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delos
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Publié le 23 juin 2005 - #98124 - PV pour stationnement sur zone de livraison
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je me suis stationnée sur un espace de livraison un samedi à 17h, n'étant pas en train de décharger ou charger le véhicule ni de descendre ou monter des personnes , j'ai eu une contravention, est-ce vraiment juste alors que les horaires de mon stationnement ne prêtent nullement à la livraison (un samedi et à 17h !!! )
merci d'avance pour votre réponse



- Message classé dans : Stationnement

Aléa
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Publié le 25 juin 2005 - #99108 - Re: PV pour stationnement sur zone de livraison
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Bonjour,

Le PV est absolument régulier si la signalisation est correcte et qu'un arrêté a été pris par le maire.


  
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