Bonjour,
L'application stricte de la convention IRSA est logique quand il y a ouverture de la portière au moment ou juste avant le passage du véhicule en circulation mais elle pose problème en effet quand la portière est ouverte depuis longtemps. La portière ouverte peut à mon sens dans ce cas s'assimiler à un obstacle sur la chaussée, bien visible depuis une minute et le véhicule en circulation n'a pas su estimer qu'il n'avait pas la place de passer, c'est donc lui qui a commis une faute de conduite et un partage des torts paraitrait tout aussi logique que le cas d'un véhicule qui heurte une pierre, bien visible, tombée sur la chaussée et qui, lui, aura 100% des torts. (Mais c'est vrai que dans cet exemple, personne n'a mis volontairement la pierre sur la route.)

Et puis, qu'on se place dans l'optique "heurt de piéton" ou bien "heurt de portière",  certains points de l'article suivant me semblent applicables :

Article R413-17(extraits)
I. - Les vitesses maximales autorisées par les dispositions du présent code, ainsi que celles plus
réduites éventuellement prescrites par les autorités investies du pouvoir de police de la circulation, ne s'entendent que dans des conditions optimales de circulation : bonnes conditions atmosphériques, trafic fluide, véhicule en bon état.
II. - Elles ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.
III. - Sa vitesse doit être réduite :
1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ;
(...)
4° Dans tous les cas où la route ne lui apparaît pas entièrement dégagée, ou risque d'être glissante ;
(...)
8° Dans les sections de routes étroites ou encombrées ou bordées d'habitations ;
(...)
IV. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Certes, cet article ne traite que de maitrise de la vitesse (et sert à verbaliser des comportements relevés notamment en l'absence d'accidents), ce qui n'est pas exactement la même notion que la maitrise du véhicule mais la rédaction du paragraphe II de l'article dénote d'après moi que cette notion de maitrise de la vitesse a bien pour objectif la maitrise du véhicule.

Quoiqu'il en soit, o% de responsabilité pour quelqu'un qui ne sait pas voir que son véhicule n'a pas la place de passer et force le passage (je traduirais ça par "ne sait pas conduire"), ça semble fort de café.

bonjour!  et: completement daccord  LEGARS!     car  payer  des assurance  qui  (autorise)  ou( cautionne )l arrachement  de  portieres  de  voiture  en  stationnement!   me semble  aussi  trés  fort  de café!!

Bonjoru,

le but de la convention IRSA est de simplifier les règlements des sinistres. Dans le cas d'une portière, le plus souvent c'est un conducteur/passager qui sort sans regarder. D'où le partage des responsabilités.

Quand vous souscrivez une assurance qui y adhère vous êtes effectivement exposé à ces soucis dans la gestion mais " en bataillant" vous pouvez pê avoir gain de cause.

Greg

Bonjour,

<Message posté pour la seconde fois, la première n'ayant pas été enregistrée ???)>

greg k a écrit:

le but de la convention IRSA est de simplifier les règlements des sinistres. Dans le cas d'une portière, le plus souvent c'est un conducteur/passager qui sort sans regarder. D'où le partage des responsabilités.

Le raisonnement est juste mais sa conclusion erronée... :-(

En effet,dans la convention IRSA et son cas 51 ("ouverture de portière"), il n'y a pas de possibilité de partage, c'est, à tous les coups, 100%  à la charge de "l'ouvreur de portière"...

greg k a écrit:

Quand vous souscrivez une assurance qui y adhère vous êtes effectivement exposé à ces soucis dans la gestion mais " en bataillant" vous pouvez pê avoir gain de cause.

Oui, on peut entrer en conflit avec son assureur car s'il est obligé, dans ses rapports avec l'assureur adverse, de s'en tenir strictement au barème IRSA sur les responsabilités, il n'en va pas de même avec l'assuré qui, lui, n'est pas engagé par cette convention à laquelle il n'a pu adhérer et qui peut donc refuser qu'elle lui soit imposée.

J'écris "en conflit" avec son assureur car, pour l'obliger à régler autrement qu'en appliquant le barème contesté, il n'y a qu'une seule solution : le menacer d'engager une procédure judiciaire à  l'encontre de l'adversaire et de l'assureur de ce dernier. Dans ce cas, en effet, si la procédure donne raison à l'assuré demandeur, l'assureur de ce dernier recevra de l'assureur adverse une demande de remboursement de toutes les dépenses qu'il aura engagées dans cette procédure, (y compris, pour les indemnités accordées au demandeur, la différence entre le montant de la condamnation et la somme qu'il aurait réglée si le dossier était resté IRSA...).

Evidemment, l'assuré qui assigne doit avoir des billes suffisantes pour impressionner son assureur et ainsi le convaincre qu'il peut gagner. Cet assureur, alors, préférera payer tout de suite plutôt que de passer pour un mauvais professionnel aux yeux de l'assureur adverse...

Bonjour

Olivier a dit : j'ai une rayure sur mon aile avant droite. je sais maintenant ce qu'il faut que je fasse....et boum.... (avec modération biensûr et en évitant les piètons)

Lamentable

olivier1975 a écrit:

bonjour à tous et merci encore pour tous vos messsages.
en résumer, il va falloir que je bataille.
en effet la portière était ouverte depuis plus d'une minute car installer un enfant d'un an dans un siège auto prend un peu de temps surtout en rentrant de la plage.....
je vais de ce pas ce matin à mon assurance et je vous tiendrais au courant des résultats.
ca pourra peut être servir d'exemple pour une prochaine installation bébé.
j'ai une rayure sur mon aile avant droite. je sais maintenant ce qu'il faut que je fasse....et boum.... (avec modération biensûr et en évitant les piètons)

bonne journée à tous

Bonsoir,

je me fais juste une petite remarque, en passant,:? Monsieur Olivier semble plus embêté et contrarié par la rayure subie par son précieux véhicule que par les blessures de son épouse, mais peut-être me trompé-je? je le souhaite, en tous cas !
Moi qui suis le grand -père de 5 petits-enfants, (de 7 mois à 10 ans) même si je les installe derrière à gauche dans mon véhicule, je me contorsione pour arriver à fixer les ceintures en restant moi-même sur le trottoir, je vous assure il faut un peu de pratique, mais on y arrive.

Bonsoir Trabant

Trabant a écrit:

Moi qui suis le grand -père de 5 petits-enfants...
je me contorsione pour arriver à fixer les ceintures en restant moi-même sur le trottoir, je vous assure il faut un peu de pratique, mais on y arrive.

Quand on arrive à rentrer dans une Trabant, tout est possible :

JPAL a écrit:

Bonsoir Trabant

Trabant a écrit:

Moi qui suis le grand -père de 5 petits-enfants...
je me contorsione pour arriver à fixer les ceintures en restant moi-même sur le trottoir, je vous assure il faut un peu de pratique, mais on y arrive.

Quand on arrive à rentrer dans une Trabant, tout est possible :
http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … 4-15pc.jpg

Bonsoir Jpal

C'est qu'il est resté souple, le papy en  Trabant  !!!!!!!!!   mdrrrrr !!!!!!!

Pour en revenir à l'affaire initiale, je pense quand même que le conducteur ayant heurté le véhicule en stationnement est fautif, (qu'il soit bien ou mal garé importe peu) de plus, il a heurté une personne qui n'a pas ouvert la portière en surprenant l'automobiliste qui arrivait, puisqu'elle était en train d'installer son enfant. On peut supposer une allure inadaptée et une "non maitrise de son véhicule" de la part de cet automobiliste.
Le mieux aurait été qu'Olivier fasse intervenir la gendarmerie, ou la police, pour établir le constat, c'est ce que j'aurai conseillé de faire à mes élèves de l'école de conduite, et de ne pas se contenter d'un simple constat amiable, qui mal rempli, est souvent source d'ambiguïtés.

cbrun a écrit:

Le raisonnement est juste mais sa conclusion erronée...

En effet,dans la convention IRSA et son cas 51 ("ouverture de portière"), il n'y a pas de possibilité de partage, c'est, à tous les coups, 100%  à la charge de "l'ouvreur de portière"...

Bonjour,

en fait c'est ma formulation qui était erronée. On est bien en 01 sur le 51, je voulais en réalité dire " d'où la règle de partage choisie en 0-1".

Bon d'accor ça n'était pas clair. En plus clair, je suis d'accord avec vous...

Greg

Bonjour,

trabant a écrit:

c'est ce que j'aurai conseillé de faire à mes élèves de l'école de conduite, et de ne pas se contenter d'un simple constat amiable, qui mal rempli, est souvent source d'ambiguïtés.

Pour ce qui est de ce conseil, je partage votre avis tout en rappelant que les FDO ne se dérangent que dans cas bien précis (et encore....

Mais pour ce qui est de la responsabilité de celui qui heurte une portière, il faut rappeler que les dossiers d'accidents ne se règlent pas sur des suppositions,
même si ces dernières paraissent plus que vraisemblables.

Votre raisonnement "portière ouverte depuis longtemps puisque mère installe son enfant sur son siège" est aisément contrebattu par un autre raisonnement du genre : alors que je longeais à bonne distance la voiture dans laquelle un piéton installait un enfant, la portière arrière s'est brutalement  et complètement ouverte devant moi...etc...
Tout çà pour confirmer que sans éléments permettant de prouver l"ouverture d'une portière bien avant d'être heurtée, rien ne permet de rendre responsable, ne serait-ce qu'en partie, celui qui heurte...

Bonjour

CBrun a écrit:

alors que je longeais à bonne distance la voiture dans laquelle un piéton installait un enfant, la portière arrière s'est brutalement  et complètement ouverte devant moi...etc...

Dans ce cas celui qui dit cela se fait immédiatement rentrer dedans, car il vient clairement de reconnaître l'infraction de ne pas avoir respecté une distance de 1 m par rapport à un piéton qu'il dépassait.

Que marqueraient les FDO sur le PV, en particulier sur le paragraphe : infractions susceptibles d'être relevées ?
Quelle serait la conclusion d'un tribunal ?
C'est une autre histoire...

Bonjour,


Non, pas d'accord ! Rien prouve qu'il y avait moins d'un mètre entre la voiture et le piéton. N'oublions pas que la voiture qui circule n'a que son rétroviseur d'endommagé ! De toute façon, si la mère a été blessée, son préjudice sera pris en charge, sans discussion possible, par l'assureur de la voiture qui circule...

En outre, dans la mesure où on ne peut parler de dépassement à propos d'une voiture en station, je ne suis pas sûr que l'on puise admettre cette manoeuvre à propos d'une automobiliste très  provisoirement piéton... (le temps de placer son enfant dans son siège...)... ?

rebonjour

juste besoin d'une petite précision pour porter plainte. quel est le délais max pour déposer plainte suite à un accident?

je viens d'envoyer à mon assurance quelques précisions sur le motif de l'ouverture de cette fameuse portière coté rue (car deux sièges auto dans la voiture).
je vous tiendrais au courant au fur et à mesure.
bonne journée

olivier1975

Bonjour,

olivier a écrit:

juste besoin d'une petite précision pour porter plainte. quel est le délais max pour déposer plainte suite à un accident?

1 an pour les contraventions,
3 ans pour les délits (vols, coups et blessures, escroquerie)
10 ans pour les crimes.

merci cbrun pour cette info.
bonne soirée et @ bientôt pour la suite du dossier

olivier1975