Bonjour,

Peit rappel  : est considéré comme gênant tout stationnement devant une entrée carrossable, y compris devant sa propre entrée.  Point besoin de panneau pour signaler cette interdiction.

Bonjour,

mamanne42 a écrit:

Est ce que je peux faire quelque chose ?

Eventuellement, lire ceci :

CdR a écrit:

Article R417-10

   I. - Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
   II. - Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
...
   5º Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
...
   III. - Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
   1º Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
...

ce qui doit correspondre assez bien à ce qui est écrit sur l'avis, non ?

mamanne42 a écrit:

J'ai des photos. Ca fait un AN que je me gare ici tous les jours;

quand bien même la "coutume" en aurait décidé autrement...

mamanne42 a écrit:

est qu'ils n'ont pas fait un peu de zele ?

Oui. Normalement, ils ne passent qu'une fois tous les deux ans...

salut

alors sur l'avis il y a bien écris r417 10 du code de la route.

Mais (je n'ai pas lu l'article entier), sur ce que tu me dis,  ma voiture genait une entrée carrossable (dois je comprendre "garage"?) ou genait la circulation.

Entirement faux pour ma part; je ne suis pas devant le garage, loin de là, et je ne gene en aucun cas la circulation.

mais le panneau est au niveau du garage, sans fleche qui precisent, et tout le monde a acquis le fait que ce panneau est pour le garage parking adjacent.

Donc, pas de fleches jaunes; de plus ce n'est pas la police municipale ou les gens qui mettent les contraventions habituelles; là il yt a un tampon de l'hotel de police de st etienne, donc de la police nationale.

Franchement, je veux pas rentrer dans un débat houleux, mais lkes rues ou il y a toutes les snacks et les mecs qui squattent et trafiquottent, les policiers n'osent meme pas aller mettre une amande de stationnement, et vont alors voir un peu plus loin....

Bonjour,

Vous pourriez nous photographier les lieux pour apprécier ?

Vous pourriez scanner "l'avis de contravention" ?

Quelle est la nature exacte de l'infraction inscrite sur "l'avis de contravention"

Je ne viens pas ici en pensant que j'ai DROIT a quelque chose, car a mon avis c'est peine perdue, mais j'aimerais avoir des explications... Merci

Bonjour,

Vous m'avez devancé de quelques secondes pour les photos

mamanne42 a écrit:

Je ne viens pas ici en pensant que j'ai DROIT a quelque chose, car a mon avis c'est peine perdue, mais j'aimerais avoir des explications... Merci

Bien sûr que vous avez droit à des renseignements, on est là pour ça.   Force est de constater que votre premier message manquait de clarté

Déjà, ce panneau, place tel qu'il est est plus qu'ambigü, pour moi, il n'interdit le stationnement qu'au droit du panneau.

Ensuite, ce panneau, sans le pictogramme du véhicule de fourrière, le pannonceau M6a ne peut entraîner qu'une contravention à 11 €uros et non pas 35, selon le code de la route,

Je serais vous je demanderais copie de l'arrêté, vous y avez droit, qui a permis cette implantation de panneau, faites en la demande à la mairie, en LR/AR de préférence.

Aléa a écrit:

Bonjour,

Vous m'avez devancé de quelques secondes pour les photos

mamanne42 a écrit:

Je ne viens pas ici en pensant que j'ai DROIT a quelque chose, car a mon avis c'est peine perdue, mais j'aimerais avoir des explications... Merci

Bien sûr que vous avez droit à des renseignements, on est là pour ça.   Force est de constater que votre premier message manquait de clarté

Déjà, ce panneau, place tel qu'il est est plus qu'ambigü, pour moi il n'interdit le stationnement qu'au droit du panneau.

Ensuite, ce panneau, sans le pictogramme du véhicule de fourrière, le pannonceau M6a ne peut entraîiner qu'une contravention à 11 €uros et non pas 35, selon le code de la route.

Je serais vous je demanderais copie de l'arrêté, vous y avez droit, qui a permis cette implantation de panneau, faites en la demande à la mairie, en LR/AR de préférence.

Désolé pour le manque de clarté

L'emplacement du panneau me parait aussi ambigue.... c'est pour ça que je suis là.... Etes vous sur que le panneau entraine 11 euros et pas 35 d'amende ??? Quel fonctionnaire pourra me confirmer cette information ??

Je vous bien demandé l'arrêté qui a permis l'implantation de ce panneau: qu'est ce que ça va pouvoir m'apporter ? 

Qu'est que "LR/AR" SVP je ne comprends pas ....

Merci

Bonjour,

Non, je ne suis pas sûr que ce panneau n'entraîne que 11 €uros, j'en suis certain :Dcar il ne caractérise que le stationnement interdit et non le stationnement gênant. Ne vous inquiétez pas pour ce point, plus simple il n'y a pas sauf, visiblement, pour la police nationale de St Etienne.

Qu'elle est la nature de la contravention mentionnée ou cochée sur l'avis de contravention ? Pouvez vous scannez ce dernier, vous le pouvez   puisque vous avez pu mettre des photos, il suffit de le photographier et de nous l'envoyer.

LR/AR  = Lettre recommandée avec avis de réception.

L'arrêté, s'il existe et s'il est rédigé correctement va apporter ce qu'il a voulu traduire sur le terrain, soit un stationnement interdit, soit un stationnement gênant

Bonjour,

mamanne42 a écrit:

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … C01179.JPG

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … C01182.JPG

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … C01180.JPG

Ah, ben, effectivement, on comprends mieux.
Bien d'accord avec vous et à peine avec Aléa.
Pour moi, si j'en crois mon code de la route, panneau sans flèche(s) latérale(s) et sans indication particulière, c'est interdit de stationner à partir du panneau quand on le regarde de face et jusqu'à la prochaine intersection ou fin de voie. Donc, ici, dans les plates-bandes jusqu'au mur.
Je veux bien admettre l'explication d'Aléa mais seulement parce que je l'aime bien... Mais pas certain que l'orientation du panneau soit bien réglementaire, sans autres mentions.


Vraiment aucun autre panneau ailleurs à l'entrée de la voie à main droite de la photo (vu que - si c'est votre véhicule - vous êtes stationné à contre-sens)
(euh... c'est quoi, la ligne blanche qu'on voit en bas, sur la 3e photo ?)



P.S. : vous auriez dû gommer les n° de plaques avant de poster les photos.

heu oui effectivement la voiture est agrée a contresens....

ça vaut peut etre pas le coup daller titiller la mairie et la police du coup ...... héhé oups

et sinon a part ce panneau dans la rue y en a pas d'autres...

Re,

mamanne42 a écrit:

http://www.auto-evasion.com/forums/img/ … C01185.JPG

Oui, mais là, par contre, on n'y voit rien du tout.
Qu'est-il écrit au-dessus de "R417-10 du CR" ?

désolé mon téléphone est vieux et  c'est difficile à prendre. Il est écrit "Par Panneau"

Bonjour,

Le panneau, je le vois parrallèle à la rue, d'où ma remarque sur l'ambigüité de l'implantation.

Ceci dit, nous sommes dans une situation de stationnement interdit à 11 €uros et non gênant à 35 €uros. D'ailleurs, l'agent a coché la case "interdit matérialisé" donc, s'il est "seulement" interdit matérialisé il n'est pas gênant au sens de l'autre case cochée  : "sur une voie désignée par arrêté et dûment signalée"

A vous de voir ce que vous souhaitez faire

Bonjour
A l'entrée de la rue ,dans le sens de la circulation , n'y aurait-il pas un panneau
d'interdiction ?  parce que mettre un genant et cocher la case materialisé c'est porter une ceinture avec des bretelles .
Sinon sans paneau du tout c'est un cas 1: stationnement sens contraire à la circulation sur voie à double sens en agglo .
sans parler,  puisque non constaté, du franchissement ligne continue pour stationner main gauche .

Bonjour,

Aléa a écrit:

Le panneau, je le vois parrallèle à la rue, d'où ma remarque sur l'ambigüité de l'implantation.

On est bien d'accord (et je vois la même chose que vous).
Moi, encore jamais vu de panneau planté comme ça sans autre indication.

Bonjour,

lavigie a écrit:

sans parler,  puisque non constaté, du franchissement ligne continue pour stationner main gauche .

Ben quoi ? Elle a peut-être été peinte après son arrivée ?

Bonjour,

CamilleA a écrit:

Bonjour,

lavigie a écrit:

sans parler,  puisque non constaté, du franchissement ligne continue pour stationner main gauche .

Ben quoi ? Elle a peut-être été peinte après son arrivée ?

Ou elle est entrée dans la rue en marche arrière