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alexfo
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Inscrit le 3 septembre 2009 
Messages: 1 
Ma voiture Ford Fiesta Trend de 2009 - Diesel
Publié le 3 septembre 2009 - #855553 - carte grise et vehicule neuf
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Bonjour,

J'aurai besoin de reponses que je n'arrive pas a trouver sur internet concernant la carte grise et la cession d'un vehicule:
Je viens d'acheter une nouvelle voiture, elle est neuve, nous avons mis la carte grise au nom de mon pere car il a donner son vehicule a la casse, le concessionnaire nous avait affirmer que cela ne posait pas de probleme et que nos deux noms apparaitraient sur la CG.. ce n'est pas le cas, du coup, la carte grise est au nom de mon pere, l'assurance est a mon nom ainsi que le pret auto!
Il me semble que je suis obligé de changer la carte grise etant donné que nous n'avons pas la meme adresse?
Si tel est le cas, mon pere peut-il- me ceder le vehicule alors qu'il est neuf? Y-a-t-il un delais à respecter avant la cession?
Je vous remercie d'avance pour vos reponse


ViveLeVTT
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Inscrit le 7 mars 2008 
Messages: 5431 
Ma voiture Renault Laguna III de 2007 - Diesel
Publié le 3 septembre 2009 - #855557 - Re: carte grise et vehicule neuf
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Bonjour,

L'assurance et le pret auto c'est pas bien grave. Vous avez le droit d'assurer et de conduire une voiture dont la carte grise n'est pas à votre nom. La facture est surement à vos 2 noms, ce qui règle les problèmes de propriétés. Par contre si vous modifiez la carte grise, il va falloir que vous repayez la taxe.


claudinou
VIP
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Inscrit le 13 janvier 2009 
Messages: 3379
Publié le 3 septembre 2009 - #855628 - Re: carte grise et vehicule neuf
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Bonsoir !
Le délai de cession , ne conserne que les pros ! Dommage pour toi , tu vas perdres sur cette nouvelle CG !
Bon courage !icon_biggrin

Une loi n'est pas là , pour dire le bien ou le mal , mais seulement le permis et me défendu !

CamilleA
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Inscrit le 23 février 2006 
Messages: 27256
Publié le 4 septembre 2009 - #855942 - Re: carte grise et vehicule neuf
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Bonjour,
La facture du concessionnaire est à quel nom ?
La carte grise doit normalement être au nom du propriétaire, mais à ma connaissance, aucune sanction légale si elle est nom de quelqu'un d'autre. Ce n'est pas la carte grise qui "fait" le propriétaire, c'est le contraire.


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