Publié le 2 septembre 2009 - #854814 -
Récupèration permis....pas gagné!
Bonjour à tous, je me demandais si la visite médicale est obligatoire pour récuperer son permis?... J'ai eu droit à 4mois de suspension et je suis censé le récuperer le 4 sept, mais je n'étais pas chez moi cet été et n'ai pas pus aller à la convocation de la sous-pref. Laquelle m'a renvoyée une convoc' pour le 6 octobre!!!!!! Je suis chauffeur PL et j'aimerai bien pouvoir aller bosser, surtout que je ne me suis pas fais chopper pour alcoolémie mais pour défaut de permis (serré sur un 400 enduro sans le gros cube). Si quelqu'un peut m'éclairer avant que je devienne dingue....... Merci.
Dernière modification par flowstaa (02-09-2009 13:13:49)
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Publié le 2 septembre 2009 - #854913 -
Re: Récupèration permis....pas gagné!
Bonjour, Faut comprendre avec vous, je suppose que vous avez voulu dire "sans le permis gros cube" ? Sur votre avis de suspension, c'est bien écrit quelque part "+ VISITE MEDICALE FAVORABLE" ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas y couper. Moi, à votre place, je me serais arrangé pour être présent à la date marquée sur la convoc. ou d'aller bien avant cette date au guichet de la CM en invoquant une excuse pour tenter de négocier une nouvelle date pas trop éloignée.
CdR a écrit:
Article R221-13
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires : 1º Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ; 2º Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1º ci-dessus. II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.
Publié le 3 septembre 2009 - #855396 -
Re: Récupèration permis....pas gagné!
Bonjour et merci de m'avoir répondu. Sur mon avis de suspension il n'y a rien qui me laisserai penser que je dois me soumettre à une quelconque visite médicale. J'ai appelé la sous-pref qui m'a dit qu'il n'y avait plus de place avant octobre, je suis désemparé! Mon permis est il à la gendarmerie oû chez le préfet?
Dernière modification par flowstaa (03-09-2009 11:11:22)