dans ce cas le tarif aurait été de 35 €.
Et la motivation différente.

Bonjour,
Ah mais... nous sommes tout à fait d'accord !