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lamsonvodao
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Publié le 1 septembre 2009 - #854129 - a remi et marie
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bonjour mon frere et ma petite belle soeur on ete assassines par un salopard QUI AVAIT BU ET QUI A PRIS LA FUITE
apres le deploiment de 8 brigade (police et gendarmerie ) et d'un helicoptere il on retrouves le boer du tueur
je pense qu'il y a homicide involontaire delit fuite et non assistance a personne en danger puisque ma belle soeur est decede noyer
sa va faire un an demain.
je voulais connaitre les peines sachant qu'au tribunal je vais jouer sur la complicite avec on frere (les passions communes et les frequences nombrese de nos rencontres)
et pour finir hurler sur la justice puisque je suis papa de 5 mois et que ma fille qui n'aura que des photos de son parrain n'est pas pris en compte


JPAL
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Publié le 1 septembre 2009 - #854159 - Re: a remi et marie
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Bonjour
peines maxi pour homicide involontaire aggravé par deux circonstances :

article 221-6-1 du code  pénal :
10 ans de prison
150 000 € d'amende
10 ans de suspension (annulation 10 ans ou définitive si récidive)
possibilité d'immobilisation ou/et de confiscation du véhicule.
peines maxi rarement appliquées.

Dommages civils en plus.

La mise en danger de la vie d'autrui du fait du délit de fuite et que votre belle-soeur aurait pu être sauvée nécessite, pour vous répondre, des compétences qui dépassent les miennes.

Avez vous pris contact avec une association d'aide aux victimes (par ex AVEC) qui peut vous conseiller et vous aider ?
Avez vous un avocat ?

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

cbrun
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Publié le 1 septembre 2009 - #854160 - Re: a remi et marie
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Bonjour,

je voulais connaitre les peines sachant qu'au tribunal je vais jouer sur la complicite avec on frere (les passions communes et les frequences nombrese de nos rencontres)

Vous allez  "jouer" dans quel but ?

Si c'est dans le but d'obtenir la peine la plus importante possible vous perdez votre temps. En effet, la sanction pénale n'est pas prononcée en fonction de l'importance des liens familiaux et/ou affectifs des parents à l'égard de la victime. C'est la Société qui est concernée et les juges ne se préoccupent, au pénal, de l'importance des violations de nos règles de vie "sociétale" commises par celui qui est poursuivi.

Si c'est pour apprécier l'importance de la somme d'argent que vous pouvez obtenir au titre du préjudice moral que vous avez subi, évitez, alors, d'employer le terme "jouer" ; il est, je crois, plus que choquant... de, plus la réponse ne se trouve pas ici mais chez l'avocat en charge du dossier. Il sait comment, dans un cas semblable au vôtre, juge habituellement le tribunal concerné et, par conséquent, saura répondre à votre attente.

CBrun
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

rustinette
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Publié le 4 septembre 2009 - #855856 - Re: a remi et marie
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bonjours , cela dépend des circonstance la vitesse  des 2 véhicule  aussi s'il y à une noyade  es-ce confirmé par rapport d'expertise  alcool quel étais le taux au test d'aloolemie plusieur  hyppothèses sont envisageables jojo 56.


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