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Bonjour,
Je vous expose mon problème :
Je me suis garée dans mon quartier le 31.08 à une place gratuite et tout à fait banale, où j'ai souvent l'habitude de me mettre. Je précise que des travaux se déroulent en ce moment dans ma rue, mais qu'à l'endroit où je me suis garée, il ne figurait strictement aucun panneau ni aucune signalisation m'interdisant de stationner à ce niveau, que ce soit à la place indiquée, sur le trottoir ou ailleurs. Quelle ne fut donc pas ma suprise lorsque le 2.09, j'ai trouvé, posé à la place de ma voiture, un panneau "interdiction de stationner" à cause des travaux qui se déroulaient un peu plus loin. Ma voiture avait bien evidemment été placée en fourrière le 01.09, sans que je n'en sois avertie.
Etant donné qu'au moment où je m'étais garée, aucun panneau n'infomait de l'interdiction de stationner et que je ne gênais absolument personne, puis-je considérer qu'il s'agit d'une mise en fourrière abusive ? Si oui, que dois-je faire et quelles preuves dois-je fournir pour espérer obtenir un remboursement des 146 euros de fourrière ainsi que du PV de 35 euros ?
Merci de votre aide.
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10486
Bonjour
1) ne payez pas le PV ! payer équivaut à reconnaître l'infraction.
2) demandez l'arrêté de circulation en mairie - demandez également la date de pose des panneaux, et qui les a posés.
3) photographiez la signalisation actuelle et mettez les photos sur le forum. (pour vérifier que le panonceau caractérisant le stationnement gênant a bien été mis. - si c'est l'entreprise qui fait les travaux qui a posé la signalisation, j'ai des doutes...)
revenez nous voir.
Dernière modification par JPAL (02-09-2009 22:07:32)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
Si les faits se sont déroulés comme vous les décrivez la fourrière est abusive.
Apportez la preuve que les panneaux ont été placés après et préparez vous à entamer un parcours du combattant pour le remboursemnt de la fourrière et l'annulation du PV.
Savez vous si dans votre commune il y a ou pas un arrêté qui limite la durée de staitonnement sur l'ensemble de ladite commune, par exemple : interdit plus de 24 heures, plus de 48 heures etc. ?
Demandez, en lettre R/AR, copie de l'arrêté des travaux au maire, on ne sait jamais ce que l'on peut y lire 
Bonjour,
En fait et en réalité et en toute bonne logique, ce n'est pas tant la mise en fourrière elle-même qui est abusive. Des travaux d'intérêt général/d'intérêt public sont nécessaires à telle date. Ils doivent être fait à la date sans attendre que les véhicules gênants (pour les travaux et non pas gênants au sens du code de la route)(*) aient disparu spontanément. D'autant qu'il peut s'agir de travaux urgents et de sécurité.
L'intérêt général doit prendre le pas sur les inconvénients du simple particulier, qui doit les accepter (en ce sens qu'il ne peut pas s'y opposer)(sauf voies légales)(on ne rentre pas dans les détails).
En revanche...
Ce qui est parfaitement abusif, c'est d'en faire supporter les frais sur le dos dudit particulier s'il n'était pas en infraction(*) alors que c'est bien évidemment le demandeur des travaux qui doit les supporter, c'est-à-dire la collectivité demandeuse, puisqu'elle doit supporter tous les frais, directs ou indirects, liés à ces travaux ou la préparation/mise en place de ces travaux.
En toute bonne logique républicaine.
(*) donc sous la réserve évoquée ci-dessus par Aléa sur la durée maxi de stationnement "non abusif".
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