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bonjour à tous
Voilà je suis convoque au tribunal car le 24/12/08 j'ai eu un accident suite à un non respect d'une priorité à droite ayant entraine une itt de 5 jours de ma femme, et d'une alcoolémie de 0.54 mg/l.
J'ai fait une garde à vue de 18heures.
Je n'ai jamais eu d'infraction au code de la route, je possede mon permis depuis 1984.
Je vous écris pour connaitre au vu des faits les sanctions que j'encours au tribunal.
j'ai deja eu un retrait de 2 mois et 15 jours, suite à l'accident, j'ai passe la vm qui m'a redonné mon permis pendant 6 mois le 12/10/09 je dois repassé une vm.
Je n'ai pas d'avocat.
Je me poses des questions quant à ma garde à vue ainsi que du controle d'alcoolemie.
Voici mes questions pendant ma garde à vue qui a dure de 5 heures du soir jusqu'à 11heures le lendemain matin je n'ai eu aucun repas est ce légal? d'autres part lors d'un accident est ce que les deux parties doivent subir un alcooltest(la victime le responsable)? car si tel est le cas pour ma victime n'a pas subi d'alcooltest? Je pense connaitre la raison son père est policier bien entendu je ne citerai pas cela au tribunal.
Par avance merci à tous de vos éclairages et je n'oublierais pas de vous dire ce qu'il advenu de mon cas
A+
Dernière modification par ericsyl (31-08-2009 17:44:07)
Bonjour,
Il aurait pu vous donner à manger mais vous auriez pu réclamer.
La victime aurait du avoir une prise de sang mais cela ne change pas grand chose à votre responsabilité dans l'accident...
Greg
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Bonjour
Quand vous parlez de victime, vous voulez plutôt dire le conducteur non responsable, car d'après ce que vous dites, la victime c'est votre femme qui a eu une ITT de 4 jours.
Mais soyons précis : ITT ou arrêt de travail ?
Ce n'est pas la même chose, et les sanctions sont différentes quand il n'y a pas d'ITT.
Demandez la copie du dossier au greffe du tribunal s'il est encore temps.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour,
On suppose, bien sûr, dans la suite, que c'est vous qui êtes l'auteur du refus de priorité.
Pour le repas gastro en garde à vue, pas sûr du tout que ce soit une obligation légale.
Pour le contrôle de la victime, aucun texte ne le dit clairement et c'est bien sûr obligatoire pour le responsable de l'accident. Seulement, comme la plupart du temps, les premières constatations ne permettent pas aux policiers de déterminer qui est qui, il est d'usage (instruction ministérielle) de pratiquer le test sur tout le monde, et comme ça pas de jaloux.
Une chose est certaine, aucun de ces "manquements" n'est de nature à faire annuler la procédure s'il ne faisait aucun doute, dès le départ, que vous étiez responsable de l'accident.
Et soulever ce genre d'arguments devant un tribunal est à mûrement réfléchir quand il y a eu refus de priorité avec plus d'1g/l dans le sang avec B.I. à autrui par manquement délibéré à une obligation de sécurité, même sans ITT ...
greg k a écrit:
Bonjour,
Merci de votre réponse mais d'une part cela ne change rien à ma responsabilite je suis d'accord avec vous, mais ceci étant ma premiere garde a vue ainsi que mon premier delit je n'etait pas au courant des us et coutume et comme cela c'est passer le 24/12 au soir j'avais pe,ser qu'il y avait une sorte d'obligation
merci de votre reponse
ERIC
Il aurait pu vous donner à manger mais vous auriez pu réclamer.
La victime aurait du avoir une prise de sang mais cela ne change pas grand chose à votre responsabilité dans l'accident...
Greg
MERCI a GregK , jpal et camille a
je vous remercie de vos réponses qui m'ont permis d'eclairer certain détails je viens de passer au tribunal mon permis est suspendu pendant trois mois et j'ai 70heurs d'interets generaux
merci
Bonjour,
Je suppose que ce n'est pas en plus des deux mois et quinze jours déjà faits, donc il ne vous restera que quinze jours à faire quand on viendra chercher votre permis.
Re,
greg k a écrit:
Il aurait pu vous donner à manger mais vous auriez pu réclamer.
ericsyl a écrit:
je n'etait pas au courant des us et coutume et comme cela c'est passer le 24/12 au soir j'avais pe,ser qu'il y avait une sorte d'obligation
Ah... là, c'est peut-être parce que vous croyez encore au Père Noël... 
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