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Publié le 3 septembre 2009 - #855461 -
Y'a t-il vice de forme ou de procédure?
Bonjour
Je me suis fais attraper par la BMO et ils m'ont fais un test salivaire qui s'est avéré positif!J'ai donc était a la gendarmerie avec ma voiture escorté par les 2 motos!
Mais avait-il le droit de me faire conduire alors que le test s'est révélé positif?
Y'a t-il une erreur de leur part?Merci
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Publié le 3 septembre 2009 - #855472 -
Re: Y'a t-il vice de forme ou de procédure?
Bonjour
Florian052 a écrit:
Je me suis fais attraper par la BMO et ils m'ont fais un test salivaire qui s'est avéré positif!J'ai donc était a la gendarmerie avec ma voiture escorté par les 2 motos! Mais avait-il le droit de me faire conduire alors que le test s'est révélé positif? Y'a t-il une erreur de leur part?Merci
Non, non, rassurez vous, ce n'est pas eux qui ont commis l'erreur, c'est vous, erreur que l'on peut qualifier de faute
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Publié le 4 septembre 2009 - #855949 -
Re: Y'a t-il vice de forme ou de procédure?
Bonjour, Ben justement, le Ministre, sensibilisé au problème soulevé par Florian052, est en train de concocter une nouvelle procédure... 1°) Immobiliser sur place le véhicule du contrevenant soupçonné, 2°) Intimer l'ordre au contrevenant soupçonné de rejoindre la gendarmerie à pied et au pas de charge, encadré par deux motos avec gyrophares et klaxon deux tons. 3°) Vitesse de transfert limitée à 25 km/h....
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Publié le 4 septembre 2009 - #855992 -
Re: Y'a t-il vice de forme ou de procédure?
Bonjour, Pour le point 1, il faut définir les endroits possibles d'immobilisation. Sur une bande d'arrêt d'urgence, une nouvelle contravention peut fleurir (et c'est tout bénéfices...). Pour le point 2, pourquoi avec le 2 tons (c'est bruyants et ça va casser les oreilles de nos gendarmes). Il y a le risque de voir des demandes d'indemnisations par la suite de la part des dits Gendarmes parce qu'ils sont devenus sourd à force d'escortes. Pour le point 3, cela ne pose-t-il pas un pbs sur autoroute ? Je pense que la vitesse de transfert ne sera limitée qu'aux limitations de vitesse en vigueur sur les tronçons de route emprunter (avec obligation de respecter les vitesses minimales lorsque applicables, sous peine de nouvelles sanctions) A+ Play3000