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salut a tous
pour la faire courte
02.2006 :1 point
03.2006 :1 point
08.2006 :4 points
10.2007 :2 points
donc il ne me reste plus que 4 points !
mais la préfecture me dit que au 31.08.2009 j'ai 12 points! chic !
logique j'ai récupéré mes 2 points un an après parce que !!!!!!!!!
les 4 points de 2006 et les 2 de 2007 ne sont toujours pas arrivés a la préfecture !!!! 3 et 2 ans après les infractions !!!!
(deux amendes dressé par un policier et non pas par un radar automatique , mais amendes payés)
là ou je veux en venir , c'est potentiellement je n'ai plus que 4 points et je voudrai faire un stage de récupération de points
mais la préfecture me dit que c'est inutile car j'ai 12 points !! et ajoute que les 4 points de 2006 et peut aussi être ceux de 2007 , ce sont peut être perdus dans les tuyaux administratif !! en considérant les 3 ans passés !
ily en a d'autres dans le même cas ?
bonne route et gaffe aux radars !
Bonsoir,
En gros, vous à peu près tout faux.
Selon moi :
Vous avez récupéré vos deux points 3 ans (et non pas un) après le deuxième donc vers mars avril 2009 (la récup du dernier point n'est "en service" que pour des infractions commises à partir du 1er janvier 2007)
Donc, il ne vous reste plus que 6 points (4 + 2) à perdre et vous avez donc 12 points.
Il se pourrait même que les 4 points ne soient jamais pris en compte, vu que le délai de 3 ans pour récupérer les 12 points est dépassé ou quasiment (ou, pas de bol, ça tombera in extremis, mais c'est la date d'encaissement de l'amende qui comptera, donc...).
Donc, moi, à votre place, je suivrais régulièrement le solde sur Télépoints. De toute façon, solde à 12 points, le stage ne servirait à rien. Aucun intérêt avant d'être descendu à 8 ou moins.
Fréquent, non, mais ça arrive.
merci de la réponse
vous avez raison mes 2x1 points ont été récupérés en 3 ans (avant 01.2007)
mais mon problème c'est que ma perte de 4 points(plus les 2 autres) est intervenu dans cet espace de 3 ans !
- soit ils se sont dissous dans les tuyaux de l'administration ,donc royal pour moi ! je suis à 12 points !! , (je rêve ou c'est possible ?)
- soit mes 4+2 points réapparaissent et donc mes 2 points récupérés précédemment sont annulés !
et je me retrouve avec 4 points !
avis au forum :
voir ses points retirés plus de 3 ans après le paiement de l'amende cela vous est déjà arrivé ?
salut à tous
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
Le record du forum, c'est 17 mois. pour le moment évitez de remuer trop la vase, dès fois que cela reveille la curiosité du FNPC. Mais la date de péremption c'est 3 ans.
merci pour le record
mais ces 3 ans de "péremption" ,plus ou moins cité aussi par l'employée de la prefecture
c'est une "règle" non écrite !
c'est le genre de problème administratif "jurisprudence" qui ce règle avec un avocat ? non !
bon salut à tous
VIP
Inscrit le 7 mars 2008
Messages: 5429
Bonjour,
On a 3 ans pour faire appliquer une sanction, passé ce délai plus moyen de sanctionner. A mon avis pour les points pas besoin d'avocat, les tests informatiques vont éliminer les dates abérantes
Bonjour,
gpou a écrit:
mais mon problème c'est que ma perte de 4 points(plus les 2 autres) est intervenu dans cet espace de 3 ans !
Non, justement pas.
gpou a écrit:
- soit ils se sont dissous dans les tuyaux de l'administration ,donc royal pour moi ! je suis à 12 points !! , (je rêve ou c'est possible ?)
Ben c'est pas dur : vous avez bien reçu un "Relevé d'Information Intégral" à la préfecture ? Les points y sont mentionnés ? Non ? Alors, c'est qu'ils n'ont pas encore été pris en compte.
Bonjour,
ViveLeVTT a écrit:
On a 3 ans pour faire appliquer une sanction, passé ce délai plus moyen de sanctionner.
Ce n'est pas tout à fait ça. Un sanction administrative ne suit pas les règles des sanctions pénales.
Mais, peu importe.
Ici, le mécanisme serait plutôt le suivant :
On va dire, avec des dates précises pour fixer les idées :
- Infraction commise mettons le 3/08/06
- Payée/encaissée officiellement mettons le 20/08/06
- Prise en compte par le ');" onmouseout="cache();">SNPC dans le fichier mettons le 25/08/09, soit 12 - 4 = 8
Donc, pour résumer :
- Démarrage du chrono pour le délai de trois ans sans infraction "ERP" pour récupérer les 12 points à la date de paiement de l'amende, ce qui donne
- Fin de la période : 20/08/06 + 3 ans + 1 jour = 21/08/09 et donc à cette date 12 points
Or, nous sommes déjà le 25/08/09 quand le ');" onmouseout="cache();">SNPC prend le retrait de points en compte dans le fichier...
Le ');" onmouseout="cache();">SNPC est déjà en retard de 4 jours pour rétablir les 12 points...
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