bonsoir
heu question bete
comment la porte peut se refermer sur elle si la voiture va dasn votre sens elel arrive de derriere !!
ou alors vous etiez gare a gauche de la chaussee???
tiger

exactement, nous étions garés à contre sens mais pas de ligne blanche pour traverser

re..
on a deja eu sur le forum un long debat sur ce poitn indentique.. mais la personne etait garee dans le bon sens de circulation ...
la je laisse la place a nos experts ca va chauffer je pense car totu le monde est pas d'accord...
tiger

merci tiger pour ta réponse rapide,
j'ai peut être mal regardé sur le mode recherche car je n'ai rien trouvé à ce sujet.
peut être pas rentré les bons mots cibles.

Bonjour
Il y a quand même quelque chose qui joue en votre faveur :

Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si :

1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;

2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref.

3° Il n'est pas lui-même sur le point d'être dépassé.

III. - Il doit, en outre, avertir de son intention l'usager qu'il veut dépasser.

IV. - Pour effectuer le dépassement, il doit se déporter suffisamment pour ne pas risquer de heurter l'usager qu'il veut dépasser. Il ne doit pas en tout cas s'en approcher latéralement à moins d'un mètre en agglomération et d'un mètre et demi hors agglomération s'il s'agit d'un véhicule à traction animale, d'un engin à deux ou à trois roues, d'un piéton, d'un cavalier ou d'un animal.

V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions des II à IV ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

VI. - Tout conducteur qui contrevient aux dispositions des II à IV ci-dessus encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

VII. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

A mon sens, le conducteur qui vous a heurté a commis une infraction, car votre femme était sur la chaussée. Et comme une portière doit faire moins d'un mètre de longueur, il est évident qu'il n'a pas respecté les règles de distance.

Il y a par contre ceci qui est gênant pour vous :

Article R417-1
I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Mais pour moi, il y a d'abord un piéton qui se trouve sur la chaussée et le respect de l'article R414-4 aurait évité tout accident.

Votre assureur se réfère certainement à :

Article R417-7

Il est interdit à tout occupant d'un véhicule à l'arrêt ou en stationnement d'ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

Mais cet article s'applique à un occupant d'un véhicule, ie celui qui est assis dans le véhicule et qui veut en sortir.
Votre femme n'avait pas encore ce statut, mais celui de piéton, vu qu'elle était encore sur la chaussée.

Maintenant, il vaut mieux attendre le passage de cbrun qui est très connaisseur du droit des assurances.

olivier1975 a écrit:

exactement, nous étions garés à contre sens mais pas de ligne blanche pour traverser

Bonsoir,

En agglomération, le code de la route dit qu'il faut toujours se garer dans le sens de la circulation, et jamais à contre-sens, la ligne continue n'a rien à voir la dedans. Ceci dit, cela n'excuse pas la maldresse du conducteur qui à blessé votre épouse dans cette affaire, cela peut juste expliquer la réticence de votre assureur.

merci JPAL pour ta réponse.
sur le constat amiable j'ai précisé que ma femme installait notre premier enfant mais pas que j'installait le second de l'autre coté.
j'ai eu l'assurance cette après midi et le fait de lui expliquer qu'il y avait un second siège auto. elle m'a fait comprendre que ca pouvait peut etre changer le partage des responsabilités.
néanmoins, la traduction de cette histoire pourrait etre la suivante:
tout piéton ou conducteur à coté d'une portière ouverte pourrait etre dégommé.
je trouve cela halucinant tout de même.
pour info, mon assurance est la MAIF.
je ne sais pas si ca change la donne mais voila c'est dit.

oui trabant, je suis tout a fait daccord avec toi,
mais le statut de "piéton" ne dépend pas du sens de voiture.
je n'ai encore jamais vu une voiture avec une prune dont le motif est: mauvais sens de stationnement

bonsoir
oui mas le debat vient sur :
il doit faire quoi le conducteur qeu ce soti a gauche ou a droite??
attendre sagement en attendant que vosu ayez fini ???
en bloquant la circulation ??
c l'eternel probleme .... d'appreciation ici su rle forum ...
tiger

bonsoir!  il  y  a  un  defaut  de  maitrise     et  non  respect  des  regles  de sécurité  !      mais  vous  auriez  du  porter  plainte  directe!    car  que  votre  voiture  etait:     d un  sens  ou  d  un  autre;  il  tapait  a  portiere  et  cela  peut  etre  pire  dans  l  autre  sens!!   breff  bon courage  a  vous!!

milansaab a écrit:

bonsoir!  il  y  a  un  defaut  de  maitrise     et  non  respect  des  regles  de sécurité  !      mais  vous  auriez  du  porter  plainte  directe!    car  que  votre  voiture  etait:     d un  sens  ou  d  un  autre;  il  tapait  a  portiere  et  cela  peut  etre  pire  dans  l  autre  sens!!   breff  bon courage  a  vous!!

bonsoir,
il est l'heure de vous coucher

cas 51E, 100% responsable vis à vis des assurances alors une plainte.....

bonsoir

olivier1975 a écrit:

oui trabant, je suis tout a fait daccord avec toi,
mais le statut de "piéton" ne dépend pas du sens de voiture.
je n'ai encore jamais vu une voiture avec une prune dont le motif est: mauvais sens de stationnement

Article R417-1 du code de la route :

I. - En agglomération, tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé par rapport au sens de la circulation selon les règles suivantes :

1° Sur l'accotement, lorsqu'il n'est pas affecté à la circulation de catégories particulières d'usagers et si l'état du sol s'y prête ;

2° Pour les chaussées à double sens, sur le côté droit de celles-ci, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° Pour les chaussées à sens unique, sur le côté droit ou gauche, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police.

II. - Tout arrêt ou stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

bonsoir       

olivier1975 a écrit:

merci JPAL pour ta réponse.
sur le constat amiable j'ai précisé que ma femme installait notre premier enfant mais pas que j'installait le second de l'autre coté.
j'ai eu l'assurance cette après midi et le fait de lui expliquer qu'il y avait un second siège auto. elle m'a fait comprendre que ca pouvait peut etre changer le partage des responsabilités.
néanmoins, la traduction de cette histoire pourrait etre la suivante:
tout piéton ou conducteur à coté d'une portière ouverte pourrait etre dégommé.
je trouve cela halucinant tout de même.
pour info, mon assurance est la MAIF.
je ne sais pas si ca change la donne mais voila c'est dit.

malheureusement oui. c est la portiere ouverte qui a ete percutée, et non directement votre femme. 100% des tors en ce qui vous concerne

bonsoir

JPAL a écrit:

Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

je ne pense pas que vous puissiez ici évoquez la notion de dépassement puisque le véhicule étant percuté était en stationnement ou considéré comme tel.

Timh a écrit:

bonsoir

JPAL a écrit:

Article R414-4
I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

je ne pense pas que vous puissiez ici évoquez la notion de dépassement puisque le véhicule étant percuté était en stationnement ou considéré comme tel.

Bonjour
Mais je ne parle pas du véhicule, mais du piéton qui était sur la chaussée.

Bonjour,

TIM a écrit:

je ne pense pas que vous puissiez ici évoquez la notion de dépassement puisque le véhicule étant percuté était en stationnement ou considéré comme tel.

JPAL a écrit:

Mais je ne parle pas du véhicule, mais du piéton qui était sur la chaussée.

Effectivement, il  faut scinder l'affaire en deux parties :
- dommages matériels à la voiture "Olivier".
- dommages corporels subis par l'épouse d'Olivier.
-1
Dommages matériels-
La responsabilité d'un accrochage entre une voiture et une portière ouverte est, pour les assureurs et leur convention IRSA, toujours mise à la charge du propriétaire de la voiture en station, portière ouverte. Pour le droit commun, par contre, il en va autrement puisque la discussion reste possible à  partir des éléments d'informations contenues dans le dossier.

Certes, la présomption de responsabilité pèse toujours sur les épaules du propriétaire de la porte ouverte mais si ce dernier peut apporter la preuve que la portière heurtée était ouverte depuis plusieurs minutes avant le choc, on peut valablement défendre un partage, voire une responsabilité totale à  la charge de celui qui heurte. Si cette preuve ne peut être fournie, la présomption s'applique au détriment du propriétaire de la portière ouverte, lequel se retrouve responsable à 100% ..
-2
Dommages corporels-
Comme le souligne fort justement JPAL, l'épouse d'Olivier est, au moment du choc, un piéton même si c'est elle qui conduit la voiture ... Elle est, à  ce titre, protégée par la loi Badinter. En conséquence, elle devra être indemnisée intégralement de tous ses préjudices corporels. Selon l'article 3 de la loi du 5/7/1985, en effet,  il n'est pas possible d'opposer à la victime "sa propre faute à  l'exception de (sa) faute "inexcusable" si elle a été la cause "exclusive" de l'accident".

Re bonjour
La cour de cassation ne donne pas systématiquement les tots à 100 % à l'automobiliste qui ouvre une portière. voir :

99-86158 - partage à 50 % : La voiture était arrêtée au feu tricolore. le conducteur a ouvert sa portière à 45°, la moto faisait une remontée de file en commettant une infraction (chevauchement de ligne continue).

bonjour à tous et merci encore pour tous vos messsages.
en résumer, il va falloir que je bataille.
en effet la portière était ouverte depuis plus d'une minute car installer un enfant d'un an dans un siège auto prend un peu de temps surtout en rentrant de la plage.....
je vais de ce pas ce matin à mon assurance et je vous tiendrais au courant des résultats.
ca pourra peut être servir d'exemple pour une prochaine installation bébé.
j'ai une rayure sur mon aile avant droite. je sais maintenant ce qu'il faut que je fasse....et boum.... (avec modération biensûr et en évitant les piètons)

bonne journée à tous

daniel303 a écrit:

milansaab a écrit:

bonsoir!  il  y  a  un  defaut  de  maitrise     et  non  respect  des  regles  de sécurité  !      mais  vous  auriez  du  porter  plainte  directe!    car  que  votre  voiture  etait:     d un  sens  ou  d  un  autre;  il  tapait  a  portiere  et  cela  peut  etre  pire  dans  l  autre  sens!!   breff  bon courage  a  vous!!

bonsoir,
il est l'heure de vous coucher

cas 51E, 100% responsable vis à vis des assurances alors une plainte.....

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … as-51E.jpg

bonjour!  et  bien je  suis épaté  de  voir  si  peut  de  logique  dans  le  cas  51 E          si  encore  cela  se  fait  au  moment  ou  un conducteur  ouvre  la  portiere  d  un  coup  :  ok!      mais  la...............       bonne  journée !!